Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01399
TJ 31555, 20 juin 2025, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/01399 N° Portalis DBX4-W-B7I-SZNA JUGEMENT N° B DU 20 juin 2025 La S.A. BNP PARIBAS C/ [T] [V] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me [H] Copies certifiées conformes délivrée
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 24/01399
TJ 97411, 17 juin 2025, RG 24/01399
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS N° RG 24/01399 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWIF 1ère Chambre N° Minute : NAC : 30Z ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT 17 JUIN 2025 DEMANDERESSE La société HYDROKARST, venant aux droits de la SARL HYDROKARST OC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 24/01399
TJ 76540, 4 juin 2025, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 04 juin 2025 MINUTE N° : AG/ELF N° RG 24/01399 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MM6K 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [T] [M] C/ MATMUT DEM
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62160 n° 24/01399
TJ 62160, 27 mai 2025, RG 24/01399
Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 2] [Localité 12] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 15] N° RG 24/01399 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757SQ JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 S.A. ONEY BANK C/ [N], [E], [G] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU 27 M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01399
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fabienne DELECROIX Copie exécutoire délivrée le : à : Me Steven THEALLIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4FQR N° MINUTE : 6/2025 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01399
TJ 78646, 12 mai 2025, RG 24/01399
Pôle social - N° RG 24/01399 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLK3 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [V] [Y], [P] [Y], - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE
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ca other ca_besancon n° 24/01399
CA Besancon, 7 mai 2025, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 7 MAI 2025 N° de rôle : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2B7 Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 1er août 2024 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de BESANCON, Code affaire : 97J Contestation
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 24/01399
TJ 13055, 29 avr. 2025, RG 24/01399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WN4 Date du Recours : 14 mars 2024 Objet du Recours :FORME OPPOSITION A LA CONTRAINTE DU 07/12/2023 SIGNIFIEE LE12/12/202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/01399
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me ROBIN par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 24/01399 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MRL N° MINUTE : 6 Déclaration orale ou écrite formée au greffe de la juridict
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01399
TJ 91228, 28 mars 2025, RG 24/01399
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 28 mars 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01399 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTY2 PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj69123 n° 24/01399
TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/01399
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 18 Mars 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRJD AFFAIRE : [S] [A], [C] [P] épouse [A] C/ [N] [W] [R] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY, lors du
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj30189 n° 24/01399
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01399 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWE7 [N] [Z] [T] [B], [K] [W] épouse [B] C/ [H] [I], [R] [I] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 202
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj31555 n° 24/01399
TJ 31555, 24 févr. 2025, RG 24/01399
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TM66 AFFAIRE : [M] [J] / Société [11], Société [9] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 24 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président Christophe THOUY, Juge
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01399
TJ Nice, 21 févr. 2025, RG 24/01399
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01399 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZ5G du 21 Février 2025 N° de minute 25/00296 affaire : [S] [K] c/ S.A.R.L. NEMA Grosse délivrée à Me ADAD Expédition délivrée à Me CARLES le l’an deux
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01399
TJ Nanterre, 28 janv. 2025, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 JANVIER 2025 N° RG 24/01399 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZQCU N° de minute : Monsieur [T] [V], Monsieur [W] [V] c/ S.A. CNP ASSURANCES, S.A. GMF VIE DEMANDEURS Monsieur [T] [V] [Adresse 2] [Localité 5] et Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/01399
CA Toulouse, 31 déc. 2024, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/1405 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QW26 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 31 décembre à 14h30 Nous I. MOLLEMEYER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024
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ca other ca_riom n° 24/01399
CA Riom, 19 déc. 2024, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Troisième Chambre civile et Commerciale Ordonnance N°550 19 Décembre 2024 N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHNT Ordonnance Au fond, origine Président du TJ de [Localité 5], décision attaquée en date du 22 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/01399
CA Reims, 5 déc. 2024, RG 24/01399
ORDONNANCE N° du : 5 décembre 2024 N° RG 24/01399 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIB S.E.L.A.R.L. [S] PREVOST, représentée par le Dr [D] [S] C/ S.E.L.A.S. FIDAL Formule exécutoire + CCC le 5 décembre 2024 COUR D'APPEL DE RE
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tj Expertise tj13055 n° 24/01399
TJ 13055, 3 déc. 2024, RG 24/01399
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JURIDICTION DES LOYERS COMMERCIAUX ****** JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4PZA DÉCISION N° 2024/40 Nous, Madame MANNONI Corinne, Vice-Président juge déléguée aux LOYERS COMMERCIAUX siégeant en remplacement de Monsieur le Prés
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ca other ca_nimes n° 24/01399
CA Nimes, 19 nov. 2024, RG 24/01399
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 24/01399 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFMF Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'AVIGNON, décision attaquée en date du 09 Mai 2023, enregistrée sous le n° 21/01730 Madame [C] [Y] EP.
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