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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00417 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00417

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2VOM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01193 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, stat

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e11149c853c5e6f03d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/00417

    TJ 92050, 2 sept. 2025, RG 25/00417

    DOSSIER N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2AVK AFFAIRE : [C] [K] / La société CABOT FINANCIAL FRANCE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors des débats : Jessi

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb3cd08c2c8561bd86eb15
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj57631 n° 25/00417

    TJ 57631, 28 août 2025, RG 25/00417

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Place du Général Sibille - BP 71129 - 57216 SARREGUEMINES CEDEX JUGEMENT du 28 Août 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DWDC Minute n° 23/02025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [K] 62 Grand Rue - 57620 LEMBERG compa

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9e624bfb6c7973606fd5d
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj35288 n° 25/00417

    TJ 35288, 26 août 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO 49 Av. Aristide Briand - CS 51731 35417 SAINT MALO Cedex 02 90 04 42 00 AFFAIRE N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DT6K N° minute : ORDONNANCE DE MESURES PROVISOIRES RENDUE LE 26 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Marie-Paule LUGB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae1204af40da9b7b164762
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00417

    TJ 34032, 22 août 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Ordonnance du : 22 Août 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XCP N° Minute : 25/497 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [G] [T] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Raphaële HIAULT SPITZER de la SCP JURISEXCELL, avocats au barreau de BEZIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ccfde0ebe408daa026b
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj62041 n° 25/00417

    TJ 62041, 22 août 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 21] [Localité 8] N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5DQ N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [B] [L] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68acac5d972f2ec9d4b75afa
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00417

    TJ 98735, 20 août 2025, RG 25/00417

    Expéditions délivrées le 20.08.25 à M.[C], Mme [U] Copies exécutoires délivrées le 20.08.25 à M.[C], Mme [U] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE MINUTE N° : 592 DU : 20 août 2025 DOSSIER : N° RG 25/00417 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGKM P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a6a80cf68e27f214d43a7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00417

    TJ 38544, 12 août 2025, RG 25/00417

    MINUTE N° : 2025 / JUGEMENT DU : 12 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DNUU / NATURE AFFAIRE : 29B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [J] [S] épouse [R], [I] [S] C/ [H] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE JUGEMENT DU 12 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9fa11bfb6c7973608399d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00417

    TJ 45234, 23 juill. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 Juillet 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFIH DEMANDEUR : Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 11] Profession : Retraité de nationalité Française, demeurant [Adresse 8] - [Localité 5] représenté par Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 68815233795daea26ff869ec
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00417

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00417

    CG / MC Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCTA du rôle général [S] [V] c/ S.A.S. POLAT & FILS S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD la SELA RL EVEZARD GROSSES le - la SELARL EVEZARD LEPY - MANDEVILLE - la SELARL POL

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a033e738545ad153ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00417

    TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00417 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZBV JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 S.A. PROMOLOGIS, Société Anonyme d’HLM, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général en exercice et do

    Lire la décision → Vérifier la source 688155b7795daea26ff87426
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00417

    TJ 62160, 16 juill. 2025, RG 25/00417

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 5] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 6] Minute : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EFW JUGEMENT DU : 16 Juillet 2025 S.A. FLOA C/ [T] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 16 J

    Lire la décision → Vérifier la source 6879554e64dcbd881becb59f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00417

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2BTA MI : 22/00001195 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à la SAS AEQUO AVOCATS la SCP MAATEIS COPIE délivrée le 15/07/2025 à 2 Copies au service experti

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8164dcbd881bec2d3e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00417

    TJ 87085, 15 juill. 2025, RG 25/00417

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00417 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNUN Ordonnance du 15 Juillet 2025 à 15h00 (Isolement) Nous, Mélanie PETIT-DELAMARE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d6be74401da7f358209
  • tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 25/00417

    TJ 42218, 10 juill. 2025, RG 25/00417

    MINUTE ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZNY AFFAIRE : [V] [G], venant aux droits de Mme [G] [K] C/ [M] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 68701bf7b8daa57c7f675ead
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00417

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00417 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYVT Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. DE LA RESIDENCE [18] [Adresse 8] C/ S.C.C.V. [18], S.E.L.A.R.L. PHILAE, Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Compagnie d’assu

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a6ab8daa57c7f66d148
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00417

    TJ 27229, 4 juill. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00417 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOO Société [Adresse 13] C/ [R] [M] [O] [K] JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vert

    Lire la décision → Vérifier la source 686d812da2273490db10e8ee
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/00417

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/00417

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/00417 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ36 AFFAIRE : Société ACTIS C/ [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 03 JUILLET 2025 Par M. Fab

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f25dd33109fd079b7aa9
  • tj Prononce le divorce accepté tj56121 n° 25/00417

    TJ 56121, 2 juill. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 N° du jugement : 25/ N° d’inscription au répertoire général : N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YEU [K] [M] [I], [U] [W] [O] épouse [I] DIVORCE le 02/07/2025 ccc & copie executoire à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6865ab6872b7e1b6bf1e420a
  • tj Accorde une provision tj57463 n° 25/00417

    TJ 57463, 1 juill. 2025, RG 25/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 25/00417 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKSZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 DEMANDERESSE la S.A.S.U. DRENICA, immatriculée au RCS de METZ sous le n°802 690 206 pris en la personne de son représentant légal dont le siège

    Lire la décision → Vérifier la source 697b8cb3cdc6046d4723201d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1