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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00020

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFLW Minute n° 25/34 Copie certifiée conforme délivrée en LRAR le : à : - Copie certifiée conforme délivrée en LS le : à : - La commission de

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34172 n° 25/00020

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00020

    N°Minute:25/01870 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PME5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 7] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [F] [M] [E], demeurant [Adresse 6] comparante en personne DEFENDEURS: Madame [J] [Z], demeurant [Adresse 4] comparante en person

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae8fe97b8c18299798b2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00020

    TJ 40088, 4 sept. 2025, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFJ7 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [D] [T] [P], demeurant [Adresse 1] comparant en personne D

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb291c8c2c8561bd85c090
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00020

    TJ 34172, 3 sept. 2025, RG 25/00020

    N°Minute:25/273 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNFI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 23] JUGEMENT DU 03 Septembre 2025 DEMANDEUR: Madame [D] [Z], demeurant [Adresse 1] comparante en personne DEFENDEURS: -[7], dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni r

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af45e97b8c182997b0a5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 25/00020

    TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7LE MINUTE N° : 25/00025 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00020

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2OHQ Minute : 25/1001 S.A. D’HLM SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ M

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj51108 n° 25/00020

    TJ 51108, 22 août 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Localité 2] PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 22 août 2025 AFFAIRE N° RG 25/00020 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EUZ2 [G] [Z] C/ CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA MARNE - SERVICE DES CMI DEMANDEUR: [G] [Z] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] comparante et assistée de Me L

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  • ca other ca_besancon n° 25/00020

    CA Besancon, 14 août 2025, RG 25/00020

    CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E3GM COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 AOUT 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 06 décembre 2024 - RG N°23/00011 - J

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00020

    TJ 56121, 13 août 2025, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YPE - Jugement du 13 Août 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5YPE MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 13 Août 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DÉBITEURS : Madame [D] [V], deme

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  • tj Réouverture des débats tj10387 n° 25/00020

    TJ 10387, 11 août 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 11 AOUT 2025 Jugement du 11 Août 2025 Minute n° Rôle : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FH2J NAC : 78A Société BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE Contre [E] [U] veuve [P] Société FRANCE DO

    Lire la décision → Vérifier la source 689a4051fd8239f1252fb996
  • ca other ca_besancon n° 25/00020

    CA Besancon, 7 août 2025, RG 25/00020

    COUR D'APPEL DE BESANÇON [Adresse 1] [Localité 3] Le Premier Président ORDONNANCE N° 25/e DU 7 AOÛT 2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° de rôle : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5LP Code affaire : 5D demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménagement de l'exécution provisoire

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00020

    TJ 19031, 5 août 2025, RG 25/00020

    Minute n°: 36 N° RG 25/00020 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C32R Décision : Réputée contradictoire Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00020

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00020

    NAC : 5AA N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZM-W-B7I-DIZ2 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Maître Catherine GAUTHIER de la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de LYON C/ Madame [R] [P] JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES C

    Lire la décision → Vérifier la source 69864180cdc6046d4745461a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 29 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 5] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SV7F MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 29 Juillet 2025 contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : Société LES RESIDENCES DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 688d0b43afe88dc815dd61d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/00020

    TJ 83137, 29 juill. 2025, RG 25/00020

    N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCJ Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 29 Juillet 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB3E-W-B7I-NCCJ Président : Gwénaëlle ANTOINE, Vice-présidente Assistée de : Jérôme FADAT, Greffier Entre DEMANDERESSE Madame [

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  • tj Sursis à statuer tj70550 n° 25/00020

    TJ 70550, 28 juill. 2025, RG 25/00020

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute S.A.S. : 25/00162 Affaire : N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEMH Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LR

    Lire la décision → Vérifier la source 697b9597cdc6046d47245f6c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00020

    TJ 78646, 25 juill. 2025, RG 25/00020

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 25 Juillet 2025 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWBV DEMANDEUR : Société COFIDIS [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée Me HASCOET Olivier, avocat au barreau de l’Essonne DEFENDEUR :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj70550 n° 25/00020

    TJ 70550, 24 juill. 2025, RG 25/00020

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE 60 Avenue de la République BP 25 70201 LURE Cedex ☎ : 03.84.30.22.41 N° RG 25/00020 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGHY Minute n° 25/00177 Société HABITAT 70 représentée par Mme [D] [I] (Autre) C/ M. [E] [H] non comparant, ni représenté Copie certifiée co

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  • ca other ca_noumea n° 25/00020

    CA Noumea, 21 juill. 2025, RG 25/00020

    N° de minute : 2025/29 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 21 Juillet 2025 Chambre commerciale N° RG 25/00020 - N° Portalis DBWF-V-B7J-VV5 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Avril 2025 par le Tribunal mixte de Commerce de NOUMEA (RG n° :2025/00489) Saisine de la

    Lire la décision → Vérifier la source 687e02b5c877d74ab6616bc7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00020

    TJ 62119, 17 juill. 2025, RG 25/00020

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00020 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-INPE AFFAIRE : S.A. DIAC / [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Mme AKKOR Capucine, Juge Placé ès

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1