Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 24/00471
TJ 74010, 5 sept. 2025, RG 24/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 4] N° RG 24/00471 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVK4 Minute : 25/ [F] [J] C/ [9] Notification par LRAR le : à : - Mme [J] - CAF 74 Retour AR demandeur : Retour AR défendeur : Titre exécu
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ca other ca_limoges n° 24/00471
CA Limoges, 4 sept. 2025, RG 24/00471
ARRET N° . N° RG 24/00471 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISSI AFFAIRE : S.A.S. AMBROISIE C/ M. [J] [L] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Richard DOUDET, Me Patrick P
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tj Prononce le divorce accepté tj57631 n° 24/00471
TJ 57631, 17 juill. 2025, RG 24/00471
COUR D'APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES 2ème Chambre Civile II. N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZK-W-B7I-DQHP - 2EME CH. CAB B NEL / LS Minute D n°25/00180 JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE Madame [R] [S] épouse [K] née
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ca other ca_rouen n° 24/00471
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 24/00471
N° RG 24/00471 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSIO COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00265 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANT : Monsieur [C] [R] [
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj95500 n° 24/00471
TJ 95500, 1 juill. 2025, RG 24/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 5] [Adresse 13] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 22] N° RG 24-00471 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N7RS N° Minute : DEMANDEUR : M. [J] [R] Débiteur(s), trice(s) : M. [R] [J] Copie délivrée le : à :
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ca other ca_dijon n° 24/00471
CA Dijon, 1 juill. 2025, RG 24/00471
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 3] [Localité 2] ' [XXXXXXXX01] 2ème Chambre Civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT - N° N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMYS Affaire : Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de CHAUMONT, décision attaquée en date du 15 Fév
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ca other ca_dijon n° 24/00471
CA Dijon, 26 juin 2025, RG 24/00471
[L] [V] C/ [5] CCC délivrée le : à : Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE DIJON CHAMBRE SOCIALE AR
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00471
CA St Denis Reunion, 24 juin 2025, RG 24/00471
Arrêt N° PF N° RG 24/00471 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBOO S.A.R.L. [P] S.E.L.A.R.L. ELISE DE LAISSARDIERE C/ [O][K][V] [O][V] [O][K][V] S.E.L.A.S. EGIDE COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 24 JUIN 2025 Chambre civile TGI App
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ca other ca_paris n° 24/00471
CA Paris, 19 juin 2025, RG 24/00471
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 19 JUIN 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° 259, 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 17 Septembre 2024 -Bâtonnier de l'
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj84007 n° 24/00471
TJ 84007, 17 juin 2025, RG 24/00471
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J4LB Minute N° : 25/00327 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 17 Juin 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :Me PUE
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tj Expertise tj63113 n° 24/00471
TJ 63113, 12 juin 2025, RG 24/00471
Jugement du : 12/06/2025 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JUVL CPS MINUTE N° : 25/181 Société [15] CONTRE [11] Copies : Dossier Société [15] [11] la SELARL [14] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Médical LE DOUZE JUIN D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45208 n° 24/00471
TJ 45208, 3 juin 2025, RG 24/00471
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTARGIS JUGE UNIQUE : Madame Marielle FAUCHEUR DU : 03 Juin 2025 AFFAIRE N° : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBYU-W-B7I-CX65 MINUTE N° : 25/ JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 AFFAIRE : Ste coopérative banque Po CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE LOIRE C/ [K] Au N
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ca other ca_douai n° 24/00471
CA Douai, 30 mai 2025, RG 24/00471
ARRÊT DU 30 Mai 2025 N° 628/25 N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VL6Z MLBR/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LENS en date du 29 Janvier 2024 (RG 22/00124 -section ) GROSSE : Au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00471
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00471
MINUTE N° N° RG 24/00471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SLJH S.A. CAISSE D’EPARGNE ILE DE FRANCE C/ Monsieur [G] [E] [F] Monsieur [Z] [E] [F] Madame [Y] [E] [F] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 24/00471
TJ 78646, 20 mai 2025, RG 24/00471
TRIBUNAL de VERSAILLES [Adresse 6] [Localité 10] JONCTION N° RG 24/00471 et N° RG 24/00484 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKJF et N° Portalis DB22-W-B7I-SKOQ JUGEMENT Du : 20 Mai 2025 S.A.S.U. MIKA, S.E.L.A.R.L. THEVENOT PARTNERS, S.A.S. BDR & ASSOCIES C/ [O] [B], [L] [S], [R] [V]
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ca other ca_nancy n° 24/00471
CA Nancy, 19 mai 2025, RG 24/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 19 MAI 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00471 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FKMN Décision déférée à la Cour : jug
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj26362 n° 24/00471
TJ 26362, 15 mai 2025, RG 24/00471
Minute n° N° RG 24/00471 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IIJ7 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSES : S.A. BPCE FINANCEMENT(anciennement NATIXIS FINANCEMENT), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Federico COMIGNANI, avocat au barreau de Lyon
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00471
TJ 78646, 6 mai 2025, RG 24/00471
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 06 Mai 2025 N° RG 24/00471 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMCZ DEMANDEUR : S.A. LLI RESIDENCES [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Claudine SALLARD CATTONI, Avocat au barreau de Paris DEFENDEUR : M
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj56121 n° 24/00471
TJ 56121, 30 avr. 2025, RG 24/00471
N° RG 24/00471 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5TCK 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 30 Avril 2025 DEMANDEUR : E.P.I.C. MORBIHAN HABITAT, demeurant [Adresse 1] représentée par Madame [D] [V] munie d'un pouvoir à : DEFENDEUR: Mo
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tj Ordonne la liquidation d'une astreinte tj97411 n° 24/00471
TJ 97411, 24 avr. 2025, RG 24/00471
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00471 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G37O NAC : 54G ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 24 Avril 2025 DEMANDEURS Mme [Z] [N] [Adresse 1] [Localité 5] Re
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