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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00410

    TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00410 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYHU Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. NET C/ S.A.S. FRANKLAB DEMANDERESSE S.C.I. NET, au capital de 680.000,00 euros, immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 491 019 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68c075e7e7f54efd010994e9
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj10387 n° 25/00410

    TJ 10387, 5 sept. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE RECTIFICATIVE DU 05 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIWO Nac :5AA Minute:367/2025 ordonnance du : 05 septembre 2025 S.A. [Adresse 5] c/ Monsieur [X] [F] DEMANDERESSE S.A. HLM MON LOGIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1cd807f10fe523aacbedc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00410

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00410

    N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7A Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76E7A Minute : 25/301 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ M. [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb404f8c2c8561bd871e31
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00410

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00410

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEKO MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c11dbfb6c79736020158
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 25/00410

    TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/00410

    Minute n°25/0493 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 29 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [J] [Z] [Y] [Adresse 2] Demandeur non comparant D'une part, ET: Association CROQ’VACANCES [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1fff76dfb82227946369a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00410

    TJ 28085, 29 août 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GU3D Minute : Patient : M. [V] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 29 Août 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f8ec6dfb82227945ce47
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00410

    TJ 63113, 28 août 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC6P NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 28 Août 2025 Etablissement public OPHIS, rep/assistant : SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CL

    Lire la décision → Vérifier la source 68b20dca6dfb8222794713ef
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00410

    TJ 44184, 27 août 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FRFT Minute : JUGEMENT DU 27 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [N] [K] Copies certifiées conformes - Me PAVY - M. [K] - Sous-Préfecture Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ec4bcaacdd63b1a86e
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/00410

    TJ 01053, 25 août 2025, RG 25/00410

    MINUTE : 25/797 ORDONNANCE DU : 25 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDJP AFFAIRE : [R] [E] C/ [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, PARTIES:

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae033eaf40da9b7b1570e6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00410

    TJ 06069, 22 août 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 25/00410 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QMSF Monsieur [S] [F] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 22 août 2025, Minute n° 25/423 Devant nous, David COULLAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assisté de Pauline COUTURIER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8dc30d71c382e8b5d8485
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00410

    TJ 27229, 12 août 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00410 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDOA S.A. SILOGE C/ [P] [X] JUGEMENT DU 12 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 d

    Lire la décision → Vérifier la source 689ba58140cd0f0b3d010530
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00410

    TJ 93008, 29 juill. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TQE Minute : 25/00464 Société VILOGIA VENANT AUX DROITS DE L’OPH DE [Localité 8] Représentant : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf36d284ccae5aa41ecb
  • ca other ca_paris n° 25/00410

    CA Paris, 24 juill. 2025, RG 25/00410

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2025 (n° 410 , 2 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00410 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLU2K Décision défé

    Lire la décision → Vérifier la source 6887316d1692fcf85d581ed8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00410

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00410

    CG/MC Ordonnance N° du 22 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KCP3 du rôle général S.A. BOUYGUES IMMOBILIER c/ Société EUROVIA DROME ARDECHE LOIRE AUVERGNE la SELAS LEGA-CITE Me Nathalie PRUGNE la SCP REFFAY ET ASSOCIES la SCP TEILLOT & ASSOCIES G

    Lire la décision → Vérifier la source 688a80a133e738545ad153e3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00410

    TJ 34032, 18 juill. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 18 Juillet 2025 N° RG 25/00410 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3XBU N° Minute : 25/471 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A. VIATERRA prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 1] COMMUNE DE [Localité 1] prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d34de0ebe408daa09b1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/00410

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00410

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00410 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IQIC AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPARTEMENT VIAXEL / [F] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le L

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaecd284ccae5aa493c6
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj83050 n° 25/00410

    TJ 83050, 16 juill. 2025, RG 25/00410

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KQUS MINUTE n° : 2025/ 422 DATE : 16 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f942fd93c2d1757facaf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00410

    TJ 87085, 15 juill. 2025, RG 25/00410

    Minute N° 25/234 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GNRB Ordonnance du 15 Juillet 2025 M. Jean-Pierre COLOMER, premier vice président, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restri

    Lire la décision → Vérifier la source 68769d6ce74401da7f35822b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00410

    TJ 94028, 10 juill. 2025, RG 25/00410

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00410 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VXDX CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : [W] [E] C/ S.A.R.L. DIAGMANIA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Isabelle KLODA, Première vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 68700f12b8daa57c7f66f7e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj73011 n° 25/00410

    TJ 73011, 7 juill. 2025, RG 25/00410

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00410 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2VV Minute : 2025 / 238 JUGEMENT DU : 07/07/2025 OPAC DE LA SAVOIE C/ [K] [B] Grosse et expéd. le 09/07/2025 à Me HERISSON GARIN (Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00c52c07170de10e696ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1