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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 22 ms · tri date
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00686

    TJ 94028, 11 sept. 2025, RG 25/00686

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6DI CODE NAC : 50D - 0A AFFAIRE : [V] [H] [Z] épouse [G] C/ S.A.S. VERDIER AUTOMOBILES, S.A.S. NISSAN WEST EUROPE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj10387 n° 25/00686

    TJ 10387, 10 sept. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ORDONNANCE en matière d’Hospitalisation sans consentement DU 10 SEPTEMBRE 2025 Ordonnance du : 10 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ5F Monsieur le Préfet du département de l’[Localité 7] c/ Monsieur [Y] [U]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31f00c6c6896192a734ed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44184 n° 25/00686

    TJ 44184, 8 sept. 2025, RG 25/00686

    N° N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FOWX ============= [O] [S] épouse [P] C/ [N] [R] [D] [P] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Maître Chahira OUERGHI -NEIFAR Maître Aurélie FOURNARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT NAZAIRE JUGE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj01053 n° 25/00686

    TJ 01053, 8 sept. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 25/00686 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFFE N° Minute : 25/00491 Nous, Stephane THEVENARD, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu l’arrêté portant admission en soins psychiatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf26c61149c853c5e7bbf4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj08105 n° 25/00686

    TJ 08105, 8 sept. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES JUGEMENT N° RG 25/00686 - N° Portalis DBWT-W-B7H-EUKY Minute Jugement du : 08 SEPTEMBRE 2025 A l’audience publique du Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières en date du 05 Mai 2025 où les débats ont eu lieu sous la présidence de Catherine PETIT,

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1b461149c853c5e70667
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00686

    TJ 69123, 4 sept. 2025, RG 25/00686

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2PGJ AFFAIRE : S.A.R.L. MLC C/ [P] [B], [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES, lors du dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68c06eeae7f54efd010920b4
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00686

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00686

    DOSSIER : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSYD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 14] AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatian

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaaed5a46e9090b225a1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00686

    TJ 30189, 2 sept. 2025, RG 25/00686

    ORDONNANCE DU : 02 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-président, magistrat du siège du tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 68b75d656f443b56fb92ba5d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00686

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00686 N° Portalis DBX4-W-B7J-T2ER ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. [Adresse 10], C/ [L] [E] [I] [D] épouse [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire à la SA HL

    Lire la décision → Vérifier la source 68af7a454bcaacdd63b30ccb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00686

    TJ 44109, 14 août 2025, RG 25/00686

    N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N3QE Minute N° 2025/88 JUGEMENT DE PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND du 14 Août 2025 ----------------------------------------- S.D.C. DE L’IMMEUBLE LE MONA LISA SITUE [Adresse 2] C/ [Y] [F] [W] [X], [V] [W] ---------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f77ad24789c3b8065ca
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj38185 n° 25/00686

    TJ 38185, 7 août 2025, RG 25/00686

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00686 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLTN AFFAIRE : Société MUTUALITE FRANCAISE ISERE C/ Société IDEX ENERGIES Le : 07 Août 2025 Copie exécutoire et copie à : la SELARL CDMF AVOCATS la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4e8dc4a24c6addadcf053
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00686

    TJ 49007, 25 juill. 2025, RG 25/00686

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IAPR Minute : 25/00686 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : M. LE DIRECTEUR DE CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6883e4c62a8fb67db7b46528
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj91228 n° 25/00686

    TJ 91228, 22 juill. 2025, RG 25/00686

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance constatant la caducité de l’assignation du 22 juillet 2025 MINUTE N° 25/_______ N° RG 25/00686 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAKE PRONONCÉE PAR Caroline DAVROUX, 1ère Vic

    Lire la décision → Vérifier la source 688134e3795daea26ff81766
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00686

    TJ 63113, 22 juill. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00686 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KE4H MINUTE : 25/00386 ORDONNANCE rendue le 22 juillet 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 687ff4be249b152198e84a08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00686

    TJ 14118, 17 juill. 2025, RG 25/00686

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 17 Juillet 2025 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JLSH N° Minute: Isabelle ECALARD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assistée de Stéphanie DESMORTREUX, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68795b2564dcbd881becc883
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj76351 n° 25/00686

    TJ 76351, 10 juill. 2025, RG 25/00686

    / N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G5BF Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DES HOSPITALISATIONS SANS CONSENTEMENT Copie de la présente ordonnance a été remise à l’hôpital le [Adresse 1] 2025 pour notification à [G] [K] contre signature d’u

    Lire la décision → Vérifier la source 691aec235222181ceeb7df65
  • ca other ca_nimes n° 25/00686

    CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/00686

    Ordonnance N°638 N° RG 25/00686 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUK7 Recours c/ déci TJ [Localité 3] 08 juillet 2025 [I] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUILLET 2025 (Au titre d

    Lire la décision → Vérifier la source 6896d734fd8bd33bb83ea51f
  • ca irrecevabilite ca_metz n° 25/00686

    CA Metz, 8 juill. 2025, RG 25/00686

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/0

    Lire la décision → Vérifier la source 686dfb24002316e0ca84906a
  • tj Réouverture des débats tj73065 n° 25/00686

    TJ 73065, 7 juill. 2025, RG 25/00686

    DOSSIER N° RG 25/00686 - N° Portalis DB2P-W-B7J-EX2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] JUGE DE L’EXÉCUTION -=-=-=-=- J U G E M E N T RENDU LE 07 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Monsieur François GORLIER, Juge au Tribunal Judiciaire de CHAMBÉRY, délégué dans les fonctions de juge de l’exé

    Lire la décision → Vérifier la source 686d88e9a2273490db10fdf4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj26362 n° 25/00686

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 25/00686

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/00686 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IOP7 AFFAIRE : [F] / [B] MINUTE : Copie exécutoire : la SELAS [7] Rendu par L.MASSA, Juge aux Affaires Familiales, assisté de G.VAROUX Greffier lors

    Lire la décision → Vérifier la source 6866fa51d33109fd079b8cd0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1