Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/02823
CA Versailles, 3 sept. 2025, RG 25/02823
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 25/02823 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFOM Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Avril 2025 Date de saisine : 02 Mai 2025 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/02823
TJ 33063, 1 sept. 2025, RG 25/02823
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/02823 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2YBX ORDONNANCE DU 01 Septembre 2025 A l’audience publique du 01 Septembre 2025, devant Nous, Carine BARGOIN, magistrat du siège , Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02823
TJ 69123, 1 août 2025, RG 25/02823
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON 67, rue Servient 69433 LYON CEDEX 03 N RG 25/02823 N Portalis DB2H W B7J 3CM3 Ordonnance du : 01 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02823
TJ 69123, 25 juill. 2025, RG 25/02823
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02823 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BW7 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02823
TJ 77284, 20 juill. 2025, RG 25/02823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 20 Juillet 2025 Dossier N° RG 25/02823 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du sièg
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj38185 n° 25/02823
TJ 38185, 3 juill. 2025, RG 25/02823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Ch4.3 JCP N° RG 25/02823 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOH7 Copie exécutoire délivrée le : 03 Juillet 2025 à : Me BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le : 03 Juillet 2025 Monsieur [C] [P] Madame [D] [S] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 25/02823
TJ 35238, 23 juin 2025, RG 25/02823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] PROCEDURES ORALES [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 4] JUGEMENT DE DÉSISTEMENT DU 23 Juin 2025 N° RG 25/02823 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LREK JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 SDC CORNOUAILLES 12 sis [Adresse 1] représenté par son Syndic LAMY [Localité 7] REPUBLIQU
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/02823
CA Paris, 23 mai 2025, RG 25/02823
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/02823 - N° Portalis 35L
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/02823
TJ 33063, 9 avr. 2025, RG 25/02823
6EME CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Avril 2025 61A RG n° N° RG 25/02823 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2IXJ Minute n° AFFAIRE : [S] [Z] C/ [Adresse 14], [X] [P], [F] [K] épouse [I], CAISSE PRIMAIRE D’ASSUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02823
TJ 93008, 4 avr. 2025, RG 25/02823
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/02823 - N° Portalis DB3S-W-B7J-257X MINUTE:25/639 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat
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