Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 25/03253
TJ 83050, 23 juill. 2025, RG 25/03253
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KT53 MINUTE n° : 2025/ 354 DATE : 23 Juillet 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia [B] GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03253
TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 25/03253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Monsieur [I] [U] Madame [C] [U] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03253 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7PWO N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'I
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 25/03253
TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/03253
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RZ Madame [Y] [Z] épouse [X] Représentant : Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 37 Monsieur [N] [X] Représentant : Me Marie DUME
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 25/03253
TJ 35238, 17 juin 2025, RG 25/03253
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 8] - tél : [XXXXXXXX02] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 17 Juin 2025 N° RG 25/03253 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LNSQ Epoux [W] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie dossier
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ca other ca_paris n° 25/03253
CA Paris, 16 juin 2025, RG 25/03253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUIN 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03253 - N° Portalis 35
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 25/03253
TJ 93008, 26 mai 2025, RG 25/03253
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RZ Madame [J] [N] épouse [H] Représentant : Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 37 Monsieur [Y] [H] Représentant : Me Marie DUME
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 25/03253
TJ 93008, 21 mai 2025, RG 25/03253
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 25/03253 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22RZ Madame [S] [W] épouse [Z] Représentant : Me Marie DUMESNIL-CAMUS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN 37 Monsieur [V] [Z] Représentant : Me Marie DUMESNIL-CAMUS,
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