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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00209 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00209

    TJ 95500, 10 sept. 2025, RG 25/00209

    DU 10 Septembre 2025 Minute numéro : N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OHWO Code NAC : 30B S.A.S. [Adresse 5] C/ S.A.R.L. GALAR (PROXIREPAR) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d57f7f10fe523aad3ea0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00209

    TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 7] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZHJI N° de Minute : 25/00127 ORDONNANCE DE REFERE DU : 08 Septembre 2025 [I] [X] C/ [K] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 08 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06dbee7f54efd01090c74
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00209

    TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 25/00209

    /7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 7] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00209 - N° Portalis DB22-W-B7J-S3LP JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE /2025 DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) :

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb2fe78c2c8561bd862a93
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25056 n° 25/00209

    TJ 25056, 2 sept. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Palais de Justice [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 2] Références : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E745 (Code nature affaire 5AA/0A) Société NEOLIA [V] [T] Grosse délivrée le à Copie délivrée le à Ordonnance de référé du 02 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) Sociét

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb57468c2c8561bd88b12e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00209

    TJ 98735, 21 août 2025, RG 25/00209

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00209 N° Portalis DB36-W-B7J-DHWC AUDIENCE DU : 21 août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7f98bd71c382e8b4995ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00209

    TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] Affaire : [G] [E] épouse [Y] c/ Société CHUBB EUROPEAN GROUP pris en sa qualité d’assureur de la Société ZARA [Localité 13] TOISON D’OR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE COTE D’OR N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXHN Minute N° Copie certifiée

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78205f68e27f214e82368
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00209

    TJ 97411, 5 août 2025, RG 25/00209

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCNN MINUTE N° : 25/00096 COUR D’APPEL DE [Localité 1] DE [Localité 2] TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 05 AOUT 2025 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2562195da062e04f784f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40088 n° 25/00209

    TJ 40088, 5 août 2025, RG 25/00209

    N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGP6 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 05 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Jean-Marie VIGNOLLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Monsieur [B] [J], demeurant [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68939bf3c0b2cff758bb7e74
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj95500 n° 25/00209

    TJ 95500, 28 juill. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 6] [Adresse 14] [Localité 11] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 25] N° RG 25-00209 - N° Portalis DB3U-W-B7J-[Localité 21] N° Minute : DEMANDERESSE : Mme [K] [P] Débiteur(s), trice(s) : Mme [P] [K] Copie déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 688924d3164153e3cd1d9c6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00209

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FKFQ AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 4] C/ [G] [Z] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697d7ddecdc6046d4758fab3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 25/00209

    TJ 22278, 17 juill. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Affaire : [X] [P], [Y] [G] / S.A.R.L. LE P’TIT BH N° RG 25/00209 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F3DN Ordonnance de référé du : 17 Juillet 2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 687e99a241388e7853ac2e7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00209

    TJ 74281, 15 juill. 2025, RG 25/00209

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 2025 Minute : 25/00279 N° RG 25/00209 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FESS Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Isabelle POUYET Greffière lors du délibéré : Madame Sandrine VALO

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c46de0ebe408da9ed6c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00209

    TJ 84007, 15 juill. 2025, RG 25/00209

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBJY Minute N° : 25/00357 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 15 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :GRA

    Lire la décision → Vérifier la source 6876b6f9e74401da7f35e196
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00209

    TJ 63113, 10 juill. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J7HB NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 10 Juillet 2025 Monsieur [I] [N], rep/assistant : SCP TEILLOT & ASSOCIES, avocats au barreau de CLERMON

    Lire la décision → Vérifier la source 68717442d395d6ba9f2aa763
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00209

    TJ 62119, 9 juill. 2025, RG 25/00209

    MINUTE N° 25/00266 ORDONNANCE DU: 09 Juillet 2025 ROLE: N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-ISJC S.C.I. DU [Adresse 1] C/ S.A.S. M-2J Grosse(s) délivrée(s) à Me MERLIN Copie(s) délivrée(s) à Me MERLIN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, neuf Juillet deux mi

    Lire la décision → Vérifier la source 686eba0e72b5e5e648cb408a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 25/00209

    TJ 84007, 8 juill. 2025, RG 25/00209

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBH3 Minute N° : 25/00375 JUGEMENT DU 08 Juillet 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 686ecdff72b5e5e648cbccaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/00209

    TJ 62119, 7 juill. 2025, RG 25/00209

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IO2U AFFAIRE : [U] [I] / S.A.R.L. COOL AUTO 62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame AUBRY Sophie,

    Lire la décision → Vérifier la source 688bbaefd284ccae5aa4941d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00209

    TJ 34032, 4 juill. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/596 AFFAIRE : N° RG 25/00209 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UXX Copie exécutoire à : Maître Arnaud DUBOIS Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea0de0ebe408daa31db
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00209

    TJ 49007, 1 juill. 2025, RG 25/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 7] (Site Coubertin) N° RG 25/00209 N° Portalis DBY2-W-B7J-H2CR JUGEMENT du 1er Juillet 2025 Minute n° 25/00632 [H] [R] C/ S.A.S. CLR AUTO 33 Le Copie conforme + copie exécutoire Me Ludovic BAZIN Copie conforme S.A.S. CLR AUTO 33 Copie d

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e3d4d33109fd079b5423
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00209

    TJ 86194, 27 juin 2025, RG 25/00209

    5AA Minute N° N° RG 25/00209 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GVGQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 27 JUIN 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eba7e08341cb49785d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1