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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj34172 n° 25/00969

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00969

    N°Minute:25/01136 DOSSIER : N° RG 25/00969 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P2PB Copie exécutoire à Me Simon LAMBERT expédition à M. [J], expert le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] AUDIENCE DES REFERES ORDONNANCE RENDUE LE 10 Septembre 2025

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  • ca other ca_nimes n° 25/00969

    CA Nimes, 9 sept. 2025, RG 25/00969

    Ordonnance N°907 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWPA Recours c/ déci TJ [Localité 4] 06 septembre 2025 [G] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 09 SEPTEMBRE 2025 Nous, Mm

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57672 n° 25/00969

    TJ 57672, 18 août 2025, RG 25/00969

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE N° I - RG 25/00969 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5RB Minute n°2025/449 JUGEMENT DU 18 AOÛT 2025 DEMANDEURS : Madame [R] [W] [C], demeurant 268 rue de Fontoy - 57440 ANGEVILLERS, repré

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00969

    TJ 57631, 13 août 2025, RG 25/00969

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00969 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYO4 Minute n° 25/979 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

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  • tj Prononce le divorce par consentement mutuel tj98818 n° 25/00969

    TJ 98818, 7 août 2025, RG 25/00969

    Rôle général des affaires civiles N° RG 25/00969 - N° Portalis DB37-W-B7J-GB3W N° 25/ - JAF DU 07 AOUT 2025 Jugement de divorce et d’homologation de la convention _______________________ [C], [M], [E] [S] épouse [X] et [D], [R], [P] [X] SELARL [2] ______________ exp d

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  • ca other ca_toulouse n° 25/00969

    CA Toulouse, 6 août 2025, RG 25/00969

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25-973 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVI-V-B7J-REH3 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le mercredi 6 août à 14h00 Nous S. MOULAYES, Conseillère magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour c

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00969

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-24BX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01156 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 6881234e795daea26ff7daf2
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/00969

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mai 2025 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZT PARTIES : DEMANDEUR

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00969

    TJ 67482, 9 juill. 2025, RG 25/00969

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NVSX L

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00969

    TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 6] NAC: 5AA N° RG 25/00969 N° Portalis DBX4-W-B7J-T55J ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 04 Juillet 2025 [E] [F] C/ [H] [D] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3dfbdd7001754d625738
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00969

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me GIRAU

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 25/00969

    TJ 83050, 2 juill. 2025, RG 25/00969

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection JUGEMENT Chambre 4 N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KSAJ MINUTE N°2025/ JUGEMENT DU 02 Juillet 2025 S.A. FRANFINANCE c/ [M] DÉBATS :

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  • tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/00969

    TJ 26362, 27 juin 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 27 Juin 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00969 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPKE AFFAIRE : [W] / [G] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [7] Expédition : Me Ségolène CLEMENT la SELARL [6] Rendu par C. BLACHIER, Jug

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj34172 n° 25/00969

    TJ 34172, 23 juin 2025, RG 25/00969

    N°Minute:25/01493 N° RG 25/00969 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PTQF LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DEMANDEUR: S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me LEVY-ROCHE-SARDA, avocat au barreau de LYON substit

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/00969

    TJ 93008, 23 juin 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 12] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 11] N° RG 25/00969 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3ATW Minute : 25/00448 Monsieur [O], [A] [U] Représentant : Me [K], avocat au barreau de PARIS, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39750a00405eb741b40e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00969

    TJ 77284, 18 juin 2025, RG 25/00969

    Min N° 25/00575 N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD3RZ Syndic. de copro. RESIDENCE EMERAUDE C/ M. [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 juin 2025 DEMANDERESSE : Syndic. de copro. [Adresse 7] [Adresse 2] [Localité 4] représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 685eef7202c5b8c8ca15b268
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00969

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00969

    N° RC 25/00969 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [X] [V] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 ________________________

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00969

    TJ 63113, 10 juin 2025, RG 25/00969

    BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [W] [V], assisté lors des débats de Madame Céline SARRE, Greffier, et lors du prononcé de Madame Sophie BERAUD, Greffier, JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6855c492aee47295cf5f7bff
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj68224 n° 25/00969

    TJ 68224, 3 juin 2025, RG 25/00969

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE Jugement prononcé le 03 juin 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE N° RG 25/00969 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJMG N° minute : 25/30403 Délivrance copie exécutoire à - Me HUBSCHWERLIN (case) - Me SEDIRA (case) le Délivrance copie certifiée conforme à - Me HUBSCHWERLIN (case)

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  • ca other ca_douai n° 25/00969

    CA Douai, 31 mai 2025, RG 25/00969

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/00969 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHH2 N° de Minute : 976 Ordonnance du samedi 31 mai 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [J] né le 06 Août 2005 à [Localité 2] (SYRIE) de nati

    Lire la décision → Vérifier la source 683e83589f1de25b37ea4fad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1