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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00014

    TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00014

    Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUJ4 ORVITIS C/ Mme [J] [G] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : ORVITIS venant aux droits de l' OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COTE D'OR, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08e89e7f54efd010b3bd3
  • ca other ca_metz n° 25/00014

    CA Metz, 4 sept. 2025, RG 25/00014

    COUR D'APPEL DE METZ Chambre des référés N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GLPU MINUTE N°25/00277 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 Septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. [Localité 5] INVESTISSEMENT Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 3] représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba720acf08ba3fa2a766f0
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj21231 n° 25/00014

    TJ 21231, 3 sept. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 16 AVRIL 2025 DELIBÉRÉ DU 03 SEPTEMBRE2025 RG n° 25/00014 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IWYR ENTRE :   Le CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme au capital de 1 331 400 718,80 €, inscrite au RCS de Paris, identifiée sous le n° 542 029

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9f709bfb6c797360806d1
  • tj Expertise tj69123 n° 25/00014

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Loyers Commerciaux N° RG 25/00014 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2SXZ Jugement du 02 Septembre 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : Maître Daphné O’NEIL de la SELARL BOEGE AVOCATS - 1971 Maître Guillaum

    Lire la décision → Vérifier la source 68daccef763c15057e56d042
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj98735 n° 25/00014

    TJ 98735, 1 sept. 2025, RG 25/00014

    Notifiée le 01.09.25 La copie exécutoire à : Me Dominique ANTZ (case), Madame [X] [O] (LS) La copie authentique à : Me Dominique ANTZ (case), Madame [X] [O] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/229 EN DATE DU : 01 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00014 - N° Portalis DB36-W-B7J-DE2M TRIBUNAL CIVI

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97411 n° 25/00014

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE JUGE DE L’EXÉCUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBPF NAC : 78A JUGEMENT D’ORIENTATION (VENTE FORCÉE) 28 août 2025 DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L. [R] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0869d2dbfd85c112952c4
  • ca irrecevabilite ca_st_denis_reunion n° 25/00014

    CA St Denis Reunion, 26 août 2025, RG 25/00014

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] CHAMBRE P.P. REFERES R.G : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWB-V-B7J-GJH7 DECISION AU FOND DU 31 JANVIER 2025, RENDUE PAR LE TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 6] - RG 1ERE INSTANCE : 22/01335 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N°2025/36 du 26 A

    Lire la décision → Vérifier la source 6915bc985cc9fa7cae5f3e3d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00014

    TJ 97411, 26 août 2025, RG 25/00014

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] DE [Localité 7] POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7FP N° MINUTE 25/00544 JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 EN DEMANDE Madame [V] [C] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc36599da368950464306b
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj40088 n° 25/00014

    TJ 40088, 25 août 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT D’ORIENTATION DU 25 AOUT 2025 AUTORISATION VENTE AMIABLE N° RG 25/00014 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGHI A l’audience d’orientation des saisies immobilières tenue le 10 juillet 2025 par Pascal Martin, juge de l’exécution au tribunal judiciaire de Dax, assisté d’Ang

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e31cc1dca99f263967f6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj16015 n° 25/00014

    TJ 16015, 18 août 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE COGNAC [Adresse 6] [Localité 3] ☎ : [XXXXXXXX01] --------- SERVICE SURENDETTEMENT Minute n° 25/00022 JUGEMENT du 18 Août 2025 48C N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F7W4 [M] [X] C/ Société [9] Le : copies certifiées conformes à à JUGEMENT du

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58886876d446c8f4869fe
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj54099 n° 25/00014

    TJ 54099, 18 août 2025, RG 25/00014

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY Dossier n° N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPAA MINUTES REFERES 2025/ ORDONNANCE DE REFERE DU 18 Août 2025 DEMANDERESSE : SCI DU [Adresse 2] RCS de [Localité 5] le DUC : 539 960 906, prise en

    Lire la décision → Vérifier la source 68a621841abbd5bba7d9a63c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00014

    TJ 27229, 14 août 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX Service SURENDETTEMENT [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 53] _________________________________ JUGEMENT DU : 14 Août 2025 DÉBITEUR : Madame [H] [C] [W], N° RG 25/00014 N° Portalis DBXU-W-B7J-IA57 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU N

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38eb0ad24789c3b8125b4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00014

    TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00014 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7IU NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 14 Août 2025 Monsieur [H] [D] Rep/assistant : SARL DUMONT-LATOUR, avocats au barreau de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 68a38d4aad24789c3b811450
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj10387 n° 25/00014

    TJ 10387, 11 août 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 Jugement du 11 Août 2025 Minute n° Rôle : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FGXG NAC : 78A Syndic. de copro. [Adresse 15] Contre [M] [R] Notif délivrée(s) l

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4051fd8239f1252fb9ab
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00014

    TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 18] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 21] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22J7 JUGEMENT Minute :

    Lire la décision → Vérifier la source 6983887fcdc6046d47e92ce2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj02691 n° 25/00014

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00014

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4H6 AFFAIRE : [U] [P], [J] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e0af68e27f214e7e353
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00014

    TJ 70550, 29 juill. 2025, RG 25/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 29 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Monsieur [D] [M], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ecdde10da7cb996dbb6544
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00014

    TJ 84007, 25 juill. 2025, RG 25/00014

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00014 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J45F Minute N° : 25/00449 JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Maître Vincent PUECH Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5fd2a8fb67db7b46a3f
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj30007 n° 25/00014

    TJ 30007, 24 juill. 2025, RG 25/00014

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALÈS 3, PLACE HENRI BARBUSSE 30100 ALÈS ☎ : 04.66.56.22.50 Références : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CUQ5 N° minute : JUGEMENT DU : 24 Juillet 2025 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT Par mise à disposition au greffe du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e4d548223b2c7a2746b
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00014

    TJ 26362, 22 juill. 2025, RG 25/00014

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00014 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOE4 N° minute : JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68800705249b152198e878e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1