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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62160 n° 25/00485

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00485

    1 Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 8] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 12] N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FD5 Minute : 25/310 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 Mme [D] [S] C/ M. [N] [P] Copie certifiée conforme délivrée à : M. [P] [N] Sous-

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40538c2c8561bd871f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2a004 n° 25/00485

    TJ 2a004, 2 sept. 2025, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXH-W-B7J-DD33 N° de Minute :25/ JUGEMENT DU 02 Septembre 2025 Procédure Accelérée au Fond --------------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 69855c92cdc6046d4720c4f4
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj63113 n° 25/00485

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00485

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDFJ du rôle général [Z] [U] épouse [U] [V] c/ [D] [M] [P] [M] la SELARL AVK ASSOCIES Me François xavier DOS SANTOS GROSSES le - la SELARL AVK ASSOCIES - Me François xavier DOS SANT

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a547d5a46e9090b1c7b2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj53130 n° 25/00485

    TJ 53130, 2 sept. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS DATE : 02/09/2025 JUGEMENT DE DIVORCE Code : 20L Dossier : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAAN N° de minute : 25/01117 L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX SEPTEMBRE DEMANDEUR : [E] [Y] épouse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7628e6f443b56fb930bfd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00485

    TJ 80021, 29 août 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00485 - N° Portalis DB26-W-B7J-ILNF Minute n° : JUGEMENT DU 29 Août 2025 S.C.I. SCI DE L’ETUDIANT C/ [J] [Z] Expédition délivrée le 29/08/25 à Me CANAL Exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b208296dfb82227946b0db
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00485

    TJ 87085, 14 août 2025, RG 25/00485

    Minute N° 25/214 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOJ5 Ordonnance du 14 Août 2025 à 16 h 30 (Isolement) Nous, Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37074ad24789c3b7fa900
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00485

    TJ 75056, 7 août 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [G] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00485 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZIA N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 07

    Lire la décision → Vérifier la source 6896410e0279fffe84332092
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74010 n° 25/00485

    TJ 74010, 5 août 2025, RG 25/00485

    Expédition conforme le Minute : 25/00054 Copie exécutoire le TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ANNECY JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 Chambre du Contentieux Mobilier de l’Exécution N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F2QN DEMANDEUR Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Gille

    Lire la décision → Vérifier la source 6893986cc0b2cff758bb5d7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00485

    TJ 21231, 31 juill. 2025, RG 25/00485

    Me Murielle ROLENGA MPAMBA - 11 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00485 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4ES Minute n° 25 / 314 Ordonnance du 31 juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 688bd25bd284ccae5aa571b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00485

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00485

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEH ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d533e738545ad14131
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00485

    TJ 10387, 11 juill. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 11 JUILLET 2025 Ordonnance du : 11 JUILLET 2025 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FIPJ [4] Monsieur le directeur [5] c/ Monsieur [J] [G] DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 6876a7f8e74401da7f35aa8e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/00485

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifées conformes pour : Me Lucille RADIGUE #P572 Me Bérangère [Localité 9] #P430Mme [Y] [B] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/00485 N° Portalis 352J-W-B7I-C6PAB N° MINUTE : Assignation du : 10

    Lire la décision → Vérifier la source 68715740d395d6ba9f2a1fb0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj77284 n° 25/00485

    TJ 77284, 9 juill. 2025, RG 25/00485

    - N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WB Date : 09 Juillet 2025 Affaire : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD5WB N° de minute : 25/00373 Formule Exécutoire délivrée le : 11-07-2025 à : Me Caroline MENGUY + dossier Copie Conforme délivrée le : 11-07-2025 à : Me

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  • tj Prononce le divorce accepté tj73011 n° 25/00485

    TJ 73011, 8 juill. 2025, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE du 08 Juillet 2025 Chambre : AFFAIRES FAMILIALES N° minute : 25/00061 N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2O-W-B7J-C2OG DEMANDEURS : Monsieur [I] [B] [V] né le [Date naissance 3] 1979 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 687ab6b66d3730576e9444ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00485

    TJ 69123, 8 juill. 2025, RG 25/00485

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 08 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2QMT AFFAIRE : ASL [G] [L] C/ SAS ARCITIS, Société S2C COMPAGNIA DI ASSICURAZIONI DI CREDITI E CAUZIONI SPA, SARL [C] ARCHITECTURE, S.A.R.L. ARKEXE, SA ALBINGIA, SA MAF, en qualité d’assureur de la SARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6877ec5bfd93c2d1757f3f32
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44184 n° 25/00485

    TJ 44184, 2 juill. 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 25/00485 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FROA Minute : JUGEMENT DU 02 JUILLET 2025 AFFAIRE : HABITAT 44 C/ [Z] [N] Copies certifiées conformes - Me REMY - M. [N] - Sous-Préfecture Copie exécutoire Me REMY

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ed4bcaacdd63b1a87c
  • tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 25/00485

    TJ 14118, 2 juill. 2025, RG 25/00485

    N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 25/00485 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEM5 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1 JUGEMENT RENDU LE 02 JUILLET 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [P], [D], [J] [F] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 686594b072b7e1b6bf1e01b3
  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00485

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 07 Mai 2025 N° RG 25/00485 - N° Portalis DBW3-W-B7J-57EQ PARTIES : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867341388e7853abef3b
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/00485

    TJ 33063, 23 juin 2025, RG 25/00485

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00485 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2D45 MI : 24/00000796 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 23/06/2025 à Me Gary MARTY la SELARL RACINE BORDEAUX COPIE délivrée le 23/06/2025 à 2 copies au service

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aaa0a00405eb741c4a5
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/00485

    TJ 93008, 17 juin 2025, RG 25/00485

    COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 25/00485 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2GCD Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 4], représenté par son syndic la société le cabinet NG IMMOBILIER SARL, prise en la personne de ses représentants légaux

    Lire la décision → Vérifier la source 6851ad645dbd1b5d65c04498

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1