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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8801 n° 2023002970
T. com. 8801, 9 sept. 2025, n° 2023002970
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2023002970 et 2023003520 DEMANDEUR : Monsieur [O] [B], exerçant sous forme d'entreprise individuelle à responsabilité limitée, immatriculé au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 539 016 097, domicilié [Adresse 1], Représenté par M
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tcom 8801 n° 2022003988
T. com. 8801, 9 sept. 2025, n° 2022003988
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 9 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2022 003988 DEMANDEUR : La société SAS FLUIDRA COMMERCIAL FRANCE, immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 300 300 290, dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1], Représentée par Maître Sophie MONESTIER, dem
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tcom 8801 n° 2024004228
T. com. 8801, 2 sept. 2025, n° 2024004228
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 ROLE N° 2024 004228 DEMANDEUR : La CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE GRAND EST EUROPE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 775 618 622, dont le siège est situé [Adresse 1] à [Localité 2], Représentée par Maître Alain CHA
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tcom 8801 n° 2024002395
T. com. 8801, 2 sept. 2025, n° 2024002395
TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 Rôle n° : 2024002395 DEMANDEUR : La Sarl ARENA, immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro 510 526 635, dont le siège social est sis [Adresse 1] à Epinal (88 000), prise en la personne de son mandataire-liquidateur, Maître [W] [T], asso
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tcom 8801 n° 2025001744
T. com. 8801, 22 août 2025, n° 2025001744
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 ROLE N° 2025 001744 DEMANDEUR : Monsieur [N] [I], entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro 480 072 230 au RCS d'[Localité 1], demeurant [Adresse 1], Non comparant. DEFENDEUR : La SCEA [E] [Y], immatriculée au RCS d'[Localité 1]
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tcom 8801 n° 2024001951
T. com. 8801, 22 août 2025, n° 2024001951
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 22 AOUT 2025 ROLE N° 2024 001951 DEMANDEUR : Monsieur [B] [K], entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial RENOVATION EST dont l'établissement principal est situé [Adresse 1], Représenté par Maître Hélène STROHMANN, avocat au barreau de Nan
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tcom 8801 n° 2024001222
T. com. 8801, 22 août 2025, n° 2024001222
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUIGEMENT DU 22 AOÛT 2025 Rôle N° 2024001222 DEMANDEUR La SAS [Localité 1] immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 572 126 043, dont le siège est situé [Adresse 1] [Localité 3], Représentée par Maître Farida AYADI, avocate au barreau d'EPINAL, associée d
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tcom 8801 n° 2024000041
T. com. 8801, 22 août 2025, n° 2024000041
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 22 AOÛT 2025 ROLE N° 2024000041 DEMANDEUR : La CAISSE [C], n° SIREN 783 345 242, association déclarée sous le régime de la loi du 1er juillet 1901, dont le siège est [Adresse 1] à [Localité 1], Représentée par Maître Olivier COUSIN, membre de la S.C.P.
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tcom 8801 n° 2024003408
T. com. 8801, 8 août 2025, n° 2024003408
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 ROLE N° 2024003408 DEMANDEUR : BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE (BPLAC) immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 356 801 571 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représenté par Maître Olivier COUSIN associé de la SC
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tcom 8801 n° 2024002556
T. com. 8801, 8 août 2025, n° 2024002556
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 ROLE N° 2024 002556 DEMANDEUR : L' EURL AUTO ECOLE [S], immatriculée au RCS de EPINAL sous le numéro [Numéro identifiant 1] dont le siège social est sis [Adresse 1] à [Localité 1], Représentée par Maître Julien HEDON, avocat au barreau d'EPI
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tcom 8801 n° 2024001926
T. com. 8801, 8 août 2025, n° 2024001926
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 ROLE N° 2024 001926 DEMANDEUR : La BANQUE CIC-EST, SA au capital de 225.000.000€, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 754 800 712 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Olivier COUSIN, membre de la S
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tcom 8801 n° 2024001910
T. com. 8801, 8 août 2025, n° 2024001910
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 ROLE N° 2024001910 DEMANDEUR : La SARL O'MALO, immatricule au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 790 158 158 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Arnaud DEFORGE, avocat au barreau d'EPINAL, DEFENDEUR : La SARL M
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tcom 8801 n° 2024000032
T. com. 8801, 8 août 2025, n° 2024000032
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 ROLES N° 2024000032 + 2024006324 DEMANDEUR : La SA BANQUE CIC EST immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 754 800 712 dont le siège social est sis [Adresse 1], Représenté par Maître Sandrine AUBRY, associée de la SCP AUBRUN-AUBRY-L
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tcom 8801 n° 2023003318
T. com. 8801, 8 août 2025, n° 2023003318
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 ROLE N° 2023003318 DEMANDEUR : La S.A.S TEC3H, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 803 491 968, dont le siège social est situé, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître DUPONT Thierr
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tcom 8801 n° 2023003317
T. com. 8801, 8 août 2025, n° 2023003317
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 08 AOUT 2025 ROLE N° 2023003317 DEMANDEUR : La S.A.S TEC3H, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 803 491 968, dont le siège social est situé, [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Maître DUPONT Thierr
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tcom 8801 n° 2025002074
T. com. 8801, 8 juill. 2025, n° 2025002074
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2025 002074 DEMANDEUR : La SOCIETE GENERALE, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 552 120 222, dont le siège social est sis [Adresse 1], venant aux droits et obligations de la BANQUE KOLB, en suite de la fusion-absorp
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tcom 8801 n° 2024000906
T. com. 8801, 8 juill. 2025, n° 2024000906
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT DU 8 JUILLET 2025 ROLE N° 2024000906 DEMANDEUR : La CAISSE DE CREDIT MUTUEL LIVERDUN, SA coopérative à conseil d'administration au capital variable de 108 7740.51 €, dont le siège social est situé au [Adresse 1], immatriculée au Registre du Commerce et des
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tcom 8801 n° 2023004918
T. com. 8801, 24 juin 2025, n° 2023004918
TRIBUNAL DE COMMERCED'EPINAL JUGEMENT DU 24 JUIN 2025 Rôle n° : 2023 004918 DEMANDEUR : La SAS SOCIETE DE TISSAGE DE [Localité 1] GARNIER THIEBAUT, immatriculée au RCS d'Epinal sous le numéro 334 642 220, dont le siège social est sis [Adresse 1], Représentée par Maître Annie SCHAF, SCP Annie SC
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