Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/00684
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00684 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JFOC Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 [R] [Y] [W] [Z] épouse [Y] C/ [V] [U] [T] Copie exécutoire délivrée
-
tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00684
TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00684
DOSSIER : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 12] AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatian
-
ca other ca_reims n° 25/00684
CA Reims, 2 sept. 2025, RG 25/00684
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/00684 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUQ6 APPELANTE SARL CABOT Securitisation Europe Limited, représentant : Me Philippe PONCET, avocat au barreau de REIMS, et Me Olivier HASCOËT, avocat au barreau d'EV
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00684
TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 25/00684
ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00684
TJ 67482, 29 août 2025, RG 25/00684
N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJWM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NJWM Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Esther OUAKNINE Le 29 août 2025 Le Greffier e Esther OUAK
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00684
TJ 78646, 29 août 2025, RG 25/00684
Pôle Social - N° RG 25/00684 - N° Portalis DB22-W-B7J-S72O Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Y] [N] épouse [M], -[C] [M], - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00684
TJ 27229, 28 août 2025, RG 25/00684
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° : 2025/ N° RG 25/00684 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IBHX JUGEMENT DU 28 AOUT 2025 DEMANDEUR : S.A.R.L. MARCHE demeurant [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Emilie HILLIARD, avocate a
-
ca other ca_versailles n° 25/00684
CA Versailles, 28 août 2025, RG 25/00684
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/00684 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XBSF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 28 août 2025 Thierry CABALE, magistrat chargé de
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00684
TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 13] [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00684 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2EO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 12], C/ [X] [Y] [I] [E] épouse [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA
-
tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00684
TJ 45234, 22 août 2025, RG 25/00684
Cour d'Appel d'[Localité 4] Tribunal judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT POURSUITE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS À COMPTER DE L’ADMISSION rendue le 22 Août 2025 Article L 3211-12-1 du code de
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00684
TJ 93008, 19 août 2025, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 15] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 14] N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3S-W-B7J-23BW Minute : 25/00503 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 12] HABITAT Re
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54099 n° 25/00684
TJ 54099, 14 août 2025, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 3] CIVIL - JCP Minute n° RG n° : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CQVG BANQUE POPULAIRE ALSACE LORRAINE CHAMPAGNE RCS [Localité 9] : 356 801 571 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj44109 n° 25/00684
TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00684
N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3PZ Minute N° 2025/732 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.A. MAAF ASSURANCES C/ S.A. AXA FRANCE IARD --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 14/08/2025 à : la SCP
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00684
TJ 77284, 8 août 2025, RG 25/00684
Min N° 25/00675 N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CD26K Société BNP PARIBAS PERSONNAL FINANCE C/ M. [L] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 08 août 2025 DEMANDERESSE : Société INSTRUM DEBT FINANCE AG [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 25/00684
TJ 59350, 29 juill. 2025, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00684 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO34 SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C.E.A. LA FORTERIE ANDRE LAMBLIN [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Patrick KAZMIERCZAK, avocat au barreau de DOUA
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj69123 n° 25/00684
TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/00684
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00684 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OXS AFFAIRE : [W] [H] C/ S.A.R.L. LA LYONNAISE DES CLIMS – PROFIRE GENIE CLIMATIQUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président G
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00684
TJ 83137, 25 juill. 2025, RG 25/00684
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00684 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNVT N° Minute : 25/540 ORDONNANCE rendue en audience publique le 25 Juillet 2025 par Françoise SANSOT, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffi
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00684
TJ 49007, 25 juill. 2025, RG 25/00684
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPN Minute : 25/00684 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit Mme [M]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00684
TJ 34172, 23 juill. 2025, RG 25/00684
N°Minute:25/00928 DOSSIER : N° RG 25/00684 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PU3O Copie exécutoire à Me Jacques BARBE, expédition à M. [B] [W] Mme [J] [K] le 23 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 23 Juillet 2
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj84007 n° 25/00684
TJ 84007, 17 juill. 2025, RG 25/00684
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] ■ cabinet de Madame [N] juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L'ISOLEMENT N° MINUTE 2025/172 N° RG 25/00684 N° Portalis DB3F-W-B7J-KES7 M. [J] [M] Nous, [D] [N], Juge des libertés et
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles