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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34172 n° 25/00873

    TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 25/00873

    N°Minute:25/01110 DOSSIER : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PYUW Copie exécutoire à SCP D'AVOCATS COSTE, DAUDE, VALLET, LAMBERT expédition à Me Natalie COUGNENC le 10 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 11] AUDIENCE DES REFERES ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af05e97b8c182997a79d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00873

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/00873

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00873 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNGC AFFAIRE : [N] C/ S.A.R.L. EOF RENOVATION copie : 28 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 6]-[Localité 4] MANGIONE Copie à : S.A.R.L. EOF RENOVATION

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c65f2dbfd85c11303863
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00873

    TJ 51454, 26 août 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBLX Minute 25- Jugement du : 26 août 2025 La présente décision est prononcée le 26 août 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad67e763c15057e576e3e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj45234 n° 25/00873

    TJ 45234, 26 août 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 4] JUGEMENT DU 26 AOUT 2025 Minute n° : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBYV-W-B7I-HBCX COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, JCP Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : S.A.S. ACTION LOGEMENT, dont le siège social est sis [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0c7162dbfd85c113045e2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj44184 n° 25/00873

    TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] N° RG 25/00873 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSSN Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : OPH SILENE C/ [L] [N] épouse [M] Copies certifiées conformes - OPH SILENE - Mme [M] - Sous-Préfecture Copie exécutoi

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  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/00873

    TJ 91228, 12 août 2025, RG 25/00873

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 12 août 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/00873 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-REWM ENTRE : Madame [F], [Y], [O] [L] demeurant

    Lire la décision → Vérifier la source 689b92c140cd0f0b3d009052
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00873

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 60A N° RG 25/00873 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ICZ 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à la SELARL DGD AVOCATS Me Sandrine JOINAU-DUMAIL COPIE délivrée le 04/08/2025 au service expertise Rendue le QUATRE AOUT

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/00873

    TJ 59350, 22 juill. 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZSUF SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : S.C. EPARGNE PIERRE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ondine PREVOTEAU, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6883c8a72a8fb67db7b405e2
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00873

    TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/00873

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 22 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00873 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2T2B AFFAIRE : [X] [A] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT, S.A. ABEILLE IARD & SANTE Représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00873

    TJ 72181, 18 juill. 2025, RG 25/00873

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00277 Dossier : N° RG 25/00873 - N° Portalis DB2N-W-B7J-ISGN ORDONNANCE Rendue le 18 JUILLET 2025 par Madame Hélène PAUTY, Juge, audit tribunal ; Assistée de Madame Lorena BOQ

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  • tj Accorde une provision tj13055 n° 25/00873

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 30 Juin 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 26 Mai 2025 N° RG 25/00873 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CL3 PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S. DIAGO

    Lire la décision → Vérifier la source 68681f0f4965b5d9df317321
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00873

    TJ 77284, 30 juin 2025, RG 25/00873

    - N° RG 25/00873 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3I TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00873 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEA3I - M. [D] [R] [M] Ordonnance du 30 jui

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00873

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00873 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MIZP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SARL LC ASSET 2 venant aux droits de la société SA FLOA ANCIENNEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d61f58c06bf6013b750
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00873

    TJ 67482, 18 juin 2025, RG 25/00873

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00868 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NUAU L

    Lire la décision → Vérifier la source 685330573dab2c52f54f5f2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/00873

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : La SELARL CABINET NOYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/00873 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64OV N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 16

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d3918b277cc2eacbd1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00873

    TJ 31555, 12 juin 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 2] NAC: 70C N° RG 25/00873 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T42M ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Juin 2025 E.P.I.C. L OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE LA METROPOLE TOULOUSAINE [Localité 11] METROPOLE HABITAT, prise en la pe

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c5b34a5cb0e489b527
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00873

    TJ 75056, 27 mai 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [G] [S] Maître [M] [X] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00873 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7BZO N° MINUTE : 3 JTJ DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 27 mai 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bfa2273490db10817a
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/00873

    TJ 13055, 11 mai 2025, RG 25/00873

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/00873 - N° Portalis DBW3-W-B7J-[Immatriculation 4] SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-

    Lire la décision → Vérifier la source 68223eda3cb412de3258fb2f
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/00873

    TJ 59350, 26 avr. 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 26 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 25/00873 - N° Portalis DBZS-W-B7J-

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc4bd4509cc68c1864f38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/00873

    TJ 78646, 17 avr. 2025, RG 25/00873

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/00873 - N° Portalis DB22-W-B7J-S64M N° de Minute : 25/842 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER THEOPHILE ROUSSEL c/ [F] [H] NOTIFICATION p

    Lire la décision → Vérifier la source 68014c7170f05fda0a9570a6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1