Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00774
TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00774 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSKI Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : [E] [P] C/ [W] [K] Copies certifiées conformes - Me THOMAS-TINOT - Mme [K] Copie exécutoire Me THOMAS-TINOT délivr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00774
TJ 83137, 19 août 2025, RG 25/00774
COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NO5G N° Minute : 25/603 ORDONNANCE rendue en audience publique le 19 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00774
TJ 63113, 14 août 2025, RG 25/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00774 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGBA MINUTE : 25/00435 ORDONNANCE rendue le 14 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00774
TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HX2 MI : 24/00001653 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES la SELARL LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU COPIE déliv
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00774
TJ 76351, 31 juill. 2025, RG 25/00774
N° RG 25/00774 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5UV Minute N°765/2025 Dossier SPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 31 [9] 2025 pour notification à [U] [N] [G] contre
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 25/00774
TJ 21231, 27 juin 2025, RG 25/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 27 Juin 2025 No R.G. : N° RG 25/00774 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUJM NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDEURS : Madame [T] [N] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] (21), demeurant [Adresse 4] représentée par Me Amandine SENOT, avocat au barrea
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00774
TJ 57631, 25 juin 2025, RG 25/00774
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00774 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DXWV Minute n° 25/784 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00774
TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00774
Cour d’Appel d’[Localité 5] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00239 Dossier : N° RG 25/00774 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRJU ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00774
TJ 06088, 19 juin 2025, RG 25/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 19 Juin 2025 Service de proximité N° RG 25/00774 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIE7 JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7] Représenté par son syndic en exercice la
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00774
TJ 44109, 19 juin 2025, RG 25/00774
Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ ORDONNANCE DE REFERE du 19 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : S.C.I. PICS EPEICHES 11 Rue des Pics Epeiches 85160 SAINT-JEAN-D
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tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj75056 n° 25/00774
TJ 75056, 13 juin 2025, RG 25/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00774 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AIC N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le vendredi 13 j
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tj Accorde une provision tj93008 n° 25/00774
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 25/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00774 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2WMB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUIN 2025 MINUTE N° 25/00983 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00774
TJ 67482, 2 juin 2025, RG 25/00774
Tribunal judiciaire de [Localité 7] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00774 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NS5V L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00774
TJ 78646, 8 avr. 2025, RG 25/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINLEVÉE D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00774 - N° Portalis DB22-W-B7J-S557 N° de Minute : 25/758 M. le directeur du Institut HOSPITALIER MARCEL [Localité 11] c/ [I] [Z] [N] [C]
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00774
TJ 13055, 3 avr. 2025, RG 25/00774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Juin 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Avril 2025 GROSSE : Le 13/06/2025 à Me DE [Localité 6] Le ....................
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/00774
TJ 31555, 29 mars 2025, RG 25/00774
TJ [Localité 6] - rétentions administratives RG N° RG 25/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6F7 Page COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de REYMOND Dossier n° N° RG 25/00774 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6F7 ORDONNANCE STATUANT SUR U
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/00774
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 25/00774
COUR D’APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/00774 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2FRA ORDONNANCE DU 25 Mars 2025 A l’audience publique du 25 Mars 2025, devant Nous, Marie PESSIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Pollyana MUHEL, Gref
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00774
TJ Boulogne-sur-Mer, 22 févr. 2025, RG 25/00774
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/271 Appel des causes le 22 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00774 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EJ
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