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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 25/00784

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 10] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2444 Minute : 25/00523 Société D’HLM Interprofessionnelle de la Région Parisienne (IRP), venant aux dr

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06b5ee7f54efd0108e240
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00784

    TJ 06088, 4 sept. 2025, RG 25/00784

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité Syndic. de copro. [Adresse 2] c/ [J], [J] MINUTE N° DU 04 Septembre 2025 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QIF5 Grosse délivrée à Me NANI Christophe C

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf30201149c853c5e84822
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00784

    TJ 84007, 21 août 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame GRUSON juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/ N° RG : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KFP7 M. [N] [U] Nous, Céline GRUSON, Juge des libertés et de la détention,

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77e81f68e27f214e7ecf4
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00784

    TJ 63113, 19 août 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGEB MINUTE : 25/00441 ORDONNANCE rendue le 19 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dec94a24c6addadc73df
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj06069 n° 25/00784

    TJ 06069, 5 août 2025, RG 25/00784

    1 CCC DOSSIER + 2 CCC expert + 1 CCC Me ROBERTY + 1 CCC Me [Localité 9] FARON + 1 CCC Me [V] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 05 AOUT 2025 en rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de r

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  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00784

    TJ 76351, 4 août 2025, RG 25/00784

    / N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5XA Minute N° 779/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Notification à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 7] - [F] [X] [B] par transmission au dir

    Lire la décision → Vérifier la source 68911ab27f819a118aa312b9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00784

    TJ 91228, 25 juill. 2025, RG 25/00784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 25 Juillet 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RDID PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assistée de Kimbe

    Lire la décision → Vérifier la source 6883d7e62a8fb67db7b43b22
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00784

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°23/1268 N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZO3E SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.A.S. RABOT DUTILLEUL CONSTRUCTION [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 68890e90164153e3cd1d5d82
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00784

    TJ 31555, 8 juill. 2025, RG 25/00784

    N° RG 25/00784 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIF MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00784 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAIF NAC: 56C FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Charles MARRIGUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 JUILLET 2025 DEMANDEUR M. [U] [M], demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 687183bbd395d6ba9f2ad689
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00784

    TJ 31555, 30 juin 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 25/00784 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3GF JUGEMENT N° B DU : 30 Juin 2025 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES, poursuites et diligences de son directeur domicilié en cette qualité audit siège, dans les dro

    Lire la décision → Vérifier la source 6866f7c0d33109fd079b8739
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00784

    TJ 44109, 27 juin 2025, RG 25/00784

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 27 Juin 2025 __________________________________________ ENTRE : Société [Localité 2] MEROPOLE HABITAT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Demandeur représenté par Madame [F] [C],

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae0b74af40da9b7b15e790
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84007 n° 25/00784

    TJ 84007, 26 juin 2025, RG 25/00784

    COUR D’APPEL DE [Localité 17] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° minute : 25/00463 - cab 1 N° RG 25/00784 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7VA Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Yasmine FARYSSY, vestiaire : D26 JUGEMENT du 26 Juin 2025 DEMANDEUR Madame [H] [F] épouse [O] CDEF 84 [Adresse 9] [Localit

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00784

    TJ 72181, 20 juin 2025, RG 25/00784

    Cour d’Appel d’[Localité 6] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00248 Dossier : N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRLA ORDONNANCE Rendue le 20 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 685c623d0a00405eb742550f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 25/00784

    TJ 77284, 12 juin 2025, RG 25/00784

    - N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAGG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAGG - M. [Y] [G] Ordonnance du 12 juin 2025 Minute n°25/ AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIREC

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00784

    TJ 78646, 10 juin 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 10 JUIN 2025 N° RG 25/00784 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDK4 Code NAC : 70C AFFAIRE : S.A.S.U. SOCIÉTÉ SPHEREA TEST SERVICES C/ [W] [R], [C] [X], [V] [J] DEMANDERESSE S.A.S.U. SOCIÉTÉ SPHEREA TEST SERVICES, au capital de 14.167.860 euros,

    Lire la décision → Vérifier la source 68487d69b13f87641706931d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00784

    TJ 67482, 6 juin 2025, RG 25/00784

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00784 - N° Portalis DB2E-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 6849f59af82f8614c9f74f72
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00784

    TJ 75056, 21 mai 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bénédicte DE LAVENNE-BORREDON ; Monsieur [F] [B] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/00784 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63XT N° MINUTE : 9-2025 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c5add4fa92cae32a4b0
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 25/00784

    TJ 06088, 16 mai 2025, RG 25/00784

    COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/00784 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QOKD du 16 Mai 2025 N° de minute 25/779 affaire : [L] [W] c/ S.C.I. CHERRIES Grosse délivrée à Me Fabien GRECH Expédition délivrée à Me Aurélie SOUS

    Lire la décision → Vérifier la source 682b88222ae1fd67df750da3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00784

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 25/00784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00784 - N° Portalis DB22-W-B7J-S6CH N° de Minute : 25/767 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 10] c/ [Z] [F] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 67f9637b0ea89248182a76e0
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 25/00784

    TJ Boulogne-sur-Mer, 23 févr. 2025, RG 25/00784

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/286 Appel des causes le 23 Février 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/00784 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76EK

    Lire la décision → Vérifier la source 67bcdcb70d7eb9c42d1a0812

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1