Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01443
TJ 31555, 5 sept. 2025, RG 25/01443
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UNFR Le 05 Septembre 2025 Nous, Matthieu COLOMAR, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assisté de Léa MAGNENET, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01443
TJ 44109, 29 août 2025, RG 25/01443
N° RC 25/01443 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [M] [I] [K] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 29 Août 2025 _____________________________
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ca other ca_douai n° 25/01443
CA Douai, 15 août 2025, RG 25/01443
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01443 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLJA N° de Minute : 1460 Ordonnance du vendredi 15 août 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [W] [D] né le 25 Octobre 1997 à [Localité 5] ALBANIE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01443
TJ 95500, 31 juill. 2025, RG 25/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01443 N° minute :
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ca other ca_aix_provence n° 25/01443
CA Aix Provence, 22 juill. 2025, RG 25/01443
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 N° RG 25/01443 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPASO Copie conforme délivrée le 22 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Réouverture des débats tj83137 n° 25/01443
TJ 83137, 17 juill. 2025, RG 25/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° N° RG 25/01443 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NISM AFFAIRE : S.A. UNICIL C/ [I] Copie : Me TSANGARI + LRAR aux parties délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2025 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Dan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01443
TJ 38185, 17 juill. 2025, RG 25/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01443 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 17 JUILLET 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT), dont le siège soc
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj93008 n° 25/01443
TJ 93008, 15 juill. 2025, RG 25/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/01443 N° Portalis DB3S-W-B7J-2U56 Minute : 884/25 Etablissement public administratif [8] C/ Madame [G] [S]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/01443
TJ 06069, 2 juill. 2025, RG 25/01443
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me KAIGL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/01443 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QEGE DEMANDERESSE : S.C.I. SOBR
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01443
TJ 31555, 14 juin 2025, RG 25/01443
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/01443
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 25/01443
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE [Localité 7] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2NCS Jugement du : 12 Juin 2025 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE [Localité 7] Notification le : 12/
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01443
TJ 91228, 9 mai 2025, RG 25/01443
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Henry MAPEL, Vice président N° dossier: N° RG 25/01443 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q6GA MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01443
TJ 33063, 6 mai 2025, RG 25/01443
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01443 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L4D N° Minute : ORDONNANCE DU 06 Mai 2025 A l’audience publique du 06 Mai 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Oli
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ca other ca_rouen n° 25/01443
CA Rouen, 24 avr. 2025, RG 25/01443
N° RG 25/01443 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6FP COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2025 Brigitte HOUZET, Conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la supplée
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01443
TJ 69123, 19 avr. 2025, RG 25/01443
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-[Immatriculation 3] - Isolement Monsieur [T] [F] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 avril 2025 à 16h31 Par, Sand
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01443
TJ 69123, 18 avr. 2025, RG 25/01443
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01443 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UYP ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 avril 2025 à 16h52 Nous, Sophie TARIN, Vice-Présidente au Tribunal jud
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01443
TJ 77284, 14 avr. 2025, RG 25/01443
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 25/01443 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 20] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 14 Avril 2025 Doss
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ca other ca_colmar n° 25/01443
CA Colmar, 8 avr. 2025, RG 25/01443
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IQJP N° de minute : 148/25 ORDONNANCE Nous, Franck WALGENWITZ, président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Manon GA
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 25/01443
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 25/01443
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Philippe JEAN-PIMOR ; Madame [T] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] N° RG 25/01443 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7KDG N° MINUTE : 4-2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01443
CA Paris, 18 mars 2025, RG 25/01443
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01443 - N° Portalis 35
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