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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03253

    TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/03253

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT53 MINUTE n° : 2025/ 354 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia [B] GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d6b82a8fb67db7b436e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03253

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/03253

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [I] [U] Madame [C] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03253 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWO N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'I

    Lire la décision → Vérifier la source 687005eeb8daa57c7f66a9b6
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/03253

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/03253

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RZ Madame [Y] [Z] épouse [X] Représentant : Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 37 Monsieur [N] [X] Représentant : Me Marie DUME

    Lire la décision → Vérifier la source 685c393a0a00405eb741aa1f
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03253

    TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/03253

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 25/03253 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNSQ Epoux [W] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b5955dbd1b5d65c06b9b
  • ca other ca_paris n° 25/03253

    CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03253

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03253 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6850f84f1e5261a8f4fc2b59
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/03253

    TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/03253

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RZ Madame [J] [N] épouse [H] Représentant : Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 37 Monsieur [Y] [H] Représentant : Me Marie DUME

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f717afb61838af16099
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/03253

    TJ 93008, 21 mai 2025, RG 25/03253

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RZ Madame [S] [W] épouse [Z] Représentant : Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 37 Monsieur [V] [Z] Représentant : Me Marie DUMESNIL-CAMUS,

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14df00b520043632ec6a

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