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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 8201 n° 2025004826
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004826
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004826 2025000755 [U] [X], [E] Dossier : PC/08392 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 e
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tcom 8201 n° 2025004823
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004823
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004823 2025000754 PIERRE-MARIE BTP (SARL) Dossier : PC/08685 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 0
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tcom 8201 n° 2025004821
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004821
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004821 2025000753 [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/07543 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition pou
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tcom 8201 n° 2025004790
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004790
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004790 2025000748 [X] [Y], [Q], [T] née [V] Dossier : PC/08819 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même co
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tcom 8201 n° 2025004780
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004780
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004780 2025000744 BM LOGISTIQUE (SAS) Dossier : PC/08818 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composit
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tcom 8201 n° 2025004711
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004711
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004711 2025000725 MAAN & CO (SARL) Dossier : PC/08815 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition pour le dé
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tcom 8201 n° 2025004706
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004706
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004706 2025000722 [R] [C] Dossier : PC/08440 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition pour le délibér
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tcom 8201 n° 2025004679
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004679
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004679 2025000708 PARENTHESE EXTERIEURE (SARL) Dossier : PC/08688 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience
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tcom 8201 n° 2025004044
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004044 2025000672 SELMIMAT (SAS) Dossier : PC/07922 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2025004043
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004043
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004043 2025000671 [L] (SAS) Dossier : PC/06648 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition pour le délib
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tcom 8201 n° 2025004042
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004042
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004042 2025000670 M.C.V. (SARL) Dossier : PC/08281 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition pour le d
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tcom 8201 n° 2025004041
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004041
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004041 2025000669 CLASSIC CARRELAGE (SAS) Dossier : PC/08196 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition
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tcom 8201 n° 2025004040
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004040
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PROROGATION DELAI DE CLOTURE DU 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004040 2025000668 SCI KARAL (SCI) Dossier : PC/08029 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2025 et même composition pour le
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tcom 8201 n° 2025004039
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004039
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004039 2025000667 ASTP Assainissement et Travaux particuliers (SARL) Dossier : PC/08678 Ainsi composé lors des débats en Chambre d
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tcom 8201 n° 2025004038
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004038
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004038 2025000666 [T] [I], [K], [V] Dossier : PC/08597 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2
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tcom 8201 n° 2025004037
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025004037
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT FIN D'APPLICATION DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 004037 2025000665 UNIVERSTECH (SAS) Dossier : PC/08339 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/2
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tcom 8201 n° 2025003793
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025003793
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003793 2025000608 TELE MENAGER MORE Dossier : PC/08769 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/
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tcom 8201 n° 2025003791
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025003791
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003791 2025000606 ESPACE CUISINES ET BAINS MORE (SARL) Dossier : PC/08768 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
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tcom 8201 n° 2025003789
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025003789
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003789 2025000604 MORE STATION [Etablissement 1]) Dossier : PC/08767 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'a
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tcom 8201 n° 2025003779
T. com. 8201, 9 sept. 2025, n° 2025003779
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION PROCEDURE DE SAUVEGARDE du 09/09/2025 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003779 2025000594 TALEM (SAS) Dossier : PC/08766 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 09/09/202
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