Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00923
TJ 75056, 20 août 2025, RG 25/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Amélie BOURA ; S.C.I. OPAL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00923 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7CV4 N° MINUTE : 5-2025 JUGEMENT rendu le mercre
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00923
TJ 01053, 18 août 2025, RG 25/00923
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 18 AOUT 2025 N° R.G. : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBHF N° minute : 25/00068 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [7] dont
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59122 n° 25/00923
TJ 59122, 14 août 2025, RG 25/00923
Minute n° N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DK25 [J] [G] C/ [X] [R], [E] [R] JUGEMENT DU 14 Août 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : Monsieur [J] [G] né le 04 Février 1984 à AVESNES SUR HELPE (59440) 15 bis rue de Forest 59360 LE POMMEREUIL comparant en personne DÉ
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj57631 n° 25/00923
TJ 57631, 4 août 2025, RG 25/00923
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYJT Minute n° 25/941 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Renvoi à une autre audience tj93008 n° 25/00923
TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 25/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3S-W-B7J-263H ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01164 ---------------- Nous,Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY,
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00923
TJ 31555, 9 juill. 2025, RG 25/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 25/00923 N° Portalis DBX4-W-B7J-T5NM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 09 Juillet 2025 S.A. [Adresse 9], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00923
TJ 34172, 30 juin 2025, RG 25/00923
N°Minute:25/01550 N° RG 25/00923 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PS3D LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.R.L. [T] [K], dont le siège social est sis Ayant pour gérante madame [K] [T] - [Adresse 6] comparante en personne DEFENDEUR: Monsieur [B
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00923
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00923
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2SVH Minute : 25/770 S.C.I. S.I.V.F Représentant : M. [X] [H] (Gérant) C/ Madame [A] [V] Représentant : Me Christelle LELOURD-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00923
TJ 31555, 6 juin 2025, RG 25/00923
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00923 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UE34 Le 06 Juin 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] conform
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00923
TJ 21231, 6 juin 2025, RG 25/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 06 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-ITD4 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [M] [J] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1971 à [Localité 7] de nationalité française, demeurant [Adresse 4] ayant pour avocat plaidan
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00923
TJ 44109, 5 juin 2025, RG 25/00923
N° RC 25/00923 Minute n°25/408 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [T] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 05 Juin 2025 ___________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00923
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 25/00923
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DU 21 MAI 2025 AFFAIRE N° : N° RG 25/00923 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZCY MINUTE N° : 25/ DEMANDEURS Monsieur [L] [C] [J] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] Madame [R] [E] [
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00923
TJ 13055, 18 mai 2025, RG 25/00923
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 5] - [Localité 3] ORDONNANCE N° RC 25/00923 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00923
TJ 59350, 30 avr. 2025, RG 25/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00923 - N° Portalis DBZS-W-B7J-
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/00923
TJ 78646, 22 avr. 2025, RG 25/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVEE D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00923 - N° Portalis DB22-W-B7J-S7IS N° de Minute : 25/891 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8] - [Localité 7] c/ [K] [T] NOTIFICATION par cou
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00923
TJ 31555, 17 avr. 2025, RG 25/00923
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00923
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 25/00923
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/00923 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2G6V ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 A l’audience publique du 25 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Greffier, s
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/00923
TJ 91228, 19 mars 2025, RG 25/00923
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire [W] [E], N° dossier: N° RG 25/00923 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2QB MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code de la sant
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 25/00923
TJ Nanterre, 12 févr. 2025, RG 25/00923
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 12 FÉVRIER 2025 ADOPTION SIMPLE N° RG 25/00923 N° Portalis DB3R-W-B7I-2HP2 N° Minute : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistrat à titre te
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