Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires Lieu : tj91228 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 2572 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 25/00431

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00431

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 1] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00431 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWFE JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. HOIST FINANCE AB C/ Mme [B] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, ten

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a759da3689504697720
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00553

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00553

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00553 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWNP JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 M. [H] [X] [K] Mme [I] [Z] épouse [X] [K] C/ M. [G] [J] JUGEMENT Audience publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a759da3689504697717
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00363

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00363

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : Références : R.G N° N° RG 25/00363 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QWFF JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Mme [B] [Y] [N] C/ S.C.I. MOUNGANG JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenue

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a739da36895046976a2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/05560

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/05560

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/05560 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PNJ6 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [S] épouse [I] C/ [B], [T], [X], [G] [I] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a719da368950469765e
  • tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure de l'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du juge après l'expiration des délais tj91228 n° 25/02563

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/02563

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Sylvain ROUX, Juge N° dossier: N° RG 25/02563 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RGTE MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5a709da368950469762c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00146

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00146

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 3] N° minute : 1303 Références : R.G N° N° RG 25/00146 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRBY JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [F] [D] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce757f10fe523aaccf7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00026

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00026

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1309 Références : R.G N° N° RG 25/00026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ6T JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE C/ M. [J] [F] Mme [L] [N] épouse [F] JUGEMENT Au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce757f10fe523aaccf76
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00298

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00298

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1307 Références : R.G N° N° RG 25/00298 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQK3 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [O] [G] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce757f10fe523aaccf6d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00563

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00563

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1305 Références : R.G N° N° RG 25/00563 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2N4 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société [Localité 8] C/ Mme [I] [V] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce757f10fe523aaccf5d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/02468

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/02468

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/02468 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGP3 JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [U] [W] épouse [T] C/ [I] [T] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce747f10fe523aaccf56
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00150

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00150

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1308 Références : R.G N° N° RG 25/00150 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQ6C JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. FRANFINANCE C/ M. [I] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, tenu

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce747f10fe523aaccf50
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00149

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00149

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1304 Références : R.G N° N° RG 25/00149 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRMG JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ Mme [S] [Y] [W] [P] M. [N] [L] [J] JUGEMENT Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce737f10fe523aaccf43
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 23/07073

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/07073

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/07073 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PY4T JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Z], [C] [H] C/ [T] [P] épouse [H] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce727f10fe523aaccf33
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00205

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00205

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1311 Références : R.G N° N° RG 25/00205 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QV7E JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. [Adresse 8] C/ M. [T] [L] [Z] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce727f10fe523aaccec9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 24/01967

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1314 Références : R.G N° N° RG 24/01967 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTNH JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Société [Localité 8] C/ M. [M] [T] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire,

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce727f10fe523aacceb9
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 23/00556

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 23/00556

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/00556 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-O5ZO JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [F] [P] [N] épouse [C] C/ [D] [C] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce717f10fe523aacceaf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00282

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1313 Références : R.G N° N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWUM JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. [Adresse 8] C/ Mme [B], [X] [T] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce717f10fe523aaccea4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00151

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00151

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1302 Références : R.G N° N° RG 25/00151 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQHR JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. SEQENS C/ M. [T] [K] Mme [W] [N] [C] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce717f10fe523aacce9d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/01376

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 24/01376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1317 Références : R.G N° N° RG 24/01376 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFHL JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. CAISSE D’EPARGNE Ile de France C/ M. [X] [M] JUGEMENT Audience publique de ce Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce717f10fe523aacce90
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00147

    TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 6] N° minute : 1310 Références : R.G N° N° RG 25/00147 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRM7 JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. IMMOBILIERE 3F C/ Mme [K] [L] M. [S] [E] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1ce707f10fe523aacce79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1