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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00237 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00237

    TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBWZ Dans l’affaire entre : S.A. MMA IARD, immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 440 048 882, dont le siège social est sis [Adresse 1] Société MMA IARD ASSURANC

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46cc8575259d001c52574
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 25/00237

    TJ 72181, 5 sept. 2025, RG 25/00237

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 05 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IPN6 AFFAIRE : [F] [P], [M], [E] [O] c/ S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, S.A.S. [Localité 15] CONSTRUCTIONS, S.E.L.A.R.L. SELARL SLEMJ & Associés, Société MMA ASSURANCES MUTUELLES,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4c068c2c8561bd87ede5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00237

    TJ 97411, 2 sept. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00237 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCUG MINUTE N° : 25/00104 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2638195da062e04f976e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00237

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FAIO (Code nature affaire 5AA/0A) S.C.I. GALEACE [F] [C] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) S.C.I.

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb574a8c2c8561bd88b1b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 25/00237

    TJ 56121, 29 août 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZH-W-B7J-C5ZVJ 13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 29 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [P] [L], demeurant [Adresse 3] comparante en personne à : DEFENDEUR : Monsieur [X] [I], demeurant [Adresse 1] comparan

    Lire la décision → Vérifier la source 68b222706dfb82227948561f
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj75056 n° 25/00237

    TJ 75056, 27 août 2025, RG 25/00237

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT ORDONNANCE DU MERCREDI 27 AOÛT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 25/00237 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0c26dfb822279455bda
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00237

    TJ 40088, 26 août 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É R É F É R É D’HEURE A HEURE du 26 AOUT 2025 ------------------- N° du dossier : N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHV4 A l'audience publique des référés tenue le 05 Août 2025, Nous, Madame Laure VUITT

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192a4ad61014a20841ea6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00237

    TJ 76351, 25 août 2025, RG 25/00237

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZKW NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constat

    Lire la décision → Vérifier la source 68b604e2c1dca99f263b7886
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj27229 n° 25/00237

    TJ 27229, 20 août 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ID4Y - ordonnance du 20 août 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 20 AOUT 2025 DEMANDEUR : Monsieur [U] [G], [F] [M] né le 06 Mai 1953 à [Localité 9], de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 68a631b11abbd5bba7da9218
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00237

    TJ 35238, 6 août 2025, RG 25/00237

    RE F E R E N° Du 06 Août 2025 N° RG 25/00237 N° Portalis DBYC-W-B7J-LQXL 54G c par le RPVA le à Me David COLLIN, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me David COLLIN, Me Géraldine YEU Cour d'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6893a069c0b2cff758bba0af
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/00237

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00237

    Expéditions le : Minute n° 25/00219 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00237 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2J5 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR Monsieur [N] [Z] , demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Mathilde AUGUSTIN

    Lire la décision → Vérifier la source 689246ed4f3b740d627a026e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00237

    TJ 76351, 28 juill. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE ROUEN TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE Pôle Social adresse postale Palais de Justice, 133 boulevard de Strasbourg, BP 6, 76083 LE HAVRE CEDEX 02 32 92 57 36 / 02 32 74 91 82 / 02 32 92 57 33 pole-social.tj-le-havre@justice.fr n°minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6893bdb2c0b2cff758bc9e37
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj36044 n° 25/00237

    TJ 36044, 25 juill. 2025, RG 25/00237

    N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TS / TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00237 - N° Portalis DBYE-W-B7J-D7TS Minute n° 25/00348 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 25 Juillet 2025 DEMANDEUR(S) : Madame [U] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69862b10cdc6046d473bd429
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/00237

    TJ 59350, 25 juill. 2025, RG 25/00237

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 25 Juillet 2025 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSMK DEMANDERESSE : Madame [Z] [O] [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 5] comparante en personne DÉFENDERESSE : E.

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a62a8fb67db7b405b5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/00237

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 25/00237

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/237 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H5MM N° de minute : 25/389 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG

    Lire la décision → Vérifier la source 688293495f09f7fee0f0c373
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00237

    TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 25/00237

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE 20 Avenue de la République 78200 MANTES LA JOLIE civil.tprx-mantes-la-jolie@justice.fr ☎ : 01.30.98.14.00 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4IW JUGEMENT DU : 22 Juillet 2025 MINUTE : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 687fdc64249b152198e800fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00237

    TJ 27229, 16 juill. 2025, RG 25/00237

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00237 - N° Portalis DBXU-W-B7J-H7GQ NAC : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 16 JUILLET 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. VOLKSWAGEN BANK GMBH SARL de droit

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab0276d3730576e943455
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj80021 n° 25/00237

    TJ 80021, 9 juill. 2025, RG 25/00237

    DU : 09 Juillet 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Sans procédure particulière AFFAIRE : S.C.I. BCPO LE PRIME C/ S.N.C. VEOLIA EAU D’ILE DE FRANCE, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S. GROUPE GOYER, S.A

    Lire la décision → Vérifier la source 68701d23b8daa57c7f676a52
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00237

    TJ 63113, 8 juill. 2025, RG 25/00237

    CG / MC Ordonnance N° du 08 JUILLET 2025 Chambre 6 N° RG 25/00237 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7FP du rôle général [G] [M] [E] [M] c/ Compagnie d’assurance QBE EUROPE SA/NV et autres la SELARL AUVERJURIS la SCP TEILLOT & ASSOCIES la SELARL TOURNAIRE ET AS GROSSES le - la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6871747dd395d6ba9f2aa911
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00237

    TJ 78646, 8 juill. 2025, RG 25/00237

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 08 JUILLET 2025 N° RG 25/00237 - N° Portalis DB22-W-B7J-SUPH Code NAC : 30B AFFAIRE : S.N.C. BNB SAINT CYR C/ S.A.S. AS PRIMEUR, [X] [W] épouse [J] DEMANDERESSE S.N.C. BNB SAINT CYR, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro 8

    Lire la décision → Vérifier la source 686d676ba2273490db10952a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1