Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 25/01072
CA Toulouse, 28 août 2025, RG 25/01072
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1081 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE67 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 28 août à 15h00 Nous M. SEVILLA, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna
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ca other ca_nancy n° 25/01072
CA Nancy, 26 août 2025, RG 25/01072
COUR D'APPEL DE NANCY Chambre Sociale ORDONNANCE DE JONCTION Minute numéro 1380/2025 N° RG 25/00945 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRRL et N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FRZG PARTIES EN CAUSE : Monsieur [Z] [V], représenté par Me [Y], avocat au barreau de NANCY
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01072
TJ 77284, 11 août 2025, RG 25/01072
- N° RG 25/01072 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECJM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE constatant que la saisine du juge judiciaire est devenue sans objet par l’effet de la mainlevée d’une mesure d’hospitalisation c
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06069 n° 25/01072
TJ 06069, 31 juill. 2025, RG 25/01072
1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me GIRARD GIDEL + 1 CCC Me VILETTE + 1 CCC Me RICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 31 JUILLET 2025 EXPERTISE [J] [H] [I] c/ [D] [C] [E], S.D.C. SAINT MICHEL VALETTA, So
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01072
TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B N° RG 25/01072 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2GFC 2 copies GROSSE délivrée le 28/07/2025 à Me Pauline RAYMOND Rendue le VINGT HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Après débats à l’audience publique du seize juin 2025 P
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 25/01072
TJ 13055, 17 juill. 2025, RG 25/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025 Président : Mme Elsa LEDERLIN, MTT Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 17 Juillet 2025 à Me Jérémie GHEZ Le ................
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj57463 n° 25/01072
TJ 57463, 8 juill. 2025, RG 25/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CHAMBRE 1 - CABINET 1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DOSSIER : N° RG 25/01072 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LKJJ / CHAMBRE 1 CABINET 1 OBJET : Demande en nullité des actes des assemblées et conseils DEMANDERESSE S.A.S. KUEHNE + NAGEL représentée par Me Hervé RENOUX de la
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01072
TJ 13055, 2 juill. 2025, RG 25/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 02 Juillet 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 23 Mai 2025 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DR2 PART
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ca other ca_douai n° 25/01072
CA Douai, 16 juin 2025, RG 25/01072
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH6C N° de Minute : 1079 Ordonnance du lundi 16 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [C] né le 01 Décembre 1999 à [Localité 1] (ALGERIE)
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01072
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 25/01072
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6QB7 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01072
TJ 75056, 4 juin 2025, RG 25/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karine ALTMANN ; Monsieur [M] [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01072 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65YR N° MINUTE : 11-2025 JUGEMENT rendu le mercredi
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ca other ca_aix_provence n° 25/01072
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 25/01072
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2025 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3UF Copie conforme délivrée le 03 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01072
TJ 13055, 27 mai 2025, RG 25/01072
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 3] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/01072 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FHM Date du Recours : 03 mars 2025 Objet du Recours :Conteste rejet complément de ressources AAH au 15/07/2024 (allocatio
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/01072
TJ 83050, 21 mai 2025, RG 25/01072
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/01072 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KRCM MINUTE n° : 2025/339 DATE : 21 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Synd
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/01072
TJ 31555, 13 mai 2025, RG 25/01072
N° RG 25/01072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/01072 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZVZ NAC : 72I FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à l’AARPI QUATORZE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 13 MAI 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/01072
TJ 78646, 13 mai 2025, RG 25/01072
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01072 - N° Portalis DB22-W-B7J-TA54 N° de Minute : 25/1031 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] c/ [M] [R] [Y] [A] [H] NOT
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/01072
TJ 69123, 12 mai 2025, RG 25/01072
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/01072 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2DME AFFAIRE : SDC LES CASTORS DU [Localité 3] C/ [F] [S], [D] [L] épouse [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vic
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ca other ca_paris n° 25/01072
CA Paris, 2 mai 2025, RG 25/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL DU 02 MAI 2025 (n° 376 /2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01072 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKYR6 Nature de l'acte de saisine
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ca irrecevabilite ca_pau n° 25/01072
CA Pau, 18 avr. 2025, RG 25/01072
N°25/1317 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU dix huit Avril deux mille vingt cinq Numéro d'inscription au répertoire gé
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ca other ca_orleans n° 25/01072
CA Orleans, 2 avr. 2025, RG 25/01072
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 02 AVRIL 2025 Minute N°308/2025 N° RG 25/01072 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HGD5 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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