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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00960

    TJ 75056, 28 août 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Société AIR ALGERIE Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00960 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7DGD N° MINUTE : 3/25 JUGEMENT rendu le jeu

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00960

    TJ 57631, 18 août 2025, RG 25/00960

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00960 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYN6 Minute n° 25/1001 ORDONNANCE Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Cent

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 25/00960

    TJ 62160, 31 juill. 2025, RG 25/00960

    Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le trente et un Juillet deux mil vi

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00960

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00960

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00960 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MNN7 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 4] représenté par son syndic C/ Société [Adresse 11] [Adresse 13] BALME Le : 24 Juillet 2025 Copie

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj17300 n° 25/00960

    TJ 17300, 21 juill. 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 21 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FMGB AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE [Localité 7] C/ [B] [K] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00960

    TJ 77284, 21 juill. 2025, RG 25/00960

    - N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEBXY - M. [G] [D] Ordonnance du 21 juillet

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00960

    TJ 13055, 15 juill. 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 N° RG 25/00960 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CZE PARTIES : DEMANDEURS Mo

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00960

    TJ 69123, 9 juill. 2025, RG 25/00960

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 09 Juillet 2025 Minute n° : Requête n° : N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2V7P PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Madame [X] [P] [Adresse 1] [Localité 4] partie défenderesse [9] [Localité 8] [Adre

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 25/00960

    TJ 67482, 7 juill. 2025, RG 25/00960

    Tribunal judiciaire de [Localité 9] -------------- [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE RG JLD n°N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2E-W-

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  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 25/00960

    TJ 13055, 3 juill. 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 03 juillet 2025 prorogée au 14 Août 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 15 Mai 2025 GROSSE : Le 14 août 2025 à Me STRAB

    Lire la décision → Vérifier la source 68a370b2ad24789c3b7faca3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/00960

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 50D N° RG 25/00960 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T3S4 JUGEMENT N° B DU : 24 Juin 2025 [B] [W] C/ S.A. MEGA PERFORMANCE AUTOMOBILES STORE, représentée par Monsieur [O] [K] Expédition revêtue de la formul

    Lire la décision → Vérifier la source 685dbd56918b277cc2eb48ad
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00960

    TJ 13055, 24 juin 2025, RG 25/00960

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/00960 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ERT Date du Recours : 05 mars 2025 Objet du Recours :Forme opposition à la contrainte (non jointe) signifiée le 20/02/202

    Lire la décision → Vérifier la source 685d92f3918b277cc2ead732
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/00960

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/00960 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJCL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SAS UN TOIT POUR TOUS DEVELOPPEMENT, dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d62f58c06bf6013b76f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/00960

    TJ 67482, 17 juin 2025, RG 25/00960

    N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKLY Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 9] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 25/00960 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NKLY Minute n° copie le 17 juin 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 17 juin 202

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00960

    TJ 33063, 16 juin 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 47] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62B Minute N° RG 25/00960 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2L2T 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 16/06/2025 à la SCP BCG&A Me Benoît COUSSY Me Béatrice DEL CORTE Me Nicolas FOUILLADE la SELARL NATHALIE PLANET AVOCATS Me [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000e3dab2c52f54eb024
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/00960

    TJ 31555, 13 juin 2025, RG 25/00960

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/00960 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UFMR Le 13 Juin 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée d'Emilie BENGUIGUI, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] conform

    Lire la décision → Vérifier la source 684c99c4b34a5cb0e489b4f9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/00960

    TJ 44109, 12 juin 2025, RG 25/00960

    N° RC 25/00960 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [G] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 12 juin 2025 __________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7c7ab34a5cb0e4895a0e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/00960

    TJ 37261, 6 juin 2025, RG 25/00960

    MINUTE N° : 25/00503 JUGEMENT DU 06 Juin 2025 N° RC 25/00960 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort [Localité 7] METROPOLE HABITAT ET : [E] [P] [G] [C] [X] [Z] [Z] Débats à l'audience du 13 Mars 2025 Le Copie executoire et copie à : [Localité 7] METROPOL

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  • tj Prononce le divorce accepté tj44109 n° 25/00960

    TJ 44109, 28 mai 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------- [Adresse 1] [Localité 2] --------- 2ème chambre cab. D JUGEMENT du 28 Mai 2025 minute n° N° RG 25/00960 N° Portalis DBYS-W-B7J-NQ2V ------------- [T], [N], [G] [I] épouse [D] C/ [B], [L], [S], [Y] [D] Art. 1107 CPC - Demande en d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0470dbcdc6046d47966861
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00960

    TJ 31555, 28 mai 2025, RG 25/00960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00960 N° Portalis DBX4-W-B7J-T52X ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 28 Mai 2025 S.A.E.M. ADOMA C/ [G] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Mai 2025 à l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1