Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00246 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00246

    TJ 31555, 4 sept. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 25/00246 N° Portalis DBX4-W-B7J-TXJ3 JUGEMENT N° B 25/ DU : 04 Septembre 2025 S.A. COFIDIS C/ [G] [X] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Septembre 2025 à la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf4c4d1149c853c5ea2529
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00246

    TJ 40088, 4 sept. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGU3 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AG

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb291b8c2c8561bd85c06d
  • tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj40192 n° 25/00246

    TJ 40192, 3 sept. 2025, RG 25/00246

    N° Minute : 25 / 89 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN AFFAIRE : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DPVZ JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AFFAIRE [F] [W] C/ [P] [J] NOTIFICATIONS le : - CCC à Maîtres [E], [V] - CCC à [1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Le TROIS SEP

    Lire la décision → Vérifier la source 697c46a0cdc6046d47356b79
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00246

    TJ 84007, 2 sept. 2025, RG 25/00246

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBZI Minute N° : 25/00504 JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Me Laure REINHARD, Le : Dossier + Copie délivrés à : Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf39841149c853c5e8e41b
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/00246

    TJ 57463, 28 août 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKSW Minute n° 330/2025 DÉCISION SUR DÉSISTEMENT DU DEMANDEUR JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 28 AOUT 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9fb7bbfb6c79736085132
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj75056 n° 25/00246

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00246

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00246 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0ba6dfb82227945595f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00246

    TJ 06088, 21 août 2025, RG 25/00246

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. HORIZONTAL CLOS DE CHAMBRUN c/ [J] MINUTE N° DU 21 Août 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QGE2 Grosse(s) délivrée(s) à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afe12dbfd85c112eb955
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00246

    TJ 34032, 1 août 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/660 AFFAIRE : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3VPF Copie exécutoire à : Maître Yannick [Localité 6] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 01 Août 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92e2dde0ebe408daa2618
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00246

    TJ 35288, 29 juill. 2025, RG 25/00246

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 29 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV5B Copie certifiée conforme le 29/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée le 29/07/2025 aux avocats Copie exécutoire le 29/07/2025 aux avocats RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 688927de164153e3cd1da42a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00246

    TJ 86194, 25 juill. 2025, RG 25/00246

    5AA Minute N° N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GV4X TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 25 JUILLET 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff30007e08341cb497cbb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00246

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00246

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZTIS DEMANDERESSE : Madame [B] [O] [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 4] comparante en personne DÉFENDERESSE : [

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8aa2a8fb67db7b4065a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 25/00246

    TJ 56121, 17 juill. 2025, RG 25/00246

    N° RG 25/00246 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5Z5S 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 17 Juillet 2025 DEMANDEURS: Monsieur [G] [D] [C], demeurant [Adresse 1] comparant en personne Madame [P] [J] [U] épouse [C], demeurant [Adresse 1] compara

    Lire la décision → Vérifier la source 68a79669f68e27f214e93024
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00246

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBW3-W-B7J-55AB PARTIES : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2e8fd93c2d1757f7559
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00246

    TJ 34032, 11 juill. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Ordonnance du : 11 Juillet 2025 N° RG 25/00246 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UPN N° Minute : 25/419 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE S.A.S. BRAULT TRAVAUX PUBLIC prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4bde0ebe408daa1026
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 25/00246

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00246

    RE F E R E N° Du 11 juillet 2025 N° RG 25/00246 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQFP 30B c par le RPVA le à Me Jean-maurice CHAUVIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Jean-maurice CHAUVIN Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 687159add395d6ba9f2a36fa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00246

    TJ 2b033, 9 juill. 2025, RG 25/00246

    SR / LD / PA MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMDX NATURE DE L’AFFAIRE : 60A - Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE JUGE DES REFERES

    Lire la décision → Vérifier la source 69856f83cdc6046d4721fbc2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00246

    TJ 27229, 9 juill. 2025, RG 25/00246

    Minute N° : 2025/ N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE6G RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 JUILLET 2025 DEMANDEURS Société AGPM ASSURANCES, dont le siège social est sis [Adresse 14] - [Localité 6]

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2aa72b5e5e648cbdce9
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj68224 n° 25/00246

    TJ 68224, 8 juill. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 2] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 25/00246 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJXS MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 8 juillet 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [N] [E] de

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed88e72b5e5e648cbee31
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/00246

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/00246

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/00246 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2FLD N° Minute : 25/170 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7447a2273490db10bf1c
  • tj Prononce le divorce accepté tj25388 n° 25/00246

    TJ 25388, 4 juill. 2025, RG 25/00246

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre de la famille Affaire N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D35F [P] [O] épouse [D], [E] [D] JUGEMENT du 04 JUILLET 2025 ********* PARTIES DEMANDERESSES Madame [P] [O] épouse [D] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 7], demeuran

    Lire la décision → Vérifier la source 687fda42249b152198e7fa3d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1