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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2528 ms · tri date
  • ca other ca_colmar n° 23/03011

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03011

    MINUTE N° 25/525 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b860c3e142b21e832b93
  • ca other ca_colmar n° 23/03177

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03177

    MINUTE N° 25/573 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b860c3e142b21e832b91
  • ca other ca_colmar n° 23/03179

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03179

    MINUTE N° 25/574 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b860c3e142b21e832b8f
  • ca other ca_colmar n° 23/03204

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03204

    MINUTE N° 25/575 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b860c3e142b21e832b8d
  • ca other ca_colmar n° 23/03225

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03225

    MINUTE N° 25/535 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85fc3e142b21e832b8b
  • ca other ca_colmar n° 23/03242

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03242

    MINUTE N° 25/577 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION S

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85fc3e142b21e832b89
  • ca other ca_colmar n° 23/03247

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03247

    MINUTE N° 25/578 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85fc3e142b21e832b87
  • ca other ca_colmar n° 23/03273

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03273

    MINUTE N° 25/579 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85fc3e142b21e832b85
  • ca other ca_colmar n° 23/03329

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03329

    MINUTE N° 25/580 NOTIFICATION : Copie aux parties Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85fc3e142b21e832b83
  • ca other ca_colmar n° 23/03344

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03344

    MINUTE N° 25/526 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB ARRET DU 11

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85fc3e142b21e832b81
  • ca other ca_colmar n° 23/03490

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03490

    MINUTE N° 25/527 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85fc3e142b21e832b7f
  • ca other ca_colmar n° 23/03544

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03544

    MINUTE N° 25/564 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85fc3e142b21e832b7d
  • ca other ca_colmar n° 23/03607

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03607

    MINUTE N° 25/560 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85fc3e142b21e832b7b
  • ca other ca_colmar n° 23/03730

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03730

    MINUTE N° 25/581 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85fc3e142b21e832b79
  • ca other ca_colmar n° 23/03775

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03775

    MINUTE N° 25/565 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85fc3e142b21e832b77
  • ca other ca_colmar n° 23/03877

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03877

    MINUTE N° 25/582 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85fc3e142b21e832b75
  • ca other ca_colmar n° 23/03899

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03899

    MINUTE N° 25/546 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

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  • ca other ca_colmar n° 23/03989

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03989

    MINUTE N° 25/607 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

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  • ca other ca_colmar n° 23/03993

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/03993

    MINUTE N° 25/593 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB

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  • ca other ca_colmar n° 23/04058

    CA Colmar, 11 sept. 2025, RG 23/04058

    MINUTE N° 25/608 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB A

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1