Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00102 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 30 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj09122 n° 25/00102

    TJ 09122, 9 sept. 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSPB AFFAIRE : [D] [W] C/ S.A.R.L. MONZA MOTORS NAC : 50D COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL ORDONNANCE DE REFERE DU 9 SEPTEMBRE 2025 LE JUGE DES REFERES : M. Stéphane BOURDEAU, Président LE GR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1e52d7f10fe523aae5ec2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00102

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYOV JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société LES RESIDENCES VENANT AUX DROITS ET OBLIGATIONS DE L’OPIEVOY C/ [P] [N], [S] [F] [Z] épouse [N] expédition exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c76e7f10fe523aac5be4
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj30007 n° 25/00102

    TJ 30007, 1 sept. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ALES Cabinet du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte Minute N° 102 /2025 N° RG 25/ 102 N° PORTALIS : DBXZ – W – B7J - CXF4 Ordonnance du juge chargé du contrôle des hospitalisations sous contrainte CONCERNANT : Monsieur [K] [N] né le 30 mars 1993

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e85548223b2c7a279c6
  • tj Expertise tj51454 n° 25/00102

    TJ 51454, 29 août 2025, RG 25/00102

    89A MINUTE N°25/339 29 Août 2025 S.A.S. [10] C/ [13] N° RG 25/00102 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FB5Q CCC délivrées le : à : - SAS [10] - [12] [Localité 15] - Me Myriam SANCHEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL [Adresse 16] [Localité 4] Jugement rendu par mise à disposition,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5ec7cc1dca99f2639f0b1
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 25/00102

    TJ 26362, 28 août 2025, RG 25/00102

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOGO Minute N° 25/00501 JUGEMENT du 28 AOUT 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21f986dfb822279483129
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj71270 n° 25/00102

    TJ 71270, 26 août 2025, RG 25/00102

    N° du ROLE : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D4Q6 30B Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion N° MINUTE 25/125 Monsieur [R] [F] C/ S.A.R.L. COIFFEUR DES ETOILES Copie exécutoire délivrée le : à Me Jean-vian

    Lire la décision → Vérifier la source 68adf710af40da9b7b14c10f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00102

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 6] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4BU N° de minute : 25/0341 Nature affaire : 53B Expédition et exécutoire délivrés le à Me MEZEY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cce7f54efd01097322
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00102

    TJ 50147, 8 août 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 34] Minute n° : 25/143 Références : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D44H Affaire : [W] [R], [F] [B], [M] [A], [J] [A], [E] [A], [N] [A], [T] [A], [D] [A], [Y] [A] C/ [M] [P], [U] [O] Copies délivrées le : CE + CCC à Me LECLERC

    Lire la décision → Vérifier la source 68965b4a0279fffe843390e9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 25/00102

    TJ 81004, 8 août 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 Minute : n° 151 /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3A-W-B7J-ED2O joint avec le RG 25/155 N.A.C. : 50D AFFAIRE : [G] [Z], [F] [M] / [S] [U], [T] [E], S.A.S. [Adresse 6], [K] [R] COMPOSITION DU TRIBUNAL : P

    Lire la décision → Vérifier la source 68963cd30279fffe84330f1d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00102

    TJ 25388, 6 août 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4DV N° de minute : Nature affaire : 5AA Expéditions délivrées le à Exécutoire délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6894f21f5418c246fd6a6b23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 25/00102

    TJ 73065, 31 juill. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Juge des Contentieux de la Protection -=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 Juillet 2025 Numéro RG : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EYDQ DEMANDEUR : S.C.I. LES 2 R [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant lég

    Lire la décision → Vérifier la source 6896673e0279fffe8433bdc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00102

    TJ 02691, 28 juill. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 9] MINUTE : AFFAIRE N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C4ZZ Le : Copie + copie exécutoire à Maître LEMONNIER Copie à Madame [Z] Copie sous préfecture Copie dossier JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 689265dc4f3b740d627b1203
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj73065 n° 25/00102

    TJ 73065, 22 juill. 2025, RG 25/00102

    DOSSIER N° RG 25/00102 N° Portalis DB2P-W-B7J-EXAZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 22 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Hélène BIGOT, présidente du Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lors des déb

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffde2249b152198e86324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00102

    TJ 10387, 21 juill. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 N° RG 25/00102 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FD3I Nac :53B Minute: Jugement du : 21 juillet 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE c/ Monsieur [N] [P] DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FI

    Lire la décision → Vérifier la source 688d115cafe88dc815dd98b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00102

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00102

    DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00102 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OGPZ Code NAC : 72A Société OUTLET INVEST agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/ S.A.S. RBF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ---===ooo§ooo===--- RÉP

    Lire la décision → Vérifier la source 687952f064dcbd881becae08
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00102

    TJ 78646, 15 juill. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZTW JUGEMENT DU : 15 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [L], [I], [H] [N], [M] [D] épouse [N] DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a1e1e74401da7f359302
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 25/00102

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUILLET 2025 Jugement du : 11 JUILLET 2025 Minute n° : 25/00208 Nature : 88B N° RG 25/00102 N° Portalis DBWV-W-B7J-FGMH [8] c/ [J] [K] [H] Notification aux parties le 11/07/2025 AR signé le par AR signé le

    Lire la décision → Vérifier la source 688d1159afe88dc815dd9857
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00102

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00102

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00102 N° Portalis DBYC-W-B7J-LMXO 50B c par le RPVA le à Me Marie-line ASSELIN, Me François RANCHERE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Marie-line ASSELIN, Me François RANCHERE Cour d'appel de Renn

    Lire la décision → Vérifier la source 687159a5d395d6ba9f2a36cf
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj78646 n° 25/00102

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 2] RP 1109 [Localité 7] SURENDETTEMENT N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3RU BDF N° : 000324018289 Nac : 48A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 [22] C/ [H] [G], ONEY BANK, FLOA., [19], [17], [13], CA CONSUMER FINANCE expé

    Lire la décision → Vérifier la source 687944e364dcbd881bec78b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00102

    TJ 38544, 10 juill. 2025, RG 25/00102

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00102 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DOBL NATURE AFFAIRE : 54C/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [L] [E] C/ [W] [G] épouse [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6876bd89e74401da7f35f876

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1