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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 25/00281

    CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 25/00281

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 09 Septembre 2025 N° 2025/374 Rôle N° RG 25/00281 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZU [E] [K] C/ [B] [R] [O] [I] épouse [R] SASU SNRL DIAG IMMO S.A. AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10c43dd4991da33f11b42
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00281

    TJ 34172, 8 sept. 2025, RG 25/00281

    N°Minute:25/01872 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYB-W-B7J-POCI LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 3] JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 DEMANDEURS: Madame [O] [K], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Joyce PITCHER, avocat au barreau de PARIS Madame [K] [O], agissant ès qualité de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2aed2e97b8c182997a23a
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00281

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCU7 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c21ad61014a20804221
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj74010 n° 25/00281

    TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00281

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00281 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4QZ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc491f9da3689504681a67
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj56121 n° 25/00281

    TJ 56121, 5 sept. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C52GD 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 05 Septembre 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 2] représenté par Madame [I] munie d'un ouvoir à : DEFENDEUR: Mon

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00281

    TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] MINUTE N° 25/286 R.G n°25/281 - service Hospitalisation sous contrainte Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 9] c / [V] [I] ORDONNANCE rendue le 5 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb34248c2c8561bd866aa0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00281

    TJ 34032, 2 sept. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 3] Références : N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WR2 MINUTE N°2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Septembre 2025 OPH [Localité 5] MEDITERRANEE HABITAT c/ [L] [K] Copie délivrée à prefecture Copie exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dafde0ebe408daa1727
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34032 n° 25/00281

    TJ 34032, 29 août 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ordonnance du : 29 Août 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3U5I N° Minute : 25/505 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Madame [M] [R] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Olivier MENUT, avocat au barreau de BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d3dde0ebe408daa0c91
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00281

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00281

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 28 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00281 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c56dfb822279455ceb
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00281

    TJ 33063, 25 août 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z7LP MI : 22/00001299 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 25/08/2025 à la SELARL AVOCAGIR la SELAS CABINET LEXIA COPIE délivrée le 25/08/2025 à au service ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68aca60d972f2ec9d4b6f43a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00281

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 25/00281

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00281 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QHWT du 08 Août 2025 M.I 25/00887 N° de minute 25/01256 affaire : [X] [Z] c/ S.A.R.L. [Localité 12] SANTE, CPAM DES ALPES-MARITIMES Grosse délivrée à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 689651740279fffe843366a5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00281

    TJ 21231, 6 août 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : S.C.I. DE LA SAINTE HUBERT c/ S.A.R.L.U. [V] exerçant sous l’enseigne L’ASSIETTE GOURMANDE [M] [V] N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IYUN Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 68950cd85418c246fd6ae11c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj58194 n° 25/00281

    TJ 58194, 29 juill. 2025, RG 25/00281

    NAC : 5AA N° RG 25/00281 - N° Portalis DBZM-W-B7J-DK6F S.A. HABELLIS, prise en la personne de son représentant légal Rep/assistant : Me Sabrina ZUCCARELLI, avocat au barreau de NEVERS C/ Monsieur [Z], [I], [S] [Q] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6986420acdc6046d47454f8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 25/00281

    TJ 26362, 24 juill. 2025, RG 25/00281

    Minute n° N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IRYS JUGEMENT DU 24 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA, avocats au barreau de Lyon, substitués pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4f0d44a24c6addadd529c
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/00281

    TJ 33063, 23 juill. 2025, RG 25/00281

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 4 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4QE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [11] JUGEMENT 20L N° RG 25/00281 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4QE N° minute : 25/ du 23 Juillet 2025 JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6881247f795daea26ff7e203
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00281

    TJ 84007, 22 juill. 2025, RG 25/00281

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCV5 Minute N° : 25/00421 JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : COPIE AU PRÉFET Le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e5f52a8fb67db7b46948
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj78646 n° 25/00281

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00281

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 10] [Adresse 5] [Localité 6] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00281 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5D6 JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S) : [R] [H] DEFENDEUR(S) : [T] [S] EP. [E

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc5d249b152198e8001c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/00281

    TJ 35238, 18 juill. 2025, RG 25/00281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard - CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 18 Juillet 2025 N° RG 25/00281 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LMAZ Jugement du 18 Juillet 2025 Société CARREFOUR BANQUE C/ [C] [O] [X] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj25388 n° 25/00281

    TJ 25388, 16 juill. 2025, RG 25/00281

    N° RG 25/00281 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D5LB 16 JUILLET 2025 à 16 heures 30 ORDONNANCE (Poursuite de la mesure d’isolement) Nous, Nathalie TARBY magistrat du siège du tribunal judiciaire de Montbéliard chargé du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés, assistée de Emilie D

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f144fd93c2d1757f6653
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00281

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00281

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00281 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QZCH PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8e7e74401da7f35addd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1