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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2524 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 20/01284

    TJ 62041, 11 sept. 2025, RG 20/01284

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 20/01284 - N° Portalis DBZZ-W-B7E-D76C JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 12 Juin 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF,Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame K. CAPELLE, Greffier PRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c315dbc6c6896192a6a6b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01935

    TJ 62041, 9 sept. 2025, RG 23/01935

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01935 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESX2 JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68c315dec6c6896192a6a722
  • tj Prononce le divorce accepté tj62041 n° 25/00764

    TJ 62041, 9 sept. 2025, RG 25/00764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00764 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5YL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 01 Juillet 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assistée de K. CAPELLE, Greffier PRONON

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c45d7f10fe523aac2ad5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00091

    TJ 62041, 4 sept. 2025, RG 25/00091

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00091 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E54P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame BORDE, Greffière, et en présence de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf215d1149c853c5e7698f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj62041 n° 25/00125

    TJ 62041, 4 sept. 2025, RG 25/00125

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00125 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E65V ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame BORDE, Greffière, et en présence de Madam

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf215c1149c853c5e76983
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00055

    TJ 62041, 4 sept. 2025, RG 25/00055

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00055 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4SS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 SEPTEMBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 17 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame BORDE, Greffière, et en présence de Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf215c1149c853c5e76945
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 24/00027

    TJ 62041, 4 sept. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EW4W SI JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience publique du juge de l’exécution du Tribunal judiciaire d’Arras tenue le 03 Juillet 2025 par Madame Pauline LE GOURIÉREC, Vice Présidente assistée de Madame S. DUVERGER

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9db5cbfb6c797360662c5
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00667

    TJ 62041, 2 sept. 2025, RG 25/00667

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00667 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E45B JUGEMENT DU 02 SEPTEMBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 10 Juillet 2025, par Madame Marion MOURAND DE WOLF, Juge aux Affaires Familiales, assisté(e) de K CAPELLE, Greffier PRONO

    Lire la décision → Vérifier la source 68c315dbc6c6896192a6a6c4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00399

    TJ 62041, 2 sept. 2025, RG 25/00399

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 3] N° RG 25/00399 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5B6 N° minute : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : Mme [U] [I] PROCEDURE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7385d6f443b56fb9077d8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00372

    TJ 62041, 2 sept. 2025, RG 25/00372

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 4] N° RG 25/00372 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E425 N° minute : Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Débiteur(s) : M. [L] [V] PROCEDURE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7385d6f443b56fb9077d2
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj62041 n° 25/00445

    TJ 62041, 2 sept. 2025, RG 25/00445

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 11] [Localité 5] N° RG 25/00445 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5HV N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [X] [F] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7385c6f443b56fb9077c3
  • tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00422

    TJ 62041, 2 sept. 2025, RG 25/00422

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 16] N° RG 25/00422 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5E3 N° minute : Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [F] [X] Mme [P] [L] épouse [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7385c6f443b56fb9077b7
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj62041 n° 25/00376

    TJ 62041, 2 sept. 2025, RG 25/00376

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 1] [Adresse 17] [Localité 9] N° RG 25/00376 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E43C N° minute : Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [G] [W] Mme [V] [U] épouse [W] PROCEDURE DE SUREND

    Lire la décision → Vérifier la source 68b7385c6f443b56fb90776e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00196

    TJ 62041, 29 août 2025, RG 23/00196

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00196 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EM6U JUGEMENT DU 29 AOUT 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOUANN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b889dbd5a46e9090b00d8f
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00121

    TJ 62041, 28 août 2025, RG 25/00121

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00121 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6VL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 10 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0dd2dbfd85c112dd7c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00112

    TJ 62041, 28 août 2025, RG 25/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00112 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6JY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 10 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0dc2dbfd85c112dd7b2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00078

    TJ 62041, 28 août 2025, RG 25/00078

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00078 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5AD ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 10 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0dc2dbfd85c112dd764
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62041 n° 25/00068

    TJ 62041, 28 août 2025, RG 25/00068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00068 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E437 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 AOUT 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 10 Juillet 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame DUVERGER, Greffière, et en présence de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0a0db2dbfd85c112dd729
  • tj Autre décision avant dire droit tj62041 n° 22/00209

    TJ 62041, 27 août 2025, RG 22/00209

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 22/00209 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EHMH ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 AOUT 2025 A l’audience de mise en état tenue le 18 Juin 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9db5ebfb6c797360662dd
  • tj Sursis à statuer tj62041 n° 25/00029

    TJ 62041, 27 août 2025, RG 25/00029

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00029 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E26I ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 27 AOUT 2025 A l’audience de mise en état tenue le 18 Juin 2025 par Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame BORDE, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68b5e6dbc1dca99f26399fc7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1