Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Sursis à statuer tj51454 n° 24/00489
TJ 51454, 5 sept. 2025, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS POLE CIVIL N° RG 24/00489 - N° Portalis DBZA-W-B7I-EXOU Minute n°25/ MI 21/ Nature affaire : 54Z S.A. ALBINGIA C/ S.A. AXA FRANCE IARD MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANÇAIS SMABTP S.A.S. SOPREMA ENTREPRISES S.A.R.L. CARVALHEIRO et FILS S.A.S.U. QUALICONSULT S.A.S. [J]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj80021 n° 24/00489
TJ 80021, 29 août 2025, RG 24/00489
DU VINGT NEUF AOUT DEUX MIL VINGT CINQ __________________ POLE SOCIAL __________________ Communauté COMMUNAUTE DE COMMUNE SOMME SUD-OUEST C/ CPAM DE LA SOMME __________________ N° RG 24/00489 N°Portalis DB26-W-B7I-IFMR Minute n° Grosse le à : à : Expédition le : à : à : Expert
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tj Prononce l'adoption simple tj70550 n° 24/00489
TJ 70550, 11 juill. 2025, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 7] DU 11 JUILLET 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ADOPTANT : Madame [P] [Z] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1949 à [Localité 5] demeurant [Ad
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00489
TJ 59606, 30 juin 2025, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU TRENTE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00489 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNGW N°MINUTE : 25/360 Le vingt trois mai deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au pal
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tj Prononce le divorce accepté tj42187 n° 24/00489
TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00489
N° RG 24/00489 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLKM MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : [R] [G] épouse [P] née le [Date naissance 8] 1984 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Ch
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ca other ca_paris n° 24/00489
CA Paris, 23 juin 2025, RG 24/00489
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 23 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 5 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 11 Septembre 2024 -Bâtonnier de l'o
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ca other ca_bordeaux n° 24/00489
CA Bordeaux, 19 juin 2025, RG 24/00489
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 19 JUIN 2025 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTWI Syndicat des copropriétaires de la Résidence LES JARDINS DE TIVOLI c/ [R] [L] épouse [P] [B] [P] N
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tj Se déclare incompétent tj44184 n° 24/00489
TJ 44184, 2 juin 2025, RG 24/00489
N° RG 24/00489 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FI6E Minute n° : S.C.I. COQUELICOT C/ S.A. ENEDIS anciennement dénommé ERDF Copie exécutoire + exp. délivrées le : à Me Anne LE BRETON ([Localité 5]) Me Sophie BRETECHER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ------- ORDONNANCE DU JUGE DE LA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/00489
TJ 75056, 22 mai 2025, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie DUPIN ; Maître Christophe MOUNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00489 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XZE N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le jeudi 22 m
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00489
TJ 78646, 19 mai 2025, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00489 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKQY Minute: 25/00591 [V] [T] C/ Société ING BANK N.V. Copie certifiée conforme délivrée aux parties le: JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE Tribunal Judiciaire de Versaill
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ca other ca_nimes n° 24/00489
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCXW POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 18 janvier 2024 RG :20/00795 CPAM DE VAUCLUSE C/ S.A.S.U. [4] Grosse délivrée le 15 MAI 2025 à : - La CPA
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59183 n° 24/00489
TJ 59183, 12 mai 2025, RG 24/00489
RPVA, Grosse + expédition délivrées à : Me Marine CRAYNEST Me Ingrid LERMECHIN le 22.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 JAF Cabinet B N° RG 24/00489 - N° Portalis DBZQ-W-B7I-FPX
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ca other ca_versailles n° 24/00489
CA Versailles, 7 mai 2025, RG 24/00489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 38E Chambre civile 1-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 MAI 2025 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJXM AFFAIRE : LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE P ARIS ET D'ILE DE FRANCE C/ [U] [M] Décision déférée à l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00489
TJ 21231, 10 avr. 2025, RG 24/00489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 24/00489 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPK7 JUGEMENT N° 25/200 JUGEMENT DU 10 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/00489
TJ 06088, 8 avr. 2025, RG 24/00489
COUR D’APPEL D’[Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION Jonction : Rg 24/1521 et Rg 24/1971 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPHT du 08 Avril 2025 N° de minute 25/ 536 affaire : Syndic. de copro. [Adresse 14], sis [Adresse 5] c/ S.A. PACIFICA, Com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 24/00489
TJ 21231, 2 avr. 2025, RG 24/00489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : [M], [T] épouse [Y] c/ [Z] [T] divorcée [I] N° RG 24/00489 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IPLX Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELARL CABINET D’AVOCATS PORTALIS ASSOCIES - CAPA - 45la SELARL E
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00489
TJ 78646, 1 avr. 2025, RG 24/00489
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/00489 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLP6 Minute : 25/258 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 1er avril 2025 Société CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer M
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ca other ca_chambery n° 24/00489
CA Chambery, 1 avr. 2025, RG 24/00489
NH/SL N° Minute 1C25/180 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 01 Avril 2025 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HOMA Décision attaquée : Jugement du Président du TJ d'ALBERTVILLE en date du 12 Mars 2024 Appelants Mme [K] [I],
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00489
CA St Denis Reunion, 21 mars 2025, RG 24/00489
Arrêt N° PC N° RG 24/00489 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBPQ [C] C/ [H] COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 21 MARS 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT DENIS (REUNION) en date d
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ca other ca_versailles n° 24/00489
CA Versailles, 20 mars 2025, RG 24/00489
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88Q Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MARS 2025 N° RG 24/00489 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLAQ AFFAIRE : [K] [F] [S] [F] C/ MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DE LOIRE ATLANTIQUE, Prise en
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