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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01178

    CA St Denis Reunion, 27 août 2025, RG 24/01178

    Arrêt N°25/ SL N° RG 24/01178 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GFFE [I] C/ S.E.L.A.R.L. [B] LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 14] COUR D'APPEL DE SAINT-[O] ARRÊT DU 27 AOUT 2025 Chambre commerciale Appel d'un jugement rendu par le T

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/01178

    TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 24/01178

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW4U Madame [A] [N] épouse [W] Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285 Madame [S] [W] Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au bar

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  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 24/01178

    TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/01178

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW4U Madame [G] [T] épouse [J] Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0285 Madame [A] [J] Représentant : Me Roger DENOULET, avocat au ba

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  • ca other ca_nancy n° 24/01178

    CA Nancy, 11 juin 2025, RG 24/01178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /[Immatriculation 3] JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FMAB Décision défé

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01178

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 24/01178 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDHV 4 copies GROSSE délivrée le 02/06/2025 à la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP HARFANG AVOCATS la SELARL SAINT GERMAIN PENY COPIE délivrée le 02/06/2025 à Rendue le

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/01178

    TJ 78646, 26 mai 2025, RG 24/01178

    Pôle social - N° RG 24/01178 - N° Portalis DB22-W-B7I-SIJV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [G] [D] - CPAM DES YVELINES N° de minute : 25/00651 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE LUNDI 26 MAI 2025

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/01178

    TJ 76351, 26 mai 2025, RG 24/01178

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 MAI 2025 Minute : N° RG 24/01178 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GWLF NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01178

    TJ 57463, 16 mai 2025, RG 24/01178

    Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2NK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 16 MAI 2025 DEMANDEUR : Monsieur [F] [S] [Adresse 2] [Localit

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/01178

    TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] Monsieur [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître JAMI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01178 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4A7Y N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendr

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  • ca other ca_reims n° 24/01178

    CA Reims, 14 mai 2025, RG 24/01178

    Arrêt n° du 14/05/2025 N° RG 24/01178 IF/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 14 mai 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 10 juillet 2024 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, section Encadrement (n° F 23/00625)

    Lire la décision → Vérifier la source 682576d878fca578d3b8a988
  • ca other ca_amiens n° 24/01178

    CA Amiens, 13 mai 2025, RG 24/01178

    ARRET N° [T] C/ SOCIETE IMMOBILIERE PICARDE D'HLM Etablissement [24] [R] [S] Société [28] Société [31] Société [32] Société [34] Etablissement Public TRESORERIE GRAND [Localité 16] ET AMENDES Etablissement [23] Société [25] Etablissement Public [27] CJ/NP/VB/DP

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a25991af20b482a2a28
  • ca other ca_nimes n° 24/01178

    CA Nimes, 18 avr. 2025, RG 24/01178

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 4ème chambre commerciale ORDONNANCE N° : N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEXO Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2], décision attaquée en date du 28 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/00450 S

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  • tj Réouverture des débats tj34172 n° 24/01178

    TJ 34172, 17 avr. 2025, RG 24/01178

    N°Minute:25/01069 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PBOT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER JUGEMENT DU 17 Avril 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER: DEFENDEUR A L'OPPOSITION: S.A. -COFIDIS, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée DEFENDEUR A L'INJO

    Lire la décision → Vérifier la source 68080260eb5d421e6c59f4d8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01178

    TJ 93008, 19 mars 2025, RG 24/01178

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOJK N° minute : 25/00821 Monsieur [S] [F] Représentant : Me [M], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C/ [3] non comparant [2] représentée par le docte

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/01178

    TJ 67482, 18 mars 2025, RG 24/01178

    N° RG 24/01178 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAPY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/01178 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NAPY Minute n° copie le 18 mars 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 18 mars

    Lire la décision → Vérifier la source 67d9f40583aab7e661bd6a18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01178

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/01178

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2025 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YL65 DEMANDERESSE : Mme [H] [L] [Adresse 1] [Localité 4], comparante en personne D

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd5075e85d0474bddb3efd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01178

    TJ Marseille, 13 févr. 2025, RG 24/01178

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°25/00630 du 13 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01178 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4U4A AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA - DRRTI [Adresse 6] [Localité 4] Représe

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01178

    TJ Évry, 24 janv. 2025, RG 24/01178

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 24 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQCN PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6793f506dc35c03afb70fb18
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01178

    TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/01178

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1896 Références : R.G N° N° RG 24/01178 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBIR JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [W] [F] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t

    Lire la décision → Vérifier la source 67784407e5fcd63123330066
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01178

    CA Nîmes, 26 déc. 2024, RG 24/01178

    Ordonnance N°1120 N° RG 24/01178 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JNV4 Recours c/ déci TJ Nîmes 24 décembre 2024 [B] C/ PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 DECEMBRE 2024 (Au titre des art

    Lire la décision → Vérifier la source 676e42b6cda9a1df3bd57515

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1