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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj25388 n° 24/00263

    TJ 25388, 5 août 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXR-W-B7I-DZNL N° de minute : Nature affaire : 48J RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68a372ccad24789c3b7fc74d
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/00263

    TJ 31555, 10 juill. 2025, RG 24/00263

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZNS AFFAIRE : [X] [N] [S] / [6] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 10 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge statuant en qualité d

    Lire la décision → Vérifier la source 68eec29222996ce54484bd17
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00263

    TJ 61001, 3 juill. 2025, RG 24/00263

    N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS7P TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7I-CS7P LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargée des fonctions de juge des contentieux de la pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c82bd33109fd079ab021
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42187 n° 24/00263

    TJ 42187, 30 juin 2025, RG 24/00263

    N° RG 24/00263 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CKPF MINUTE N° : DU : 30 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT DU 30 Juin 2025 DEMANDERESSE : [O] [N] née le [Date naissance 6] 1978 à [Localité 9] de nationalité Marocaine [Adresse 8] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridicti

    Lire la décision → Vérifier la source 6862de4f0965901b97dc0ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 24/00263

    TJ 34172, 25 juin 2025, RG 24/00263

    N°Minute:25/209 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PIHY LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 25 Juin 2025 DEMANDEUR: Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 341722024012385 du 13/01/2025 accordée par le bureau d

    Lire la décision → Vérifier la source 685c62800a00405eb7425612
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/00263

    TJ 57463, 5 juin 2025, RG 24/00263

    Minute n°2025/519 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 24/00263 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KQX2 JUGEMENT DU 05 JUIN 2025 I PARTIES DEMANDEURS : Monsieur [Z] [J] né le 23 Avril 1978 à [Localité 3], demeurant [Adresse 2] et Madame [R] [V] épouse [J] née le 31 O

    Lire la décision → Vérifier la source 684354b3de8a05cb082b621b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 24/00263

    TJ 61001, 23 mai 2025, RG 24/00263

    Tribunal judiciaire d’Alençon POLE SOCIAL Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’aide sociale Greffe : POLE SOCIAL du Tribunal Judiciaire Site Wilson - 22 Avenue Wilson - CS 40312 - 61009 [Adresse 3] Minute n°25/00131 N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZX-W-B7I-[Localité 9] Objet du

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8d86918b277cc2eac0eb
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 24/00263

    TJ 13055, 13 mai 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00263 N° Portalis DBW3-W-B7I-53CR AFFAIRE : Syndic. de copro.de l’ensemble immobilier RESIDENCE SAINTE AGNES 128 RUE ALBE 13004 MARSEILLE C/ M. [K] [Z] DÉBATS : A

    Lire la décision → Vérifier la source 682390597e21a56f624edabd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj01053 n° 24/00263

    TJ 01053, 5 mai 2025, RG 24/00263

    MINUTE : 25/528 ORDONNANCE DU : 05 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVV AFFAIRE : [N] [G] C/ Société [7] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DU PRÉSIDENT DE LA FORMATION ********* PRÉSIDENT : Arnaud DRAGON, GREFFIER : Ludivine MAUJOIN, P

    Lire la décision → Vérifier la source 6822443d3cb412de32590b7d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 24/00263

    TJ 45234, 30 avr. 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 12] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2025 Minute n° : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GVOP COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A. [Adresse 10], dont le siège social est

    Lire la décision → Vérifier la source 681a7c4c5eb387f553ba136c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00263

    TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 24/00263

    N° RG 24/00263 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXXB 88B MINUTE N° __________________________ 10 avril 2025 __________________________ AFFAIRE : [I] [C] [F] [L] C/ [11] __________________________ N° RG 24/00263 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXXB __________________________ CC délivrées le: à M. [

    Lire la décision → Vérifier la source 6801430f70f05fda0a955173
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/00263

    TJ 78646, 20 mars 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL de [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00263 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUZD ORDONNANCE DE REFERE Du : 20 Mars 2025 [Y] [V] C/ [S] [N] [J] Expédition exécutoire délivrée le à Me DEMANGE Expedition certifiée conforme délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 67e4595e04bd026099a10048
  • tj Réouverture des débats tj01053 n° 24/00263

    TJ 01053, 17 mars 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 17 Mars 2025 Affaire : M. [L] [W] contre : Société [7] [8] Dossier : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWVV Décision n°25/358 Notifié le à - [L] [W] - Société [7] - CPAM 01 Copie le: à - l’EURL JENNIFE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc4338962745b78e47582
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00263

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 30 janv. 2025, RG 24/00263

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXGG NAC : 50D ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 30 Janvier 2025 DEMANDEUR M. [K] [X] [Adresse 2] [Localité 4] Re

    Lire la décision → Vérifier la source 679babab43b3d977d8c7bac1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00263

    TJ 93008, 14 janv. 2025, RG 24/00263

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 14] [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 18] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZUHV JUGEMENT Minute : 2

    Lire la décision → Vérifier la source 694edc7a75782d5f06c5e6da
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00263

    TJ Valenciennes, 19 nov. 2024, RG 24/00263

    N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNLF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00263 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GNLF Code NAC : 56B Nature particulière : 0A LE DIX NEUF NOVEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.A.S. EIFFAGE ROUTE CENTRE EST

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf8f2956b912a0059edb0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00263

    TJ Amiens, 13 nov. 2024, RG 24/00263

    DU : 13 Novembre 2024 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux à la charge du bailleur, ou demande en garantie contre le bailleur Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A.S. ZEST DE GOURMANDISE C/ S.C.I. GABUL INVEST Répertoire Général N° RG 24/00263 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67351379a16106af685e80d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00263

    TJ Évreux, 31 oct. 2024, RG 24/00263

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 513/24 RG N° : N° RG 24/00263 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXKC NAC : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte JUGEMENT DU 31 Octobre 2024 DEMANDEUR CAF

    Lire la décision → Vérifier la source 6723f704e97a5b5a78ea0db8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00263

    TJ Poitiers, 16 oct. 2024, RG 24/00263

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00263 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GNUB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 16 OCTOBRE 2024 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : - Me DOUSSET - Expertises x3 Monsieur [D] [S] demeurant [Adresse 9

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00263

    TJ Paris, 14 oct. 2024, RG 24/00263

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00263 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 670d610bd1ffbed0eed8e6c1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1