Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj56260 n° 25/00560
TJ 56260, 27 août 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE 22 Place de la République CS 42503 56019 - VANNES CEDEX MINUTE N° N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3KB JLD CIVIL EPSM DU MORBIHAN [I] [F] SDTU ORDONNANCE rendue le 27 Août 2025, Par Madame Véronique CAMPAS, juge en charge du contrôle des soins psychiatr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/00560
TJ 77284, 20 août 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] Date : 20 Août 2025 Affaire : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD7AN N° de minute : 25/00425 Copie Conforme délivrée le : à : Me Olivier ROUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le VINGT AOUT DE
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ca other ca_rennes n° 25/00560
CA Rennes, 30 juill. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/331 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WCAX JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis BRUN, conseiller à la cour d'appel
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tj Envoi en médiation tj06088 n° 25/00560
TJ 06088, 25 juill. 2025, RG 25/00560
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 25/00560 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLSH du 25 Juillet 2025 N° de minute affaire : S.C.I. TAYT c/ S.A.S.U. CILOVIE Expédition délivrée à Me Camille POINAT Me Eléonore TARNAUD M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00560
TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLI3 AFFAIRE : S.A. [Adresse 8] C/ [I] [S] [O] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00560
TJ 01053, 21 juill. 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00560 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEEG N° Minute : 25/00409 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatrique
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00560
TJ 33063, 17 juill. 2025, RG 25/00560
N° RG 25/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KG2 88Q N° RG 25/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2KG2 ____________________ 17 juillet 2025 ____________________ AFFAIRE : [U] [E], [F] [B] épouse [E] C/ MDPH DE LA GIRONDE ____________________ CCC délivrées à M. [U] [E] Mme [F] [B] épouse [E]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00560
TJ 33063, 16 juill. 2025, RG 25/00560
Du 16 juillet 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00560 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2HXH Société GIRONDE HABITAT C/ [U] [D] [X], [I] [D] [X] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT - FE délivrée à Société GIRONDE HABITAT Le 16/07/2025 Avocats : TRIBUNAL JUDICIA
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ca other ca_versailles n° 25/00560
CA Versailles, 15 juill. 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 36E Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 JUILLET 2025 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W7IB AFFAIRE : [X] [V] C/ [D] [R] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Janvier 2023 par le TJ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00560
TJ 54395, 10 juill. 2025, RG 25/00560
Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Martine MALITCHENKO hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00560 - N° Portalis DB
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00560
TJ 83137, 20 juin 2025, RG 25/00560
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00560 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NLUU N° Minute : 25/442 ORDONNANCE rendue en audience publique le 20 Juin 2025 par DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ; REQUÉR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00560
TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00560
REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00560 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MK7D AFFAIRE : Syndic. de copro. SDC COP. [Adresse 9] C/ [B] Le : 19 Juin 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 8]-[Localité 7] MANGIONE Copie à : Monsieur
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00560
TJ 49007, 17 juin 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00560 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H7EU Minute : 25/00560 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations
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tj Accorde une provision tj69123 n° 25/00560
TJ 69123, 16 juin 2025, RG 25/00560
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00560 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2KG5 AFFAIRE : [L] [D] C/ [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Florence BARDOUX, Vice-Président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEUR Mo
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ca other ca_nimes n° 25/00560
CA Nimes, 13 juin 2025, RG 25/00560
Ordonnance N°526 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JTNG Recours c/ déci TJ [Localité 3] 11 juin 2025 [L] C/ LE PREFET DES PYRENEES ORIENTALES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 JUIN 2025 (Au titre des
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/00560
TJ 59350, 10 juin 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZIOB SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JUIN 2025 DEMANDERESSE : S.A.R.L. TMC PROPERTY [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Me Arnaud DUCROCQ, avocat au
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ca other ca_metz n° 25/00560
CA Metz, 8 juin 2025, RG 25/00560
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUIN 2025 2ème prolongation Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/00560
TJ 51454, 26 mai 2025, RG 25/00560
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FAYB Minute 25- La présente décision est prononcée le 26 août 2025 par sa mise à disposition
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00560
TJ 57631, 21 mai 2025, RG 25/00560
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00560 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DW4J Minute n° 25/620 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr
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ca other ca_toulouse n° 25/00560
CA Toulouse, 12 mai 2025, RG 25/00560
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/564 N° RG 25/00560 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RA6O O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 12 mai à 14h00 Nous P. ROMANELLO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour
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