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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00254

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00254

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F36C TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc49199da3689504681999
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00254

    TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL de [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/00254 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2WZ JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE S SOFINCO C/ [J] [E] expédition exécutoire délivrée le à Me PRIOU-GADALA

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c7687f10fe523aac5ab2
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00254

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 05 Septembre 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 05 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DE46 / J.A.F AFFAIRE : [C] / [R] [U] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34218c2c8561bd8669fe
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57463 n° 25/00254

    TJ 57463, 2 sept. 2025, RG 25/00254

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LLWM ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [I] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Luigi FARRUGGIO, demeurant [Adresse 4], avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4d358c2c8561bd880334
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00254

    TJ 34032, 29 août 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS Ordonnance du : 29 Août 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UUN N° Minute : 25/504 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [W] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [P] [C] [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEURS Représentés par Me Diane PHILLIPS de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d35de0ebe408daa09d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00254

    TJ 97411, 28 août 2025, RG 25/00254

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HDLT MINUTE N° : 25/00180 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b26a4195da062e04fa7a3
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj27229 n° 25/00254

    TJ 27229, 27 août 2025, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IE4U - ordonnance du 27 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 27 AOUT 2025 DEMANDEUR : LA NORMANDE, société civile Immatriculée au RCS de [Localité 4] , sous le n

    Lire la décision → Vérifier la source 68af6c324bcaacdd63b227f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00254

    TJ 57463, 21 août 2025, RG 25/00254

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] - [Localité 3] JUGEMENT DU 21 AOUT 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIT7 Minute JCP n° 537/2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68a786b3f68e27f214e869fe
  • ca other ca_aix_provence n° 25/00254

    CA Aix Provence, 20 août 2025, RG 25/00254

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 20 Août 2025 N° 2025/368 Rôle N° RG 25/00254 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2T6 [I] [U] [G] [E] C/ [V] [M] [T] [R] épouse [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine D'AMALRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68a705cefd86bff40ae599c7
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00254

    TJ 75056, 11 août 2025, RG 25/00254

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU LUNDI 11 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00254 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613391abbd5bba7d8cb9c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj34032 n° 25/00254

    TJ 34032, 5 août 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 20] [Adresse 16] [Localité 10] Références : N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V4Z MINUTE N°2025/ 416 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 05 Août 2025 [Z] [P] c/ FDI HABITAT , CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA, [O] [S], BPCE ASSURA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb4de0ebe408daa3745
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj35288 n° 25/00254

    TJ 35288, 1 août 2025, RG 25/00254

    SERVICE DES RÉFÉRÉS 01 Août 2025 -------------------- N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DV6X Copie certifiée conforme le à Copie dématérialisée le 01/08/2025 aux avocats Copie exécutoire le 01/08/2025 à Me DAVID à Me CASTEL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5fb03c1dca99f263ac8ae
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00254

    TJ 67482, 1 août 2025, RG 25/00254

    N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 5] 11ème civ. S2 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NIXY Minute n°

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00254

    TJ 80021, 30 juill. 2025, RG 25/00254

    DU : 30 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité Sans procédure particulière AFFAIRE : [T], [G] C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.R.L. [K] MENUISERIE, [U], [U], [U], [K], S.A. MAAF ASSURANCES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77c29f68e27f214e7c73b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00254

    TJ 42218, 22 juill. 2025, RG 25/00254

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00254 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXAS 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb68a54b52e4d6be15a20
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00254

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00254

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00254 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KB2L Minute N° : 25/00343 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f7e74401da7f35e15d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/00254

    TJ 35238, 11 juill. 2025, RG 25/00254

    RE F E R E N° Du 11 Juillet 2025 N° RG 25/00254 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQLO 70C c par le RPVA le à Me Sophie SOUET - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Sophie SOUET Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES OR D O N N A N C E

    Lire la décision → Vérifier la source 6871599fd395d6ba9f2a36a3
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj63113 n° 25/00254

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00254 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KA7M NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Monsieur [I] [D], rep/assistant : Me Karine PROTET LEMMET, avocat au barreau d'AURILLAC

    Lire la décision → Vérifier la source 68717448d395d6ba9f2aa894
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 25/00254

    TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUILLET 2025 N° RG 25/00254 - N° Portalis DB22-W-B7J-SYQN Code NAC : 54G AFFAIRE : [D] [H], [P] [Y] C/ S.C.I. ROQUES-UYTTEWAAL, S.A.S. LFG, SMABTP DEMANDEURS Monsieur [D] [H], né le 14 novembre 1973 à [Localité 19], de nationalité fran

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a63b8daa57c7f66d04a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00254

    TJ 21231, 9 juill. 2025, RG 25/00254

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : SAS FIDOLIS 2019 c/ S.E.L.A.R.L. MJ & ASSOCIES, mandataire judiciaire de la SAS ALLIANCES GOURMANDES SAS ALLIANCES GOURMANDES N° RG 25/00254 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYM5 Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 6887dddce11322f258e20485

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1