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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01403

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KGR Minute : 25/00541 Monsieur [O] [Y] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b61e7f54efd0108e329
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/01403

    TJ 33063, 15 juill. 2025, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2SXZ MI : 23/00001046 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 15/07/2025 à Maître Julie FORMERY de la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX Me Thomas BELLEVILLE COPIE délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68793b8564dcbd881bec2dbb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01403

    TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2025 N° RG 25/01403 - N° Portalis DBW3-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f278fd93c2d1757f71ae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01403

    TJ 83137, 8 juill. 2025, RG 25/01403

    N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFFY Minute n° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 08 Juillet 2025 N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NFFY Président : Nadine DUBOSCQ, Présidente Assistée de : Amélie FAVIER, Greffier Entre DEMANDERESSE S.A.R.L. NATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7f8aa2273490db10e21f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01403

    TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Ch4.3 JCP N° RG 25/01403 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MKI2 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : SELARL LEVY ROCHE SARDA Copie certifiée conforme délivrée le :03 Juillet 2025 à : Monsieur [M] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae235faf40da9b7b1776b1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01403

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Thomas BROCHE, Monsieur [X] [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01403 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7JWH N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 24 juin 2025 (Articles 385, 394 à 39

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90de918b277cc2eacd99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01403

    TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2UZN Minute : S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6855a1eeaee47295cf5eff5f
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01403

    TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01403

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFR Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur MARTINON Dossier n° N° RG 25/01403 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFFR ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6848a542b13f87641706fe84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01403

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/01403 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AJZ N° MINUTE : 3/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 mai 2025 DEMANDERESSE M

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc93bf81cc98b9e9e8ee5
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01403

    TJ 91228, 7 mai 2025, RG 25/01403

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 2] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 07 mai 2025 N° RG 25/01403 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q53R MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb174a7f269e5c2eaa2e7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01403

    TJ 69123, 30 avr. 2025, RG 25/01403

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2URR Ordonnance du : 30 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Julien CASTELBOU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Anne-

    Lire la décision → Vérifier la source 681268e5d554c55098ec293c
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01403

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 25/01403

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01403 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2UGF ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 avril 2025 à Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea2647a459da3dcdea1e4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01403

    TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01403

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Dossie

    Lire la décision → Vérifier la source 6800048502ef4af38960efc3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01403

    TJ 62160, 3 avr. 2025, RG 25/01403

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MISE EN LIBERTÉ MINUTE : 25/493 Appel des causes le 03 Avril 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/01403 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FVM Nous, Mo

    Lire la décision → Vérifier la source 67eee77cb848dd6814c62f29

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1