Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj15014 n° 24/00002
TJ 15014, 5 sept. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC N° RG 24/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7VG Minute : DESISTEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2025 Société CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITED C/ [R] [V] DÉCISION DE DESISTEMENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE A LA SAISIE DES REMUNERATIONS DEFE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00002
TJ 12202, 4 sept. 2025, RG 24/00002
COUR D’APPEL DE [Localité 24] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE L’AVEYRON Rôle n° 2024/2 DEPARTEMENT DE L’AVEYRON C/ SARL [X] ET FILS Jugement du 4 septembre 2025 JUGEMENT Rendu le 4 septembre 2025 par Madame Elodie JOVIGNOT, Juge de l’Expropriation
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/00002
TJ 35238, 2 sept. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [Localité 17] [Adresse 9] [Adresse 12] [Localité 7] JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DBYC-W-B7H-K3CR JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 [P] [W] C/ [C] [L] épouse [X] [J] [X] [S] [X] [A] [U] [I] [X] M. [E] [W] Copie au dossi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj98735 n° 24/00002
TJ 98735, 26 août 2025, RG 24/00002
N° RG 24/00002 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7ZY - Page / - MINUTE N° : 20 JUGEMENT DU : 26 août 2025 DOSSIER : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB36-W-B7I-C7ZY AFFAIRE : [R] [J] C/ Commune MAIRIE DE [Localité 1] TRIBUNAL CIVIL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI ------- SECTION DETACHEE DES TU
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj97120 n° 24/00002
TJ 97120, 14 août 2025, RG 24/00002
N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3W-W-B7I-E5NU Page - sur - Jugement du : 14 Août 2025 N°Minute : [Date décès 14]/00058 AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS Venant au droit de la société NACC devenue SAS VERALTIS ASSET MANAGEMENT Venant elle-même au droit de la SGBA C/ [G] [C], [I] [R]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 24/00002
TJ 49007, 5 août 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’ANGERS (Site Coubertin) N° RG 24/00002 N° Portalis DBY2-W-B7I-HY4T JUGEMENT du 05 Août 2025 Minute n° 25/00745 [W] [Y], [O] [Y] [L] [Y] C/ S.A. PODELIHA S.A. AXA FRANCE S.A. SMA Le Copie conforme + copie exécutoire Me Régine GAUDRÉ Copie conforme M
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj73065 n° 24/00002
TJ 73065, 25 juill. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHAMBÉRY Première chambre JUGEMENT RENDU LE 25 JUILLET 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/00002 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EOEA DEMANDEUR M. [Y] [G] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 9] (ALGERIE), demeurant [Adresse 7] représenté par Me Didier BESSON, avoca
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj92050 n° 24/00002
TJ 92050, 17 juill. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZAQ3 AFFAIRE S.A. BNP PARIBAS WEALTH MANAGEMENT [Localité 8] C/ [Y] [E], [W] [I] veuve [D] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Amélie DRZAZGA, juge, statuant en tant q
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00002
TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00002
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SRKO AFFAIRE : MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRENEES SUD / [P] [Q] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/00002
TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00002 - N° Portalis DB22-W-B7H-RV7C DEMANDERESSE : [K] [U] divorcée [D] représentée par Me Jérôme GOMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : M 1319, Me Alexandrine DUCLOUX, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 556 DEFENDER
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable tj25056 n° 24/00002
TJ 25056, 4 juill. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON DU 04 Juillet 2025 N° RG : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBXQ-W-B7I-EVKQ JUGEMENT ACCORDANT UN DELAI SUPPLEMENTAIRE POUR REALISER LA VENTE AMIABLE Par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire de BESANCON, a été rendu le jugement suivant le : 04 Juil
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj14118 n° 24/00002
TJ 14118, 3 juill. 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 25/ N° RG 24/00002 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IWV3 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix ORDONNANCE DU 03 Juillet 2025 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00002
TJ 94028, 1 juill. 2025, RG 24/00002
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 3] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U2BK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 _______________________
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tj MEE - expertise tj83137 n° 24/00002
TJ 83137, 1 juill. 2025, RG 24/00002
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] 4ème Chambre N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MN7D N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 1er JUILLET 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSE A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.A.R.L.
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tj Réouverture des débats tj08105 n° 24/00002
TJ 08105, 30 juin 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 24/00002 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ER5N Minute : Jugement du : 30 JUIN 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT, M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 24/00002
TJ 06069, 26 juin 2025, RG 24/00002
1 exp Maître Valérie BARDI de la SCP BARDI, 1 exp Me Christophe DI NATALE 1 exp chacune des parties 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 Cahier
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00002
TJ 87085, 19 juin 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3K-W-B7H-F36M MPD/PN AFFAIRE [T] [J] C/ [E] [Z] [I] épouse [J] _________ DIVORCE 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MI
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tj MEE - incident tj31555 n° 24/00002
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00002
ORDONNANCE DU : 19 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00002 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SQSE NAC: 62B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 ORDONNANCE DU 19 Juin 2025 (Désistementd’incident) Madame DURIN, Juge de la mise en état Madame GIRAUD, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 0
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj15014 n° 24/00002
TJ 15014, 12 juin 2025, RG 24/00002
RG N° 24/00002 - N° Portalis DBW7-W-B7I-B7UB TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC Juge de l’exécution JUGEMENT D’INCIDENT DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : [Adresse 8], société coopérative à capital variable, inscrite au RCS de [Localité 12] sous le numéro 445 200 488, dont le siège social est sis [Adresse 2
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/00002
TJ 92050, 2 juin 2025, RG 24/00002
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 04 Juin 2025 N° RG 24/00002 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZADU N° Minute : AFFAIRE [E] [G] C/ [X] [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [E] [G] [Adresse 3] [Localité 4] représentée pa
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