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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_montpellier n° 25/00565

    CA Montpellier, 9 sept. 2025, RG 25/00565

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à JONCTION DES RG 25.565 ET RG 25.823 SOUS LE PREMIER NUMERO COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 68c10ab7b931cafb4824cc94
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/00565

    TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 08 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2N7H N° de Minute : 25/00586 La S.C.I. PIERREFITTE LORMET [Adresse 9] [Localité 17] représentée par Maître [P], avocats au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e41149c853c5e6f12b
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00565

    CA Basse Terre, 1 sept. 2025, RG 25/00565

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 1er SEPTEMBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00565 1ère Chambre Nous Madame Judith DELTOUR, Président de chambre, chargé de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, Mme [H] [I] [O] N

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6e9b5e37b80883ee61d6
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/00565

    TJ 31555, 22 août 2025, RG 25/00565

    N° RG 25/00565 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5GY MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T5GY NAC: 62B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Damien DE LAFORCADE à Me Emmanuel HILAIRE à Maître Dominique JEAY à Me Eglantine ROUGIER-CHEVIGNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8e2bfd71c382e8b5de061
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj51454 n° 25/00565

    TJ 51454, 21 août 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT N° RG N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FFFF MINUTE : 25/245 Nous, Monsieur BARRE, Juge au tribunal judiciaire de Reims, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8bd7bd71c382e8b5b8a07
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00565

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00565

    N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NYOV Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- [J] [X] C/ S.A.S.U. AR TEAM S.A.S.U. JERREL S.A.R.L. DIRECT FERMETURES (CLOTURES) --------------------------------------- copie exécutoire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f7dad24789c3b806738
  • ca other ca_rennes n° 25/00565

    CA Rennes, 31 juill. 2025, RG 25/00565

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25-335 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCHO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 688c4c03119f12788f059da5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00565

    TJ 75056, 29 juill. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [V] [P] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Dominique TOURNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00565 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65LQ N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT r

    Lire la décision → Vérifier la source 68891217164153e3cd1d66b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00565

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 25/00565

    ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIM

    Lire la décision → Vérifier la source 687ffe5d249b152198e864ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00565

    TJ 25056, 21 juill. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PONTARLIER 1 Place Villingen-Schwenningen 25300 PONTARLIER ☎ : 03.81.38.63.00 ✉ : tprx-pontarlier@justice.fr AFFAIRE N° RG 25/00565 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E7FN Minute n° Copie exécutoire délivrée le à - Me [H] CONTENTIEUX CIVIL - PROCÉDURE ORALE JUGEMENT RENDU

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5b554876d446c8f4b3f77
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00565

    TJ 45234, 18 juill. 2025, RG 25/00565

    Cour d'Appel d'[Localité 5] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 18 Juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1beadad61014a2086dbea
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00565

    TJ 95500, 15 juill. 2025, RG 25/00565

    DU 15 Juillet 2025 Minute numéro : N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLPS Code NAC : 70C S.A.S. JLM INVEST C/ Monsieur [S] [X] Monsieur [A] [E] Monsieur [G] [E] Monsieur [Z] [R] Monsieur [J] [O] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP

    Lire la décision → Vérifier la source 687952ef64dcbd881becadde
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj91228 n° 25/00565

    TJ 91228, 15 juill. 2025, RG 25/00565

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3L7 PRONONCÉE PAR Laurent BEN KEMOUN, Premier Vice-président, Assisté de Alexandre EV

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a8ebe74401da7f35ae4c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00565

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 53B N° RG 25/00565 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZWH JUGEMENT N° B DU : 04 Juillet 2025 S.A. LYONNAISE DE BANQUE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dc9dd7001754d625610
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj01053 n° 25/00565

    TJ 01053, 1 juill. 2025, RG 25/00565

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE juge des contentieux de la protection en surendettement JUGEMENT du 01 JUILLET 2025 N° R.G. : N° RG 25/00565 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAAB N° minute : 25/00058 dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 686580be72b7e1b6bf1dbba8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00565

    TJ 78646, 26 juin 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE DESISTEMENT 26 Juin 2025 N° RG 25/00565 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5PG AFFAIRE : S.C.I. CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE C/ S.A.S. SAR FOOD DEMANDERESSE S.C.I. CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, au capital de 1 500,00 €,

    Lire la décision → Vérifier la source 68642cea0bb2f8a66ca61986
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00565

    TJ 83137, 24 juin 2025, RG 25/00565

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLXT N° Minute : 25/445 ORDONNANCE rendue en audience publique le 24 Juin 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier 

    Lire la décision → Vérifier la source 685c5c210a00405eb74242e2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00565

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00565

    N°Minute:25/01488 N° RG 25/00565 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PQC5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 4] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.S. -ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL LEVY ROCHE SARDA AVOCATS, avocats au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9f70965901b97dc66ea
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00565

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] N° RG 25/00565 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2X62 Minute : 25/00441 S.A. VILOGIA Représentant : Maître Anne SEVIN de la SCP MARTINS SEVIN, avocats a

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39830a00405eb741b67a
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00565

    TJ 63113, 20 juin 2025, RG 25/00565

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00565 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDIV MINUTE : 25/334 ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS rendue le 20 Juin 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique REQUERANT et PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIAT

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c490aee47295cf5f7bd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1