Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00972
TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 10] N° RG 25/00972 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3AWR Minute : 25/00525 S.A. ADOMA Représentant : Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET, avoca
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00972
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00972
REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00972 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNZI AFFAIRE : [T], [K] C/ Société MACIF, Organisme CPAM DE L’ISERE Le : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SARL ANAÉ AVOCATS la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES Copie
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/00972
TJ 06069, 8 août 2025, RG 25/00972
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expertise + 1 CCCFE et CCC Me GERBI + 1 CCC Me DE VALKENAERE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 AOUT 2025 EXPERTISE [G] [K] c/ Compagnie d’assurance AVANSSUR, Caisse UGM GROUPE INTÉRIA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00972
TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00972 N° Portalis DBX4-W-B7J-T553 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 01 août 2025 [D] [I] [K] [W] C/ [S] [U] [F] [Y] épouse [U] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me GROC Copi
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00972
TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [I] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00972 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DHJ N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le mar
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00972
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00972
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00972 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QPMX du 25 Juillet 2025 M.I 25/00852 N° de minute 25/01176 affaire : [K] [F] c/ S.A.R.L. BATIMENT PEINTURE AGENCEMENT Grosse délivrée à Me Thierry
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj01053 n° 25/00972
TJ 01053, 30 juin 2025, RG 25/00972
JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 MINUTE N° : 25/235 DOSSIER N° : N° RG 25/00972 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT du 30 Juin 2025 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A.R.L. SCBL LES PLATANES, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/00972
TJ 60057, 27 juin 2025, RG 25/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/00972 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FQOU Minute n°604/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt sept Juin deux mil vingt cinq, Nous, Jean-Louis MALENFANT, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BEAU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00972
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 25/00972
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00971 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFV7 Le 17 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confo
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00972
TJ 44109, 17 juin 2025, RG 25/00972
N° RC 25/00972 Minute n° 25/430 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Y] [S] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 17 Juin 2025 __________________________
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00972
TJ 59350, 6 mai 2025, RG 25/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/00972 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZQV
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00972
TJ 78646, 29 avr. 2025, RG 25/00972
Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal judiciaire de Versailles Dossier N° RG 25/00972 - N° Portalis DB22-W-B7J-TAA7 NOTIFICATION AU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Avis de la présente ordonnance a été donné à M. le procureur de la République le 30 Avril 2025 à _____ h _____ Le greffier, Nous,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00972
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 25/00972
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00972 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HLM ORDONNANCE DU 01 Avril 2025 A l’audience publique du 01 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Stéphanie TESSIER, G
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00972
TJ 91228, 24 mars 2025, RG 25/00972
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [T] [D], N° dossier: N° RG 25/00972 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q22K MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00972
TJ 77284, 19 mars 2025, RG 25/00972
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 7] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : 01.60.09.76.80 N° RG 25/00972 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3SD Minute : 25/00233 DESISTEMENT DU : 19 mars 2025 Copie délivrée le : à : Me Hubert MAQUET et Mada
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