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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00035 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 18 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj54099 n° 25/00035

    TJ 54099, 9 sept. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 6] [Localité 2] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CPLZ [J] C/ [U] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : Monsieur [P], [D] [J] né le 10 Décembre 1970 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 3] no

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5d429da368950469a935
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj71270 n° 25/00035

    TJ 71270, 9 sept. 2025, RG 25/00035

    N° du ROLE : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D25V 28Z Autres demandes en matière de succession N° MINUTE 25/139 Monsieur [J] [R] C/ Madame [U] [R] Monsieur [P] [R] Madame [L] [G] veuve [R] Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline ANDRIEU-ORDNER Me Georges BUISS

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06c13e7f54efd0108f024
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00035

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE LURE [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFBG Minute n° 25/00195 S.A. COFIDIS Rep/assistant : Maître [I], avocats au barreau de JURA C/ [V] [K] Copie exécutoire et copie conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 697bf1bacdc6046d472e5202
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj76351 n° 25/00035

    TJ 76351, 2 sept. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE SURENDETTEMENT 3 rue du 129ème CS 40007 76083 LE HAVRE CEDEX Références : N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZOU N° minute : Copie conforme délivrée le : à : JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Rendu par Danielle LE MOIGNE, Juge des co

    Lire la décision → Vérifier la source 68d305e169293f91fcc8b2f6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00035

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-S2YT Minute : 25/134 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 septembre 2025 Société LOGIREP C/ Monsieur [W] [C] [J] 1 cop

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 28 août 2025, RG 25/00035

    MINUTE N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWHT La Communité d’agglomération [Localité 11] Boucle de Seine C/ Monsieur [S] [K] Monsieur [V] [Y] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fed8c2c8561bd862c0d
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj19031 n° 25/00035

    TJ 19031, 20 août 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BRIVE LA GAILLARDE [Adresse 14] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DZ JUGEMENT DU : 20 Août 2025 DÉCISION : REPUTE CONTRADICTOIRE Minute n° RP 23 [23] : 48J JUGEMENT SUR CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES SUITE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae2bcbaf40da9b7b17ee5b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00035

    TJ 34032, 19 août 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 10] [Localité 3] Références : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 6] MINUTE N°2025/ 426 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2025 [X] [M] c/ [J] [S] Copie délivrée à Madame [J] [S] prefecture Me DE VILLELE C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eafde0ebe408daa3589
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj25388 n° 25/00035

    TJ 25388, 19 août 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD [Adresse 5] 03.81.90.70.00 N° RG N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D4ID N° de minute : 25/00357 Nature affaire : 72A Expéditions délivrées le à Me MICHEL, M. VIDAL Exécutoire délivrée le à Me MICHEL RÉPUBLIQUE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c073cee7f54efd010973c2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00035

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1211 Références : R.G N° N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QPOX JUGEMENT DU : 19 Août 2025 S.A.S. MCS ET ASSOCIES C/ Mme [M] [N] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, te

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f2d71c382e8b5bd7f3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00035

    TJ 76540, 14 août 2025, RG 25/00035

    MINUTE N°25/02726 DOSSIER N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3SV JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 14 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc59129da3689504695b35
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00035

    TJ 06069, 14 août 2025, RG 25/00035

    1 exp la SELARL DRAILLARD MICHEL 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 14 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWQ

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39632ad24789c3b81812b
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj78646 n° 25/00035

    TJ 78646, 13 août 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 4] RP 1109 [Localité 8] SURENDETTEMENT N° RG 25/00035 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXT4 BDF N° : 000224011193 Nac : 48G JUGEMENT Du : 13 Août 2025 [U] [R] séparée [S] C/ [L] [15], [21], [17], [20]., [18], [22] expédition e

    Lire la décision → Vérifier la source 68a374edad24789c3b7fe219
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 25/00035

    TJ 02691, 6 août 2025, RG 25/00035

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C5HK AFFAIRE : [M] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 06 AOUT 2025 À l’audience publique du Tribunal Judiciaire tenue le 06 Août 2025 Sous la Présidence de Cyrielle ROUSSELLE, Juge des contenti

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e09f68e27f214e7e30f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00035

    TJ 2b033, 1 août 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DLAH Nature de l’affaire : 88C Demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ou pénalités  

    Lire la décision → Vérifier la source 698573c0cdc6046d472240ff
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj33063 n° 25/00035

    TJ 33063, 31 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DE L’EXÉCUTION - SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ORIENTATION DU 31 JUILLET 2025 VENTE FORCÉE N° RG 25/00035 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2M2R COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Sandrine PINAULT, Juge, Statuant conformément aux dispositions du

    Lire la décision → Vérifier la source 688d01dfafe88dc815dd12a2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj31483 n° 25/00035

    TJ 31483, 31 juill. 2025, RG 25/00035

    MINUTE 25/ DOSSIER N° RG 25/00035 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-SPZ NATURE DE L’AFFAIRE : 54Z RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT- GAUDENS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Août 2025 RG 25/35 DEMANDERESSES S.A.S. SODEXCO, dont le siège social est sis ZAC DES LANDES

    Lire la décision → Vérifier la source 688bc759d284ccae5aa50d07
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00035

    TJ 63113, 30 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 15] Référence à rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00035 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KADB JUGEMENT DU : 30 Juillet 2025 N ° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688a809e33e738545ad15383
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj2a004 n° 25/00035

    TJ 2a004, 29 juill. 2025, RG 25/00035

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO N° RG 25/00035 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DDBD NAC : 72Z N° de Minute : 23/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 MAGISTRAT : Julien DEGUINE, Vice-Président GREFFIER : Théa HOAREAU Débats à l’audience publique du : 17 juin 2025 Entre Madame [R] [F] épouse [O]

    Lire la décision → Vérifier la source 69855ae1cdc6046d4720a937
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00035

    TJ 86194, 29 juill. 2025, RG 25/00035

    48O 0A MINUTE : 25/00129 N° RG 25/00035 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWPL BDF 000425000795 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 JUILLET 2025 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT Monsieur Joseph DUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6891253c7f819a118aa3354f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1