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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 10 ms · tri date
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj34032 n° 24/00519

    TJ 34032, 29 juill. 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [Adresse 7] [Localité 3] Références : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3OJD MINUTE N°2025/ 360 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 29 Juillet 2025 [I] [G], [H] [G] c/ UDAF [Localité 9] en qualité de curateur de M. [V] [F], [F] [V] Copie dé

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbade0ebe408daa1a49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00519

    TJ 94028, 22 juill. 2025, RG 24/00519

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6V4 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : [K] [F], [T] [F] C/ S.A.S. LE FOURNIL DE LA REDOUTE, S.A. BNP PARIBAS, S.A.S. BOURGEOIS FRERES, S.E.L.A.R.L. FIDES prise en la personne de Maître [D] [C] [S], Mandatai

    Lire la décision → Vérifier la source 6881328d795daea26ff8103e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 24/00519

    TJ 30007, 8 juill. 2025, RG 24/00519

    MINUTE N° : 25/00093 DU : 08 Juillet 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQHC / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [R] / Compagnie d’assurance MACIF ; CAISSE D’ASSURANCE MALADIE de l’Hérault ; Mutuelle LES MUTUELLES DU SOLEIL DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2e44548223b2c7a2732e
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj95500 n° 24/00519

    TJ 95500, 5 juin 2025, RG 24/00519

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NOLT AFFAIRE : [F] [O], [N] [L] épouse [P] [M] [K] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6841f3f8e1aa44555aaa0666
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/00519

    TJ 69123, 27 mai 2025, RG 24/00519

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 27 Mai 2025 Minute n° : Audience du : 01 avril 2025 Requête n° : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCS3 PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [C] [L] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante, assistée M

    Lire la décision → Vérifier la source 6836016e1211936937a1ec25
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00519

    TJ 59606, 26 mai 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNSP N°MINUTE : 25/296 Le vingt huit mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p

    Lire la décision → Vérifier la source 6840a3a587b566c85cb58192
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/00519

    TJ 97120, 9 mai 2025, RG 24/00519

    Ordonnance de référé du 09 Mai 2025 - N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FFRW Page sur Ordonnance du : 09 Mai 2025 N°Minute : 25/00228 AFFAIRE : SARL FORUM [Localité 9], C/ [N] [Z] [R], S.A.S. VIGIL TERROIRS & CARACTERES Ordonnance notifiée le : - AVOCATS : SELARL CANDELON

    Lire la décision → Vérifier la source 6976703dcdc6046d47b285d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00519

    TJ 26362, 29 avr. 2025, RG 24/00519

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 24/00519 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IF7R Minute N° 25/00290 JUGEMENT du 29 AVRIL 2025 Composition lors des débats et du délibéré : Présidente : Mme Sylvie TEMPERE,

    Lire la décision → Vérifier la source 681a83545eb387f553ba2191
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 24/00519

    TJ 27229, 16 avr. 2025, RG 24/00519

    N° RG 24/00519 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H6GS - ordonnance du 16 avril 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 16 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [W] [I] [M] né le 13 Juin 1968 à [Localité 6] de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 680014b102ef4af3896125bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00519

    TJ 68224, 15 avr. 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P. 3009 [Adresse 3] [Localité 7] ☎ [XXXXXXXX01] -------------- Référé civil N° RG 24/00519 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7BR MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 15 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [U] [B] né

    Lire la décision → Vérifier la source 67fec9127a459da3dcdf1b7c
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 24/00519

    TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/00519

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT DÉCISION DE CADUCITÉ DU JEUDI 03 AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00

    Lire la décision → Vérifier la source 67f418c64e0040aa3735d46c
  • tj Consultation tj27229 n° 24/00519

    TJ 27229, 27 mars 2025, RG 24/00519

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX TECHNIQUE RG N° : N° RG 24/00519 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H4T6 NAC : Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DU 27 Mars 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 68683b344965b5d9df326291
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj84007 n° 24/00519

    TJ 84007, 24 mars 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 MARS 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB3F-W-B7I-J3QY Minute : n° 25/116 PRÉSIDENT : Jean-Philippe LEJEUNE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR Monsieur [T] [M], exerçant sou

    Lire la décision → Vérifier la source 67e1cb74f917116c2a9c67a8
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00519

    TJ Mans, 14 févr. 2025, RG 24/00519

    Minute n°25/00076 ORDONNANCE DU : 14 février 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00519 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IJXU AFFAIRE : [O] [M] c/ S.A. AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 février 2025 DEMANDERESSE Madame [O] [M], demeurant [Adresse 1] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 67afb968ac839fdebfb18a7a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00519

    TJ Amiens, 12 févr. 2025, RG 24/00519

    DU : 12 Février 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. [T] CONSTRUCTION C/ Société SCCV PROUVY VILLAGE, Société CONSTRUCTION MULTI SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0d46cd473a91e3e24753
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 24/00519

    TJ 63113, 28 janv. 2025, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVOE NAC : 5AA 1B JUGEMENT Du : 28 Janvier 2025 S.A.S. FONCIA LOIRE AUVERGNE Rep/assistant : Maître Philippe BOISSIER de la SCP BOISSIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d31c75782d5f06022648
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj61001 n° 24/00519

    TJ 61001, 23 janv. 2025, RG 24/00519

    N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU6I TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00519 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CU6I LE VINGT TROIS JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de

    Lire la décision → Vérifier la source 68126833d554c55098ec2705
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00519

    TJ Rennes, 6 déc. 2024, RG 24/00519

    RE F E R E N° Du 06 Décembre 2024 N° RG 24/00519 N° Portalis DBYC-W-B7I-LCJW 60A c par le RPVA le à la SELARL A.R.C Me François-xavier GOSSELIN - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition délivrée le: à la SELARL A.R.C Me François-xavier GOSSELIN Cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 675350e38722ddea6eff7595
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00519

    TJ Nice, 5 déc. 2024, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° 24/00418 du 05 Décembre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00519 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRDG DEMANDERESSE Syndic. de copro. [Localité 7], sis [Adresse 4] Représe

    Lire la décision → Vérifier la source 67520d2f9296f1837cedf80f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00519

    TJ Bourg-en-Bresse, 19 nov. 2024, RG 24/00519

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 NOVEMBRE 2024 N° RG 24/00519 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3OG MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [P] [S] né le 19 Avril 2005 à [Localité 11] (51) demeurant [Adresse 7] représenté par Me Luc PAROVEL, avocat au ba

    Lire la décision → Vérifier la source 673cec4a956b912a00595f84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1