Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/01418
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 2] [Adresse 9] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/01418 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JHQ7 Minute : 2025/ Cabinet D JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER SIS [Adresse 6] C/ [O
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ca other ca_douai n° 25/01418
CA Douai, 10 août 2025, RG 25/01418
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WLCO Cour d'appel de Douai Ordonnance du dimanche 10 août 2025 N° de Minute : 1421 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [F] [H] né le 05 Janvier 2000 à [Localité 6
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ca other ca_aix_provence n° 25/01418
CA Aix Provence, 18 juill. 2025, RG 25/01418
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 N° RG 25/01418 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPAKY Copie conforme délivrée le 18 Juillet 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01418
TJ 59350, 28 juin 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 25/01418 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/01418
TJ 44109, 23 juin 2025, RG 25/01418
Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 23 Juin 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : NANTES METROPOLE HABITAT 26, Place Rosa Parks B.P. 83618 44036 NANTES
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj78646 n° 25/01418
TJ 78646, 20 juin 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/01418 - N° Portalis DB22-W-B7J-TEZX N° de Minute : 25/1357 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 1] [Localité 2] c/ [C] [O] NOTIFICATION par courrie
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01418
TJ 93008, 18 juin 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U2Z Minute : SOCRAM BANQUE Représentant : Me Anne SEVIN, avocat au barreau de SEINE-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01418
TJ 93008, 10 juin 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUIN 2025 AFFAIRE N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2U2O Chambre 8/Section 4-CCEFE Minute: Monsieur [C] [S] né le [Date naissance 4] 1968 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Abderamane DEMMANE, avocat au b
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/01418
TJ 35238, 10 juin 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 10 Juin 2025 2ème Chambre civile 72A N° RG 25/01418 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LOIR AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble dénommé [Adresse 5], C/ S.C.I. AVEL MAB, copie exécutoire délivrée le : à : DEUXIEME CHAMBRE CIVILE COMPOSI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01418
TJ 31555, 10 juin 2025, RG 25/01418
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 4ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/01418
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 25/01418
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 31 Juillet 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 22 Mai 2025 GROSSE : Le 1er août 2025 à Me GHEZ Jérémie Le .........................
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01418
TJ 91228, 15 mai 2025, RG 25/01418
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 15 mai 2025 N° RG 25/01418 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q567 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01418
TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 25/01418
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01418 - N Portalis DB2H-W-B7J-2UZR Ordonnance du : 22 Avril 2025 ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR UNE REQUÊTE EN MAINLEVÉE DE LA MESURE D'HOSPITALISATION COMPLETE SANS CONSENTEMENT ET SUR LE MAINTIEN EN HOSPI
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01418
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 25/01418
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/01418 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ULK ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 16 avril 2025 à Heures, Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01418
TJ 77284, 12 avr. 2025, RG 25/01418
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01418 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 12 Avril 2025 Do
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj33063 n° 25/01418
TJ 33063, 10 avr. 2025, RG 25/01418
N° RG 25/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B6H INJONCTION DE MEDIATION MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/01418 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2B6H N° de Minute AFFAIRE : [T] [H] C/ [I] [H] Copie Délivrée le : à Avocats : Me Christophe DOLEAC
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ca other ca_paris n° 25/01418
CA Paris, 17 mars 2025, RG 25/01418
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 MARS 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/01418 - N° Portalis
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