Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/00134
TJ 38185, 5 sept. 2025, RG 24/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL Dispensé des formalités de timbre et d’enregistrement (Article. L 124-1 du code de la Sécurité Sociale) JUGEMENT DU 05 septembre 2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LVKP COMPOSITION DU TRIBUNA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/00134
TJ 54395, 25 juill. 2025, RG 24/00134
Jugement du 25 Juillet 2025 Minute n° 25/176 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDY7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Juillet 2025 par Dominique RAIMONDEAU, Vice-présidente, Juge du tribunal judiciaire / Juge des conten
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00134
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.N.C. LE CLOS TRANQUILLE N° RG 24/00134 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXEH Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Copie exécutoire et copie certi
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ca other ca_amiens n° 24/00134
CA Amiens, 15 juill. 2025, RG 24/00134
ARRET N° [8] C/ [P] Copie certifiée conforme délivrée à : - [8] - M. [W] [P] - tribunal judiciaire Copie exécutoire : - [8] - M. [W] [P] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00134
TJ 33063, 11 juill. 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT INDEMNITES D’EXPROPRIATION. le VENDREDI ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZOV NUMERO MIN: Nous, Madame Marie WALAZYC, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06088 n° 24/00134
TJ 06088, 10 juill. 2025, RG 24/00134
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (ORIENTATION) JUGEMENT : S.D.C. [Localité 9] / [B], [B], [B] N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P73O N° 25/00158 Du 10 Juillet 2025 Grosse délivr
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ca other ca_paris n° 24/00134
CA Paris, 3 juill. 2025, RG 24/00134
République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - B ARRÊT DU 03 JUILLET 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/00134 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJM4C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 février 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00134
TJ 78646, 3 juill. 2025, RG 24/00134
Pôle social - N° RG 24/00134 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2YX Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - CPAM DES YVELINES Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [B] [L] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECU
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ca other ca_douai n° 24/00134
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00134
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 835/25 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VJI3 PN/GD*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de DUNKERQUE en date du 15 Novembre 2023 (RG 19/00397 -section ) G
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/00134
TJ 31555, 19 juin 2025, RG 24/00134
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX4-W-B7H-STO3 AFFAIRE : [Z] [B] / [1] NAC : 88O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylvie DORET, Collè
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ca other ca_riom n° 24/00134
CA Riom, 17 juin 2025, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 juin 2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GDXP -DA- Arrêt n° [D] [J] / [O] [Y] Jugement au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de RIOM, décision attaquée en date du 28 Décembre 2023, enregistrée sous le n° 51-
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tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00134
TJ 78646, 4 juin 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 04 JUIN 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00134 - N°
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00134
TJ 63113, 3 juin 2025, RG 24/00134
Jugement du 03/06/2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNXJ MINUTE N° 25/87 S.A.S. [12] c./ [11] Copies : Dossier S.A.S. [12] [11] AARPI [13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle Social Contentieux Médical LE TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, da
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ca other ca_orleans n° 24/00134
CA Orleans, 30 mai 2025, RG 24/00134
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MAI 2025 à la SELARL ACTE - AVOCATS ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO ARRÊT du : 30 MAI 2025 MINUTE N° : - 25 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVN-V-B7H-G5NW DÉCISION DE PR
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ca other ca_dijon n° 24/00134
CA Dijon, 27 mai 2025, RG 24/00134
[P] [O] [L] [T] [H] épouse [O] C/ [Z] [D] [K] [V] [U] épouse [K] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civile ARRÊT DU 27 MAI 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj29232 n° 24/00134
TJ 29232, 26 mai 2025, RG 24/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER JUGEMENT DU 26 MAI 2025 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBXY-W-B7I-FDLV Minute n° 25/181 Litige : (NAC 88M) / contestation du rejet de la demande portant sur une allocation aux adultes handicapés - décision de la [7] sur RAPO du 29.02.202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/00134
TJ 13055, 22 mai 2025, RG 24/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01600 du 22 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4LNL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme [13] [Adresse 9] [Localité 3] comparant représenté par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00134
TJ 78646, 21 mai 2025, RG 24/00134
MINUTE N° N° RG 24/00134 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOAY Société HAUTS-DE-SEINE HABITAT OPH C/ Monsieur [B] [K] Madame [X] [K] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 24/00134
TJ 53130, 19 mai 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBZC-W-B7I-D4YL N° MINUTE : 25/00185 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 DEMANDEUR: Monsieur [L] [P] [M] [Z] [Adresse 1] [Localité 4] présent DÉFENDERESSE: [5] Service Contentieux [Adresse 2] [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 24/00134
TJ 38053, 16 mai 2025, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU JUGE DE L’EXECUTION N° RG 24/00134 N° Portalis DBYG-W-B7I-DJJF JUGEMENT DU 16 Mai 2025 Madame [T] [V] veuve [H] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 19] [Adresse 3] [Adresse 17] [Localité 11] Monsieur [U] [H] né le [Date naissance 9] 1984 à [L
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