Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj73011 n° 25/00015
TJ 73011, 5 sept. 2025, RG 25/00015
COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00015 N° Portalis DB2O-W-B7J-C3F2 N° MINUTE : 25/59 CRÉANCIER POURSUIVANT : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], inscrite au RCS d’EVRY sous le n° 500 808
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ca other ca_papeete n° 25/00015
CA Papeete, 5 sept. 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE PAPEETE [Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Chambre Sociale --- RG 25/00015 APPELANTE E.U.R.L. [4] assistée de Me Mourad MIKOU, avocat au barreau de POLYNESIE INTIMES La Caisse de Prévoyance So
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00015
TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00015
Minute n° 25/ DOSSIER N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ILNY AFFAIRE : [K] [P] / [M] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL JUGE DE L’EXÉCUTION : Loïc WAROUX GREFFIÈRE : Cheyenne COQUEMONT DEMANDERESSE Madame [K] [P] née le [Date
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj36044 n° 25/00015
TJ 36044, 4 sept. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE CTX PROTECTION SOCIALE DE CHÂTEAUROUX MINUTE N° 2025/147 - PÔLE SOCIAL - _____ J U G E M E N T ___________________________ 04 Septembre 2025 ___________________________ Affaire N° RG 25/00015 N° Portalis DBYE-W-B7J-D5XF [I] [J] C/ CPAM de l’INDRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00015
TJ 59606, 4 sept. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00015 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRDZ N°MINUTE : 25/453 Le quatre juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00015
TJ 40192, 2 sept. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° Minute : 25/239 AFFAIRE : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPHE JUGEMENT Rendu le 2 Septembre 2025 AFFAIRE : [T] [X], [M] [K] épouse [X] C/ [S] [H] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj64445 n° 25/00015
TJ 64445, 1 sept. 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES 6 place Marguerite Laborde 64000 PAU N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GA7U Minute : CADUCITÉ DU : 01 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR(S) : [B] [E] DÉFENDEUR(S) : [O] [L], [D] [V] JUGEMENT DE CADUCITÉ Prononcé publiquement
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00015
TJ 76540, 29 août 2025, RG 25/00015
MINUTE N°25/02746 DOSSIER N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3OP JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA
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ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00015
CA St Denis Reunion, 26 août 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJLT DECISION AU FOND DU 05 MARS 2025, RENDUE PAR LE TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS - RG 1ERE INSTANCE : 24/01526 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° 2025/33 du 26 Août 2025
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj70550 n° 25/00015
TJ 70550, 20 août 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE PALAIS DE JUSTICE [Adresse 5] [Localité 6] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFZL Minute n° 037/2025 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La [1
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj16015 n° 25/00015
TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 7] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- SERVICE SURENDETTEMENT Minute n° 25/23 JUGEMENT du 18 Août 2025 48B N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAM4 [Z] [H] C/ [W] [T] CENTRE LECLERC SAS SEUGNE Le : copies exécutoires à à copies
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj13108 n° 25/00015
TJ 13108, 11 août 2025, RG 25/00015
MINUTE N° 25/00240 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DNQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société GRAND DELTA HABITAT 3 rue Martin Luther King CS 30531 84054 AVIGNON comparante
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj33063 n° 25/00015
TJ 33063, 8 août 2025, RG 25/00015
Du 08 août 2025 56B SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/00015 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z633 S.A.R.L. JLB MACONNERIE C/ [Y] [S] épouse [F] - Expéditions délivrées à la SELARL EGJ AVOCAT la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - [Z] [L] - FE délivrée à Le 08/08/2025 Avocats : la SELA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00015
TJ 19031, 7 août 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AOÛT 2025 --------- N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C2XT NATAF : Demande relative à d’autres servitudes (74Z) MINUTE N°97 MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 07 AOÛT 2025 DÉCISION : CONTRADICTOIRE DEMANDERESSE :
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ca irrecevabilite ca_fort_de_france n° 25/00015
CA Fort De France, 6 août 2025, RG 25/00015
COUR D'APPEL DE [Localité 5] AUDIENCE DU 06 Août 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWA-V-B7J-CQSA MINUTE N°2025/042 [G] [P] C/ [U] [P] ORDONNANCE DE REFERE ENTRE Mme [G] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Georges-Emmanuel GERMANY
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tj Sursis à statuer tj02691 n° 25/00015
TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00015
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4JN AFFAIRE : [V] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOÛT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de , Juge des contentieux de la protecti
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj19031 n° 25/00015
TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00015
Minute n°: 41 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C3TT Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj27229 n° 25/00015
TJ 27229, 4 août 2025, RG 25/00015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBPY JUGEMENT DU LUNDI 04 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj98735 n° 25/00015
TJ 98735, 4 août 2025, RG 25/00015
Notifiée le 06/08/2025 La copie exécutoire à : Me Arcus USANG (case) La copie authentique à : Maître Temanava BAMBRIDGE-BABIN (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00202 EN DATE DU : 04 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE4B TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00015
TJ 92050, 4 août 2025, RG 25/00015
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION DES HAUTS DE SEINE JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS N° F.I. : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PEU Minute N° : Date : 04 Août 2025 OPERATION : Prolongement du tramway T1 ENTRE : DEPARTEMENT DES HAUTS DE
Raccourcis
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