Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/00772
CA Toulouse, 4 sept. 2025, RG 24/00772
04/09/2025 ARRÊT N° 2025/280 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QB3W MS/EB Décision déférée du 30 Décembre 2020 - Pole social du TJ de [Localité 15] (18/14759) C.MAUDUIT [J] [B] [Z] C/ Organisme [10]
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tj Prononce le divorce pour faute tj76540 n° 24/00772
TJ 76540, 24 juill. 2025, RG 24/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN * * * * * Jugement du 24 juillet 2025 AF - DIVORCES Dossier : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MKM2 / Affaire : [B] / [H] Nature d’affaire : 20L 0A Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEUR : Madame [E], [V] [
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ca other ca_limoges n° 24/00772
CA Limoges, 3 juill. 2025, RG 24/00772
ARRET N°213 . N° RG 24/00772 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITZY AFFAIRE : [8] C/ Mme [B] [U] CB/LM Demande en partage, ou contestations relatives au partage Grosse délivrée aux avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRET DU 03
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00772
TJ 42218, 1 juill. 2025, RG 24/00772
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ISKU 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 01 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Alicia VITELLO Vice-Présidente du Tribunal Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00772
TJ 44109, 6 juin 2025, RG 24/00772
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 06 Juin 2025 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NEHL Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Frédérique PITEUX Assesseur : Frédéric JANNET Assesseur : Sébastien
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/00772
TJ 68224, 5 juin 2025, RG 24/00772
N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV2P Monsieur [E] [D] /c Madame [Z] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV2P Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce
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ca other ca_paris n° 24/00772
CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/00772
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 05 JUIN 2025 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00772 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXBV Décision déférée à l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00772
TJ 62041, 13 mai 2025, RG 24/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/MF PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Greffe : [Adresse 5] [Localité 4] N° RG 24/00772 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EX6N Expédié aux parties le : 1 ccc à CARSAT 1 cc
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00772
TJ 31555, 5 mai 2025, RG 24/00772
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBFA AFFAIRE : [R] [S] [L] / [3] NAC : 88A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 05 MAI 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Célia SANCHEZ, Juge Assesseurs Sylv
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj26362 n° 24/00772
TJ 26362, 17 avr. 2025, RG 24/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE [Localité 5] JUGEMENT DU 17 AVRIL 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IMEZ DEMANDEUR Monsieur [S] [E] né le 27 Avril 1947 à [Localité 7], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Naceu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00772
TJ 63113, 15 avr. 2025, RG 24/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00772 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JNZ4 NAC : 56C 0A JUGEMENT Du : 15 Avril 2025 Monsieur [C] [K], représenté par la SCP COLLET-ROCQUIGNY CHANTELOT, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND C / S.A. [Adr
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tj Accorde ou proroge des délais tj42218 n° 24/00772
TJ 42218, 3 avr. 2025, RG 24/00772
MINUTE ORDONNANCE DU : 03 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRGX AFFAIRE : [J] [E] épouse [P] C/ S.A.S.U. GRENADINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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tj Accorde une provision tj45234 n° 24/00772
TJ 45234, 28 mars 2025, RG 24/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 28 Mars 2025 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBYV-W-B7I-G4WP DEMANDERESSE : S.C.I. CBL immatriculée au RCS d’[Localité 5] n° 445 021 025, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Antonio DA COSTA de la SELARL DA COSTA -
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00772
TJ 91228, 27 mars 2025, RG 24/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° /2025 AUDIENCE DU 27 Mars 2025 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-PUIM JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [F] [E] épouse [D] C/ [Z] [D] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE : Mad
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ca other ca_chambery n° 24/00772
CA Chambery, 13 mars 2025, RG 24/00772
N° Minute : 2C25/096 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 13 Mars 2025 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HPWP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 07 Mai 2024, RG 1122000908 Appelan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/00772
TJ 63113, 14 févr. 2025, RG 24/00772
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00772 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JYSP NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 14 Février 2025 S.A. FRANFINANCE, rep/assistant : Me Olivier LE GAILLARD, avocat au barreau de ROANNE
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00772
TJ Pontoise, 14 janv. 2025, RG 24/00772
DU 14 Janvier 2025 Minute numéro : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NYDL Code NAC : 71E Monsieur [L] [J] C/ Association FC [Localité 4] Monsieur [V] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE R
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Poitiers n° 24/00772
TJ Poitiers, 26 nov. 2024, RG 24/00772
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GJJY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 26 Novembre 2024 DEMANDEURS : Monsieur [H] [Z], demeurant [Adresse 1], représenté par Me Cécile LECLER-CHAPERON, avocat au barre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00772
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/00772
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] JUGEMENT N°24/04471 du 19 Novembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/00772 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QX6 AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Nico
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00772
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 oct. 2024, RG 24/00772
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00772 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2LU MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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