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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2515 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00301

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00301

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00301 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXZE 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44dff6a4025c174c4c948
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00436

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00436

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00436 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZJN 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44dfe6a4025c174c4c932
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00130

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00130

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00130 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IUW6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00234

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00234

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00234 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IWZ6 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00421

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00421

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00421 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZEQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44dfd6a4025c174c4c919
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00783

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 24/00783

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00783 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISMD 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00403

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00403

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00403 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWB 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 68d44dfc6a4025c174c4c902
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00422

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00422

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00422 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZER 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00291

    TJ 42218, 10 sept. 2025, RG 25/00291

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00291 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IXTQ 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj42218 n° 25/04065

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/04065

    N° RG 25/04065 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I4WG N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT RECTIFICATIF DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: Madame [O] [U] née le 10 janvier 1987 à [Localité 5] (42) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Franck-Olivier LACH

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  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj42218 n° 24/01508

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/01508

    N° RG 24/01508 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG2U N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE : Madame [T] [M] divorcée [P] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 7] (42) demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Célia DUM

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc65009da36895046a318d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/03259

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/03259

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Adresse 4] [Localité 2] N° RG 24/03259 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IMAB DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DU : 09 SEPTEMBRE 2025 Minute n° 4ème CHAMBRE CIVILE POLE DE LA PROTECTION DÉCISION DE DÉSISTEMENT D’INSTA

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02907

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 23/02907

    N° de minute : N° RG 23/02907 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4I7 COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Premièr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d8ff7f10fe523aad7899
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02830

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 23/02830

    N° de Minute : N° RG 23/02830 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H4E5 COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales JAF CABINET 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré

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  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 24/05252

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/05252

    N° de Minute : N° RG 24/05252 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IO5U COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08783e7f54efd010ab540
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 24/05344

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/05344

    N° de Minute : N° RG 24/05344 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IL3A COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08783e7f54efd010ab532
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04685

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/04685

    N° RG 24/04685 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPS5 N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: Madame [Y] [M] née le [Date naissance 2] 1947 demeurant [Adresse 5] représentée par Maître Franck PIBAROT, avocat au barreau de SAINT-E

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08782e7f54efd010ab518
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 25/01053

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 25/01053

    N° de Minute : N° RG 25/01053 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-ITA3 COUR D’APPEL DE [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08782e7f54efd010ab4fb
  • tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 23/04986

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 23/04986

    N° de Minute : N° RG 23/04986 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBOU COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [10] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08781e7f54efd010ab4ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/01705

    TJ 42218, 9 sept. 2025, RG 24/01705

    N° RG 24/01705 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IG7A N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 ENTRE: Monsieur [L] [Z] né le [Date naissance 1] 1964 demeurant [Adresse 5] représenté par Maître Pierre ROBILLARD de la SELARL PARALEX, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08781e7f54efd010ab4ba

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1