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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/02642 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/02642

    TJ 31555, 6 août 2025, RG 25/02642

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/02642 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFJA AFFAIRE : [M] [W] / S.A.S.U. OHM ENERGIE NAC: 78H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice-Président GREFFIER : Emma JOUCLA, Greffier, lors de l’audie

    Lire la décision → Vérifier la source 68951c175418c246fd6b11d0
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 25/02642

    TJ 69123, 18 juill. 2025, RG 25/02642

    COUR D APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N RG 25/02642 - N Portalis DB2H-W-B7J-3AX3 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Stéphanie BENOIT, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Laurent PETIT-DIT-GREZERIAT, greffier, Vu l

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8f566d3730576e93b84d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02642

    TJ 69123, 12 juill. 2025, RG 25/02642

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/02642 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3AJU ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 12 juillet 2025 à 13 Heures 54 , Nous, Lise-Marie MILLIERE, Juge au Tribuna

    Lire la décision → Vérifier la source 68754958945766170e36c32f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/02642

    TJ 13055, 10 juill. 2025, RG 25/02642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juillet 2025 GROSSE : Le 16 octobre 2025 à Me [Localité 4] Le ..................

    Lire la décision → Vérifier la source 68f28ab0e97b8c1829957caa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02642

    TJ 77284, 7 juill. 2025, RG 25/02642

    Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02642 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 686c1f44dd7001754d61f049
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02642

    TJ 62160, 24 juin 2025, RG 25/02642

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 944 Appel des causes le 24 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02642 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76IIR

    Lire la décision → Vérifier la source 685c542c0a00405eb7422c87
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/02642

    TJ 75056, 23 mai 2025, RG 25/02642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 25/02642 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JKH N° MINUTE : 2025/1 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 23 ma

    Lire la décision → Vérifier la source 683deccb71c67ecf83a0208c

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1