Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer tj01053 n° 24/00708
TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 8 SEPTEMBRE 2025 Affaire : INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DE L’ENSEIGNEMENT contre : M. [X] [C] Dossier : N° RG 24/00708 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G4YP Décision n° Notifié le à - INSTITUTION DE RETRAITE CO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00708
TJ 49007, 4 sept. 2025, RG 24/00708
LE 04 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/708 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HWXK N° de minute : 25/415 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Valérie PELLEREA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00708
TJ 56121, 28 août 2025, RG 24/00708
N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5VO7 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 28 Août 2025 DEMANDEUR A L'INJONCTION DE PAYER : DÉFENDEUR A L'OPPOSITION : S.A. Compagnie Générale de Location d'Equipements (CGL
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00708
TJ 31555, 7 août 2025, RG 24/00708
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00708 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TAEN AFFAIRE : [L] [I], [Z] [J] / MDPH 31 NAC : 88Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Nicolas
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 24/00708
TJ 33243, 29 juill. 2025, RG 24/00708
JUGEMENT DU 29 JUILLET 2025 DOSSIER N° RG 24/00708 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DJ3E Minute n° AFFAIRE : Entreprise [H] [I] C/ S.C.E.A. SCEA DU MAYNE-VIEIL Nature 50B copie exécutoire délivrée le à Me HERBOLD copie certifiée conforme délivrée le à Me HERBOLD Me BONNAN TRIBUNAL
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00708
TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 24/00708
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-INOB ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 24/00708
TJ 72181, 17 juill. 2025, RG 24/00708
MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 17 Juillet 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IB47 DEMANDEURS Monsieur [W] [H] né le 14 octobre 1960 à [Localité 5] (61) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEMAINE AVOC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj51108 n° 24/00708
TJ 51108, 9 juill. 2025, RG 24/00708
CJ / VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 09 juillet 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBY7-W-B7I-EM5C Art. 1107 CPC - Deman
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00708
TJ 86194, 4 juill. 2025, RG 24/00708
53B Minute N° N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GQHO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 04 JUILLET 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj87085 n° 24/00708
TJ 87085, 3 juill. 2025, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] _________ CHAMBRE DE LA FAMILLE ___________ Rôle N° RG 24/00708 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GA6Z MPD/AB AFFAIRE [B] [V] épouse [D] C/ [R] [D] _________ DIVORCE [Adresse 7] 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel ___ MI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/00708
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/00708
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00708 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRMT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 24/00708
TJ 15014, 23 juin 2025, RG 24/00708
Jugement N° : 25/00075 du 23 Juin 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBW7-W-B7I-CCFF Nature de l’affaire : 38C2E ______________________ AFFAIRE : M. [Z] [B] [F] C/ S.A. SOCIETE GENERALE CCC : Me Arnaud DELOMEL Me Karine PROTET LEMMET Me Jacques VERDIER Me Etienne G
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tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 24/00708
TJ 59606, 18 juin 2025, RG 24/00708
RG : N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GFVY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 25/00862 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE DIX HUIT JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [Y] [M] née le
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ca other ca_agen n° 24/00708
CA Agen, 11 juin 2025, RG 24/00708
ARRÊT DU 11 Juin 2025 AB/CH -------------------- N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DH74 -------------------- [U] [Z] épouse [M] C/ [H] [W] épouse [Z], [X] [Z], [S] [C] épouse [Z], [R] [Z], [I] [Z], [K] [Z], [T] [Z], [A] [Z] épouse [N], [B] [Z] épouse [J], [E]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/00708
TJ 69123, 6 juin 2025, RG 24/00708
DATE DU JUGEMENT: 06 Juin 2025 RG N° RG 24/00708 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y2Z7 / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [X] [U] [Y] [S] C / [Z] [A] épouse [S] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj54099 n° 24/00708
TJ 54099, 5 juin 2025, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° 25/221 RG n° : N° RG 24/00708 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CMLJ VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE C/ [N] JUGEMENT DU 05 Juin 2025 DEMANDEUR(S) : VIVEST SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODER
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ca other ca_basse_terre n° 24/00708
CA Basse Terre, 5 juin 2025, RG 24/00708
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 308 DU 05 JUIN 2025 N° RG 24/00708 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DWUS Décision déférée à la cour : ordonnance du juge commissaire du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre en date du 05 juillet 2024, dans une instance enregistrée sou
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tj MEE - incident tj49007 n° 24/00708
TJ 49007, 26 mai 2025, RG 24/00708
26 Mai 2025 AFFAIRE : Caisse CPAM LOIRE ATLANTIQUE C/ Société BOTHNIA INTERNATIONAL INSURANCE COMPANY LIMITED représentée en France par la société AGRM 84 , S.A.S. L’AGENCE DE GESTION DES RISQUES MEDICAUX (AGRM) , S.A.S. [Adresse 12] N° RG 24/00708 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HPP2 TRIBUNAL J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00708
TJ 68224, 6 mai 2025, RG 24/00708
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00708 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I6JS EA République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06 MAI 2025 D
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ca other ca_angers n° 24/00708
CA Angers, 6 mai 2025, RG 24/00708
COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE JC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/00708 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FJW5 ordonnance du 09 Janvier 2024 Tribunal de Commerce d'ANGERS n° d'inscription au RG de première instance 2023/05938 ARRET DU 06 MAI 2025 APPELANTES : S.
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