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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/01240

    TJ 77284, 8 sept. 2025, RG 25/01240

    - N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEDJE - Mme [Y] [W] Ordonnance du 08 septembre 2025 Minute n° 25/670 AUTEUR DE LA SAISINE :

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01240

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 16] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 10] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 15] N° RG 25/01240 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3HCZ Minute : 25/00535 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 14] HABITAT R

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/01240

    TJ 67482, 27 août 2025, RG 25/01240

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/01240 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NZIU L

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01240

    TJ 06088, 14 août 2025, RG 25/01240

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [I] c/ Syndic. de copro. LE PALLADIUM N° 25/00295 Du 14 Août 2025 JU contestexécutionforcée N° RG 25/01240 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLZT Grosse délivrée à Me Stép

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/01240

    TJ 92050, 8 août 2025, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 08 AOUT 2025 N° RG 25/01240 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2BVS N° de minute : [W] [J] c/ S.A. BOURSORAMA DEMANDERESSE Madame [W] [J] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Benjamin LEMOINE de la SELARL RIQUI

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj31555 n° 25/01240

    TJ 31555, 1 août 2025, RG 25/01240

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ____________________________________________________ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE D'ISOLEMENT DOSSIER : RG 25/01240 - N° Portalis DBX4-W- B7J-UKT2 NOM DU PATIENT : [R] [V] Nous, Catherine ESTÈBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01240

    TJ 75056, 30 juill. 2025, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01240 - N° Portalis 352J-W-B7J-C663W N° MINUTE : 4 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 30 j

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  • ca other ca_douai n° 25/01240

    CA Douai, 17 juill. 2025, RG 25/01240

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01240 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WJOF N° de Minute : 1253 Ordonnance du jeudi 17 juillet 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [K] [I] [D] né le 28 Juillet 2002 à [Localité 1] (COLO

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01240

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 25/01240

    COUR D’APPEL D’[Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ordonnance N° RC 25/01240 ORDONNANCE SUR SAISINE DIRECTE PAR ETRANGER EN [Localité 4] DE RETENTION ADMINISTRATIVE (art. L. 742-8, L. 743-2, L. 743-18, L. 743-21, L. 743-22 R. 742-2, R. 743-2, R. 743-7, R. 743-10, R. 743-12

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/01240

    CA Aix Provence, 24 juin 2025, RG 25/01240

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUIN 2025 N° RG 25/01240 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO5YU Copie conforme délivrée le 24 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01240

    TJ 83137, 17 juin 2025, RG 25/01240

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01240 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NG6V AFFAIRE : [J] C/ [I] Grosse exécutoire : Me Mohamed MAHALI, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - toque 173 Copie : M. [I] [V] délivrées le OR

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  • ca other ca_versailles n° 25/01240

    CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/01240

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 25/01240 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XE64 joint au dossier 25/01354 Madame [H] [U] épouse [P] M. [E] [Y] - Défenseur syndical APPELANTE S.A. CREDIT AGRICOLE INTIMEE ORDONNANCE DE JONCTION Cather

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  • ca other ca_paris n° 25/01240

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/01240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 20 MAI 2025 (n° /2025, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01240 - N° Portalis 35L7-V-B7

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  • ca irrecevabilite ca_amiens n° 25/01240

    CA Amiens, 30 avr. 2025, RG 25/01240

    COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/00729 du : 30 Janvier 2025 RG : N° RG 25/01240 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JJCE Décision attaquée : Jugement du Tribunal judiciaire d'AMIENS en date du 09 Décembre 2024 dans l'affaire portant le n° RG 12-24-346 M.

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01240

    TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 25/01240

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01240 - N Portalis DB2H-W-B7J-2TFQ Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de De

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01240

    TJ 62160, 22 mars 2025, RG 25/01240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/423 Appel des causes le 22 Mars 2025 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1c6ccf917116c2a9c5773
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 25/01240

    CA Paris, 7 mars 2025, RG 25/01240

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01240 - N° Portalis 35

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1