Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_angers n° 25/00205
CA Angers, 9 sept. 2025, RG 25/00205
COUR D'APPEL D'[Localité 5] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FNUJ ordonnance du 17 Janvier 2025 Juge de l'exécution du MANS n° d'inscription au RG de première instance 25/120 ARRET DU 09 SEPTEMBRE 2025 APPELANTE :
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ca renvoi ca_basse_terre n° 25/00205
CA Basse Terre, 8 sept. 2025, RG 25/00205
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 8 SEPTEMBRE 2025 RG : 25/00205/ 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu le jugement du tribunal mixte de commerce de BASSE-TERRE rendu le
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ca other ca_bordeaux n° 25/00205
CA Bordeaux, 26 août 2025, RG 25/00205
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OMSY ORDONNANCE Le VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT CINQ à 14 H 00 Nous, Martine DUBOIS, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_aix_provence n° 25/00205
CA Aix Provence, 14 août 2025, RG 25/00205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 14 Août 2025 N° 2025/346 Rôle N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOYI4 S.A.S. ASGRO FRANCE Société VERCOM BELGIUM C/ S.A.S.U. [Localité 4] EQUIPEMENT Copie exécutoire délivrée le :
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ca other ca_montpellier n° 25/00205
CA Montpellier, 20 mai 2025, RG 25/00205
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QQLT ORDONNANCE N° APPELANTE : Association AGS - CGEA DE [Localité 9] [Adresse 5] [Adresse 7] [Localité 2] Représentant : Me
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ca other ca_paris n° 25/00205
CA Paris, 8 avr. 2025, RG 25/00205
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 08 AVRIL 2025 (n°205, 6 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00205 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLCJH Décision déférée
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ca other ca_rennes n° 25/00205
CA Rennes, 4 avr. 2025, RG 25/00205
COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/57 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZ27 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président p
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 25/00205
CA Nîmes, 28 févr. 2025, RG 25/00205
Ordonnance N°194 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JP2B Recours c/ déci TJ Nîmes 26 février 2025 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 28 FEVRIER 2025 (Au titre des articles L.
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ca other ca_toulouse n° 25/00205
CA Toulouse, 19 févr. 2025, RG 25/00205
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/209 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVI-V-B7J-Q22C O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 19 février à 17h00 Nous N. PICCO, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour conna
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ca other ca_aix_provence n° 25/00205
CA Aix Provence, 1 févr. 2025, RG 25/00205
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2025 N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOJ2W Copie conforme délivrée le 01 Février 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca other ca_pau n° 25/00205
CA Pau, 24 janv. 2025, RG 25/00205
N°25/0288 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE du vingt quatre Janvier deux mille vingt cinq N° RG 25/00205 - N° Portalis DBV
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ca other ca_orleans n° 25/00205
CA Orleans, 21 janv. 2025, RG 25/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 21 JANVIER 2025 Minute N° N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HEPU (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en d
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ca other ca_colmar n° 25/00205
CA Colmar, 15 janv. 2025, RG 25/00205
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/00205 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOHH N° de minute : 29/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Ma
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/00205
CA Paris, 15 janv. 2025, RG 25/00205
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JANVIER 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/00205 - N° Portalis
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