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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00581
TJ 97411, 29 août 2025, RG 24/00581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTAM NAC : 61A JUGEMENT CIVIL DU 29 AOUT 2025 DEMANDEURS M. [L] [B] [Adresse 3] [Localité 6] Rep/assistant : Me Diane MARCHAU, avocat au ba
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84007 n° 24/00581
TJ 84007, 26 juin 2025, RG 24/00581
Jugement du 26 Juin 2025 N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JVRZ Minute N° 25/00097 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON JUGE DE L'EXÉCUTION Me Olivier GRAF Me Olivier LE GAILLARD Me EDITH TARTANSON JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 PRÉSIDENT : Djamila
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tj Expertise tj27229 n° 24/00581
TJ 27229, 26 juin 2025, RG 24/00581
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00581 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HRYG NAC : 60A Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 26 JUIN 2025 DEMANDEUR : Mons
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 24/00581
TJ 30189, 5 juin 2025, RG 24/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE Dossier N° : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KS5U N° Minute : 25/00408 AFFAIRE : [6] C/ [M] [K] Notification le : Copie exécutoire délivrée à [6] et à [M] [K] Le Copie certifiée
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tj Réouverture des débats tj22278 n° 24/00581
TJ 22278, 27 mai 2025, RG 24/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 27 MAI 2025 CHAMBRE CIVILE 2 Jugement du 27 Mai 2025 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FPCP COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur SEITE, Vice-Président faisant fonction de Président, statuant à juge unique (article 76
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 24/00581
TJ 59606, 26 mai 2025, RG 24/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00581 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GOPA N°MINUTE : 25/297 Le vingt huit mars deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au p
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00581
CA St Denis Reunion, 23 mai 2025, RG 24/00581
Arrêt N° PC R.G : N° RG 24/00581 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBW3 [U] C/ URSSAF OU CGSSR COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 23 MAI 2025 Chambre civile TGI Appel d'une ordonnance rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE SAINT-DENIS (L
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00581
TJ 78646, 22 mai 2025, RG 24/00581
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Mai 2025 N° RG 24/00581 - N° Portalis DB22-W-B7I-SO55 DEMANDEUR : S.A. CDC HABITAT SOCIAL VENANT AUX DROITS DE LA SA [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au
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ca other ca_paris n° 24/00581
CA Paris, 2 avr. 2025, RG 24/00581
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRÊT DU 02 AVRIL 2025 Contestations d'Honoraires d'Avocat (N° , 2 pages) Décision déférée à la Cour : Décision du 18 Novembre 2024 -Bâtonnier de l'or
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tj Accorde une provision tj57463 n° 24/00581
TJ 57463, 4 mars 2025, RG 24/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/00581 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KZOL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 MARS 2025 DEMANDERESSE La SCEA DES CORBELS, société civile d’exploitation agricole immatriculée au registre national des entreprises sous le n° 750 664 435,
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00581
TJ 77284, 17 févr. 2025, RG 24/00581
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] Pôle Social Date : 17 Février 2025 Affaire :N° RG 24/00581 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTMZ N° de minute : 25/225 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 FE à la [9] 1 CCC A Me [Localité 7] JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ
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ca other ca_aix_provence n° 24/00581
CA Aix Provence, 13 févr. 2025, RG 24/00581
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 13 Février 2025 N° 2025/61 Rôle N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5GH [V] [J] [Z] [X] C/ S.A.R.L. CORDIAL IMMOBILIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Léa [Localité 4]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00581
TJ Mans, 7 févr. 2025, RG 24/00581
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 07 février 2025 DOSSIER N° : RG 24/00581 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IKWE AFFAIRE : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [L] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 07 février 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDEUR Syndicat des copropriétaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00581
TJ Versailles, 4 févr. 2025, RG 24/00581
Pôle social - N° RG 24/00581 - N° Portalis DB22-W-B7I-SARE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [3] - CPAM DE [Localité 4] - Me Grégory KUZMA N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERA
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00581
TJ Paris, 3 févr. 2025, RG 24/00581
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 03 FÉVRIER 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00581 - N° P
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Riom n° 24/00581
CA Riom, 15 janv. 2025, RG 24/00581
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 15 Janvier 2025 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GFBX ADV Arrêt rendu le quinze Janvier deux mille vingt cinq décision dont appel : Ordonnance Référé, origine Président du TJ de CUSSET, déci
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00581
TJ Pontoise, 18 déc. 2024, RG 24/00581
DU 18 décembre 2024 Minute numéro : N° RG 24/00581 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWWH Code NAC : 30B S.C.I. SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU [Adresse 7] C/ S.A.S. PHENIXYA CREANCIERS INSCRITS: URSSAF ILE DE FRANCE MALAKOFF MEDERIC RETYRAITE AGIRC-ARRCO URSSAF RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00581
TJ Bordeaux, 3 déc. 2024, RG 24/00581
N° RG 24/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4I CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 24/00581 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT4I Minute n° 2024/00635 AFFAIRE : S.C.O.P. S.A. [Adresse 6] C/ [R] [V] Grosses délivrées le à Avocats : la SELARL ABR & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIA
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00581
TJ Angers, 14 nov. 2024, RG 24/00581
LE 14 NOVEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/581 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HVOX N° de minute : 24/483 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATORZE NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIG
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00581
CA Rennes, 13 nov. 2024, RG 24/00581
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/07 N° RG 24/00581 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VLNR JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E statuant sur une demande d'effet suspensif articles L 741-10 et suivants du Code l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Den
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